MCL>> On n'en est plus vraiment au maire bâtisseur tout puissant non plus.
Le PLU devient compétence intercommunale (et donc un mouvement dans l'autre sens), il y a un empilement de règlementations obligeant le PLU d'être dans un rapport de conformité/compatibilité (SCOT, schémas régionaux, etc), et il ne faut jamais oublier que toute délivrance d'autorisation de travaux passe au contrôle de légalité (préfecture).
Mis bout à bout, le Maire n'est plus "tout puissant".
D'ailleurs, c'est un peu la grosse déception pour les nouveaux maires : ils se voyaient distribuer des autorisations (je caricature), et on leur explique que non, on ne fait pas ce qu'on veut.
Le PLU devient compétence intercommunale (et donc un mouvement dans l'autre sens), il y a un empilement de règlementations obligeant le PLU d'être dans un rapport de conformité/compatibilité (SCOT, schémas régionaux, etc), et il ne faut jamais oublier que toute délivrance d'autorisation de travaux passe au contrôle de légalité (préfecture).
Mis bout à bout, le Maire n'est plus "tout puissant".
D'ailleurs, c'est un peu la grosse déception pour les nouveaux maires : ils se voyaient distribuer des autorisations (je caricature), et on leur explique que non, on ne fait pas ce qu'on veut.