[Aladfal]

Citation de Poseidon le 19 Juin 2012 à 23:45

D'ailleurs, désolé mais non nom, c'est Maréchal. Point.  Le pen, c'est sa mère. Encore une qui n'utilise ce nom que pour vendre auprès de son électorat, en somme...

De nombreux enfants portent le nom de leur deux parents de manière toute à fait officielle dès leur naissance.

[Poseidon]

Citation de Aladfal le 20 Juin 2012 à 00:27

Citation de Poseidon le 19 Juin 2012 à 23:45

D'ailleurs, désolé mais non nom, c'est Maréchal. Point.  Le pen, c'est sa mère. Encore une qui n'utilise ce nom que pour vendre auprès de son électorat, en somme...

De nombreux enfants portent le nom de leur deux parents de manière toute à fait officielle dès leur naissance.

Déjà il y a 22 ans?

[Flavien]

Oui. Les démarches étaient juste moins fréquentes et aisées.

[FinalBahamut]

T'es sûr ?

A ma connaissance, c'est seulement possible depuis la réforme du nom de Royal sous Jospin vers 2001 (avec les joyeusetés des doubles tirets & cie, fort heureusement une circulaire en 2011 a remis de l'ordre là-dedans).

Avant, tu n'avais qu'un seul nom, celui de ton père ou de ta mère, mais pas les deux accolés.

Je parle du point de vue de l'état civil.

Pour Marion, je crois tout simplement qu'à son vrai et seul nom indiqué sur son acte de naissance  (maréchal) a été ajouté celui de sa mère (Le Pen) et que si elle a le droit de se faire appelé marion-maréchal, ça n'a pas plus de valeur du point de vue de l'état civil qu'un johnny halliday qui est né et mourra "jean philippe smet".

Mais après, rien ne t'empêche d'avoir et d'utiliser un nom d'usage (ta femme qui porte ton nom), un pseudonyme, nom de scène... c'est assez courant en fait.

La question qu'il faudrait se poser, c'est si la loi de 2001 est rétro-active, ceci dit...

[Kian]

Citation de FinalBahamut le 20 Juin 2012 à 20:24

Mais après, rien ne t'empêche d'avoir un nom d'usage, un pseudonyme, nom de scène... c'est assez courant en fait.

Et possible au niveau de l'Etat civil, cf. la feuille CERFA X43524 que j'ai rempli récemment pour avoir une nouvelle CNI suite au vol de cette dernière. Il y a une case pour pseudonyme/nom d'usage même s'il faut je crois pouvoir la justifier.

[FinalBahamut]

Qu'on se comprenne bien, c'est possible d'utiliser un pseudo, nom d'usage dans la vie de tous les jours, mais ça ne remplacera jamais le nom indiqué dans ton acte de naissance, sur lequel ça n'a aucun effet. Ca, je peux te l'assurer.

Johnny Halliday, sur sa carte d'identité, c'est marqué Jean Philippe Smet ;)

Dans ton cas, ton vrai nom sera bien indiqué sur ta CNI, tu ne pourras pas y couper.

[Poseidon]

Donc en réalité, elle s'appelle bien juste Maréchal...   Le "le pen" n'est ajouté que pour mieux vendre auprès de ses troupes...

[FinalBahamut]

Elle a, à titre d'usage, parfaitement le droit de le faire. Mais pour l'état civil, elle s'appelle Marechal.

Maintenant, c'est clair que c'est plus vendeur, Le Pen.

Encore que Marechal, c'est pas mal aussi  :peur:

[Flavien]

Le soucis en fait c'est que là, on parle sans savoir ^^ On préjuge quoi.

[FinalBahamut]

Pas tant que ça.

Car ce qui est certain, c'est que Marion ne peut pas être née "Maréchal-Le Pen".

D'où la conversation, à mon sens pas inutile, qui en découle.

[Jaxom]

Ah ? Il me semblait que les lois avaient ete changees pour permettre de :

• Faire qu'une épouse ne soit plus obligée de changer de nom lors de son mariage et puisse soit garder son nom de jeune fille, soit prendre un nom composé en plus de pouvoir prendre celui de son mari.
• Faire qu'a sa majorité, un enfant puisse choisir le nom de son père, de sa mère ou une composition des deux

?

[FinalBahamut]

Citation de Jaxom le 21 Juin 2012 à 03:54

Ah ? Il me semblait que les lois avaient ete changees pour permettre de :

• Faire qu'une épouse ne soit plus "obligée" par la loi de changer de nom lors de son mariage et puisse soit garder son nom de jeune fille, soit prendre un nom composé en plus de pouvoir prendre celui de son mari.

La femme mariée n'a jamais été obligée de porter le nom de son mari.
Il y a juste un usage, une coutume qui voulait que la femme, à titre d'usage, porte le nom de son conjoint (à la base, il n'y a aucune loi qui autorise cela d'ailleurs, c'est juste une coutume, je ne sais si depuis ça a été "inscrit dans le marbre") .

Mais son nom "civil" restait son nom de jeune fille, anyway.

Maintenant, ce qui a changé, c'est qu'à titre d'usage, le mari (comme la femme) peut accoler à son nom celui de son conjoint ou même seulement celui de sa femme (même si dans notre société machiste, ça reste à ma connaissance une pratique rare :p)

Citation

• Faire qu'a sa majorité, un enfant puisse choisir le nom de son père, de sa mère ou une composition des deux

?

Encore une fois, il peut le faire. Mais ça ne reste qu'à titre d'usage. Son nom d'état civil restant celui de sa naissance. D'ailleurs, pour changer ce dernier, ce n'est possible qu'en de très rares cas et c'est le parcours du combattant (ça passe par le garde des sceaux, si je ne me trompe pas, le JAF s'occupant du changement de prénom).

[FX]

Article 61 (de mémoire) du code civil, c'est possible mais faut un motif légitime, pas évident il ya par exemple un nom qui te dessert exemple "hitler", tu peux franciser un nom, reprendre un nom illustre pour ne pas qu'il disparaisse...