Potes'n'Roll

En 2007, la SACEM a collecté 759,1 millions d'euros, rappelle le document de l'UFC-Que Choisir. C'est quasiment un record historique pour la société de gestion collective, qui devrait bientôt publier les chiffres de 2008. Elle s'attend à publier des perceptions en baisse à 756 millions d'euros, et anticipe une baisse de 2,8 % en 2009. De quoi lui faire dire qu'en se battant pour l'adoption de l'Hadopi, elle anticipe l'avenir et cherche à enrayer la crise avant qu'elle ne se présente réellement.

Qui est le principal perdant dans la baisse des ventes de disques ?
Les maisons de disques : Universal (25 % du marché), Sony BMG (21 %), EMI (13 %) et Warner (11 %). Ce sont elles qui encaissent l'essentiel du produit des ventes. Sur les 15 ou 20 euros que coûte un CD, en effet, 19,6 % va à l'État, sous forme de TVA, 21 % au distributeur, 50 % à la maison de disques. L'artiste principal, les auteurs et les compositeurs se partagent environ 9 % du prix de vente. Officiellement ! Car en réalité, les maisons de disques soustraient parfois de ces royalties le coût d'enregistrement de l'album, de la promotion et de la réalisation des vidéoclips.

Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet.
Riposte graduée, Politique

Selon nos informations, les députés socialistes ont prévu de déposer ce mardi le recours contre la loi Création et Internet auprès du Conseil constitutionnel.

Ils auraient pu attendre quelques jours de plus, puisque la juridiction des sages peut être saisie durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, qui a eu lieu le 13 avril dernier pour l'Hadopi. Mais les opposants à la riposte graduée ont eu tout le temps nécessaire. Ils avaient déjà mis à profit les deux semaines de répit inattendu offertes par le rejet de la loi en première lecture pour peaufiner leur recours, qu'ils pensaient déposer il y a près d'un mois.

A partir du jour de sa saisine, le Conseil constitutionnel a l'obligation de statuer dans un délai d'un mois. C'est-à-dire qu'il devra rendre sa décision sur la loi Création et Internet au plus tard le vendredi 19 juin.

Le Conseil constitutionnel est présidé par Jean-Louis Debré et composé de neuf sages, auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit, à vie. C'est-à-dire actuellement Valérie Giscard D'Estaing et Jacques Chirac.

En 2006, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la riposte graduée prévue par la loi DADVSI, à l'époque défendue par Renaud Donnedieu de Vabres. Il avait estimé qu'il n'était pas conforme au principe d'égalité devant la loi pénale de faire un cas particulier de la contrefaçon sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçons, en appliquant des sanctions différenciées.

C'est pour contourner cet obstacle que la loi Hadopi ne sanctionne plus le téléchargement (la contrefaçon), mais le défaut de sécurisation de l'accès à Internet. Mais ce faisant, la loi ouvre la voie à des censures sur d'autres points : irrespect de la présomption d'innocence, responsabilité du fait des tiers (y compris lorsqu'ils sont majeurs et responsables), divulgation d'informations personnelles sans contrôle du juge, imprécision de la loi sur les faits constitutifs de manquement à l'obligation de sécurisation, etc., etc.

Nous reviendrons rapidement plus en détails sur les motifs de la saisine.

Lorsque vous achetez un album dans le commerce, l'objet matériel avec son livret illustré a-t-il davantage de valeur à vos yeux que le la musique gravée sur le CD, que l'on retrouve sur BitTorrent ? En réaction à EMI qui lui interdit la sortie de son album faute d'accord sur le prix des licences, Danger Mouse a décidé de laisser l'album fuiter sur Internet et de vendre un CD vierge, richement illustré.

Tous ceux qui s'intéressent au droit d'auteur à l'ère numérique ont entendu parler au moins une fois du Grey Album du DJ Danger Mouse. En 2004, l'artiste avait voulu sortir ce mash-up entre le White Album des Beatles et le Black Album de Jay-Z. Mais EMI, qui possède les droits des Beatles, avait refusé d'autoriser la publication de l'album, même s'il a reconnu plus tard que ça ne lui aurait pourtant causé absolument aucun préjudice. C'était une question de principe. L'album est finalement sorti gratuitement sur Internet, grâce à un mouvement global de rébellion de nombreux sites Internet qui ont participé au "Grey Tuesday" et diffusé tous ensemble l'album le même jour, le mardi 24 février 2004. Mais le conflit avec EMI est resté.

Depuis, Danger Mouse continue de publier des albums avec plus ou moins de succès. Son dernier, Dark Night of The Soul, devait bientôt sortir en collaboration avec Mark Linkous, de Sparklehorse. Mais toujours faute d'autorisation de EMI, qui détient une partie des droits, l'album ne sortira pas dans le commerce. Ou en tout cas, pas dans une forme qui aurait permis à la major britannique d'obtenir une partie des droits.

EMI ayant menacé de porter plainte si l'album sortait dans le commerce, Danger Mouse a décidé de vendre un CD vierge, accompagné d'un livret de plus de 100 pages de photos de David Lynch. Les photographies, inspirées de la musique de l'album, fournissent à l'auditeur une "narration visuelle de la musique", et sortiront en édition limitée pour que les fans se les arrachent au meilleur prix. Mais une étiquette sur le boîtier précisera la chose suivante : "Pour des raisons juridiques, le CD-R fourni ne contient aucune musique. Utilisez-le comme bon vous semble".

L'internaute averti saura bien sûr retrouver la musique sur les sites de streaming ou de liens BitTorrent qui proposent déjà l'intégralité des morceaux, qu'il suffira de graver sur le CD fourni.

elle réclame plus de pouvoir d’achat pour les cinéphiles et les mélomanes

Chez nos adversaires la fascination, voire le fétichisme de la technologie, le renoncement à l’action, l’abdication de toute ambition régulatrice, se sont substitués aux idées

Parceque la machine à envoyer des spams, c'est pas du fétichisme technologique ?

: Mercredi 20 Mai 2009, 18:24:23

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Les 11 points du recours contre hadopi au CC

Allez, on y croit très fort

Y'a même pas de "on y croit", je ne crois pas une minute que le CC va laisser une loi pareille.  Elle sera soit rejetée, soit vidée de sa substance.