[Poseidon]

prochaine étape, ne même plus pouvoir poster de commentaires anti-gouvernement sur le net...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/05/convoquee-par-la-police-pour-avoir-traite-nadine-morano-de-menteuse-sur-internet_1202991_823448.html#xtor=RSS-3208

[MCL80]

Mais non, le tout c'est de respecter la présomption d'innocence… Il ne faut pas dire "menteuse", mais "menteuse présumée", et là, c'est bon. :whistling2:

[AZB]

C'est vrai que de leur côté, ils la respectent tellement la présomption d'innocence ( surtout avec ado-pie ) qu'on peut bien faire un effort de notre côté :o

[Poseidon]

et hop, une censure...

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,4439024,00-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee-.html

[AZB]

Citation

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

ENFIN du sensé pour clore le ramassis d'imbécilités umpistes qu'on se coltine depuis des mois, ça fait du bien :yaisse:

[Poseidon]

n'y connaissant rien en lois, sarkozy peut-il envoyer le conseil constitutionnel voir ailleurs s'il y est?

[AZB]

Il me semble que non, si Flavien passe par ici, il pourra peut-être expliquer pourquoi  :mrgreen: ( d'ailleurs je crois qu'il l'avait déjà fait dans ce topic :mouais: )

[Flavien]

Sarkozy ne peut rien faire là dessus.

Le Conseil Constitutionnel est l'autorité suprème sur la légalité (ou la légitimité) d'une loi et de son contenu.

[Poseidon]

nooooon, ce n'est pas fini!

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html#xtor=RSS-3208


et les pauvres majors pleurent...

http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/248670/--Hadopi%3A+d%C3%A9ception+des+grandes+maisons+de+disques

[Jaxom]

Hop pareil : http://www.clubic.com/actualite-281586-conseil-constitionnel-rejette-riposte-graduee.html

Mais aussi dans la série "bien fait pour leur gueule"  & "tel est pris qui croyait prendre" : http://www.clubic.com/actualite-281480-riaa-proces.html

[Flavien]

mwahahaha l'amendement, trop bon.

Va y avoir de la création de poste à la justice ^^ Sinon, ça va pas suivre :D

[Battou]

Certes, mais cette histoire de logiciel espion payant tient encore la route. De plus si il faut juste ajouter un magistrat pour valider l'affaire, ils le feront et basta. Dans leur logique "pé-da-go-gi-que" derrière laquelle ils se réfugiaient :  le plus possible donc dans leur idée, avoir le moins possible recours à la sanction finale.

[Poseidon]

Christine est toujour là! Vous n'y échapperez pas!  :niark:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/11/christine-albanel-ne-baisse-pas-les-bras-malgre-la-censure-du-conseil-constitutionnel_1205384_651865.html#xtor=RSS-3208

[AZB]

J'crois qu'elle a pas bien compris, elle est morte et enterrée sa loi de daube

[Poseidon]

non non, d'après elle les premiers mails partiront toujours en septembre...

et d'après besson, c'est juste un contre-temps... 
 

 :)
: Jeudi 11 Juin 2009, 13:39:12et QUE va faire le grand Sarkozy, maintenant!?

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,4440206,00-et-maintenant-.html :shifty: