Les machines à voter d'Issy-les-Moulineaux ont été discrètement remplacées
LEMONDE.FR | 18.04.07 | 05h19  •  Mis à jour le 18.04.07 | 11h17


Issy-les-Moulineaux, dimanche 22 avril, on votera sur des machines électroniques. Mais la municipalité a dû renvoyer in extremis les nouvelles machines i-Votronic qu'elle avait acquises en février et se faire livrer, lundi 16 avril, une soixantaine d'anciens modèles. La dernière génération de machines à voter, sur lesquelles se sont récemment entraînés les présidents et assesseurs, n'est toujours pas agréée. En d'autres termes, son utilisation est illégale.

Le "règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" indique que les "modifications relatives au fonctionnement de la machine à voter (...) doivent faire l'objet d'une procédure d'agrément et donc d'une demande auprès du ministère de l'intérieur".

ES&S (Election systems and software), le fabricant américain d'i-Votronic, a introduit de nouvelles fonctionnalités : un "boîtier déporté" permettant au président du bureau des élections d'avoir à éviter de se lever, et d'entrer dans l'isoloir, avant chaque vote, afin de réenclencher la procédure (à la manière du levier actionné sur les urnes transparentes). Ces modifications l'obligeaient à faire une demande d'agrément. Ce qu'elle n'a pas obtenu faute de temps.

 "Nous avons lancé le processus d'agrément en novembre 2006, reçu le rapport positif du bureau Veritas [chargé de l'audit technique] le 16 mars, mais ça prend du temps, et le ministère nous a prévenus le 2 avril que l'agrément ne serait pas délivré à temps pour la présidentielle", explique Denis Murthon, directeur commercial d'ES&S Europe au Monde.fr.

ES&S a alors mis en œuvre son "plan B" : 200 exemplaires du modèle précédent, qui avait été agréé en 2005, avaient été stockés "au cas où". Après avoir fait l'objet d'une nouvelle inspection, dimanche, par Veritas, ils ont été livrés, lundi, aux mairies concernées.

DÉFAUT DE COMMUNICATION

Les municipalités de Voreppe, Ifs et Wissous, équipées des nouvelles machines i-Votronic, ne font pas mystère de la situation et reconnaissent sans trop de difficulté que les machines neuves qu'elles avaient achetées ont été remplacées par "une ancienne version".

Alors que le défaut de transparence est précisément l'un des principaux arguments avancés par les opposants au vote électronique, la mairie d'Issy, qui a largement médiatisé le fait que ses bureaux de vote seront "100 % électronique" cette année, aurait semble-t-il préféré se passer de cette mauvaise publicité.

Répondant par e-mail à nos questions, elle estime ne pas avoir à "commenter les allégations mises en avant à partir de machines de démonstration" et précise que "les machines à voter qui seront utilisées lors du scrutin de dimanche sont bien agréées par le ministère de l'intérieur et respectent le code électoral".

Jean Marc Manach

Agrément des machines Nedap, une semaine avant le scrutin
Contrairement aux nouvelles machines i-Votronic, les machines Nedap, commercialisées par la société France Election, qui ont été modifiées en 2006, ont fait l'objet d'un agrément publié au Journal officiel... samedi 14 avril. Le vote des non-voyants est facilité.

Pressions judiciaires sur les machines à voter
LEMONDE.FR | 21.04.07 | 11h11  •  Mis à jour le 21.04.07 | 11h11


Selon les résultats d'une étude de l'université Paul Verlaine – Metz, les machines à voter posent "d'énormes problèmes d'accessibilité aux déficients visuels et seront pour eux une vraie source de discrimination. (...) Nous estimons qu'avec ces machines, 25 % des électeurs risquent de se tromper de candidat, de ne pas arriver au bout de leur vote ou de rebrousser chemin. Ce qui représente pour cette élection pas moins de 375 000 électeurs !" Et autant de recours potentiels.

Plus le scrutin sera serré, plus le risque de contentieux judiciaire sera élevé. D'autant que la jurisprudence de la Cour de cassation n'est pas très favorable à ce type de scrutin. En 2003, elle avait annulé les élections des représentants d'un conseil d'administration d'une société de HLM au motif que le vote électronique utilisé ne garantissait pas la confidentialité du vote.

Le site Ordinateurs-de-vote.org, dont la "pétition pour le maintien du vote papier" dépasse ce vendredi les 73 000 signatures, appelle les électeurs à signaler les incidents aux présidents des bureaux de vote et à faire annexer leurs remarques sur les procès-verbaux du vote, ou d'écrire à leurs élus.

A Noisy le Sec, Issy-les-Moulineaux, Colombes ou encore Boulogne-Billancourt, des élus ont également appelé à un moratoire sur l'utilisation des machines à voter, ou laissé entendre qu'ils allaient déposer des recours concernant les appels d'offres et décisions des conseils municipaux, certains maires les ayant mis devant le fait accompli, ou ayant oeuvré en catimini.

DES OPPOSANTS CONDAMNES PAR LA JUSTICE

Les responsables du site Betapolitique.fr, qui propose un modèle de "class action en ligne" et un "mode d'emploi pour protester contre les machines à voter le jour du scrutin" , estiment que des centaines de recours ont d'ores et déjà été déposés par des particuliers, et que de nombreux autres sont à prévoir.

L'exercice peut s'avérer risqué : saisi par deux habitantes de Courdimanche dans le Val-d'Oise, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi leur recours visant les machines à voter, tout en les condamnant à 800 euros au titre des frais de justice. Benoît Sibaud, dont le site web regorge d'informations, et de questions, concernant les machines à voter iVotronic utilisées à Issy les Moulineaux, a quant à lui fait l'objet de "diverses insultes et pressions en privé par des conseillers municipaux (dont une menace d'arrestation)".


Saisi ce vendredi matin, le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Paris a, dans la soirée, condamné Lucile Schmid, conseillère régionale (PS) des Hauts de Seine, et son suppléant, conseiller municipal à Issy les Moulineaux, Laurent Pieuchot, à cesser de distribuer un tract, "Ne laissons pas la place aux machine, votons massivement".

Ce dernier évoquait les problèmes de sécurité des machines à voter, et expliquait comment faire part de ses doutes sur le procès verbal du scrutin. Ils étaient poursuivis pour "information mensongère" par André Santini, le maire (UDF) d'Issy, qui leur reprochait également de porter atteinte à l'image de marque de la commune.

Mr Santini a été débouté de ses demandes financières et de publicité du jugement sur les panneaux électoraux. Les deux élus condamnés ont décidé de faire appel.


Jean Marc Manach