Potes'n'Roll

je viens de lire ça oui, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/etre-anti-hadopi-lui-coute-son-poste-a-tf1_1189867_651865.html#ens_id=1162478&xtor=RSS-3208 

et franchement, c'est à en tomber à la renverse, j'trouve ça dingue! 

"Je regrette que cet amendement ait été voté. C'est dommage, mais pas dangereux", a répondu Mme Albanel, estimant que cela ne remettait pas en cause la finalité de son texte.

Des recommandations qui ne font pas griefs

Plus tard, Mme LeBranchu a sursauté lorsque la ministre de la Culture lui a expliqué que les mails et lettre recommandée envoyés à l’abonné incapable de sécuriser son accès ne font pas griefs : « La recommandation ne fait pas grief. Nous sommes donc, en droit administratif, dans le cadre d’un simple avertissement. Dès lors, je ne vois pas du tout comment, à la énième recommandation, un tel document pourrait ouvrir droit à sanction ».

Cette question est fondamentale, car si le mail fait grief, il doit respecter d’un peu plus près le régime des droits de la défense, protégé par le droit européen. Et notamment le droit au juge. « Si la recommandation ne fait grief ni la première fois ni la deuxième, pourquoi y aurait-il sanction la troisième fois, puisqu’aucun grief n’a été fait ? La recommandation doit faire grief pour que la sanction soit prise ».

Mme Christine Albanel aura tenté d’apaiser les esprits : « c’est vraiment un processus pédagogique et dissuasif, tout en étant très modéré. Car pour être sanctionné, rendez-vous compte : il faut déjà que les sociétés d’ayants droit suivent l’œuvre sur la Toile, repèrent un téléchargement illégal et tombent sur une adresse IP, et que celle-ci renvoie à un abonné ; quelque temps après, il faut que les mêmes choses recommencent et que l’adresse IP renvoie à la même personne ; puis vient le temps de la lettre recommandée ; et ce n’est qu’au terme d’une très longue période, lorsque c’est encore la même personne qui est identifiée, qu’on envisage une éventuelle sanction. C’est alors que l’on peut, avec toutes les garanties procédurales, étudier l’ensemble du dossier, y compris toutes les étapes antérieures qui, elles, ne faisaient pas grief. Il faut donc tout de même faire preuve de beaucoup d’opiniâtreté dans le téléchargement illégal pour arriver, in fine, à faire l’objet d’une des sanctions prévues. Nous sommes vraiment dans un processus extrêmement pédagogique et très respectueux de toutes les procédures ».

Nous sommes vraiment dans un processus extrêmement pédagogique et très respectueux de toutes les procédures ».

Bonjour, 

  

Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage.

TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants-droits.

C'est dans ce contexte  que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : 
  

- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,

- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. 

L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne. 

  

Cordialement,

Emmanuel

L'équipe TF1 & VOUS

Quote

[…]Nous sommes vraiment dans un processus extrêmement pédagogique et très respectueux de toutes les procédures ».

Un point particulièrement flippant: les mouchards.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50750-hadopi-logiciel-securisation-interoperable-payant.htm  

On racle le fond là. Quoi que... Non, je suis sure qu'ils peuvent faire pire, les supers membres de l'équipe à Alba...