[Kamen]

Je ne comprends pas... :peur:

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Hollande lâche du lest aux maires sur les rythmes scolaires et le mariage homosexuel
Devant plusieurs milliers de maires et présidents de groupements de communes réunis pour leur congrès annuel, le chef de l'Etat, très applaudi, a annoncé que la réforme des rythmes scolaires "s'étalera sur deux ans", faisant droit à une demande des maires réitérée quelques minutes plus tôt par le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP).

M. Hollande s'est dit "d'accord" avec les maires qui avaient demandé un délai. Les communes volontaires pourront mettre en place dès la prochaine rentrée 2013 l'aménagement des temps scolaires dans le primaire, les autres pourront attendre "la rentrée 2014", a-t-il dit.

Cette réforme a en effet des incidences financières, chiffrée par certains élus à 650 millions d'euros par an, les communes organisant le temps péri-scolaire (et le transport scolaire) qui serait allongé de trois heures, alors que les ressources des communes "ne progressent plus", a souligné M. Pélissard.

Faisant droit en partie à cette doléance, François Hollande a dit avoir demandé au gouvernement de mettre en place à la rentrée 2013 un fonds spécifique de 250 M d'euros pour "accompagner" les collectivités qui mettront en oeuvre cette réforme, notamment "les communes les plus pauvres" ou "rurales".

Autre concession significative, le président Hollande a reconnu "la liberté de conscience" aux maires, dont certains refusent de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si la loi le prévoyant est votée.

Estimant que "les débats" sur le "mariage pour tous" sont "légitimes", il a rappelé que les maires "auront, si la loi est votée, à la faire appliquer".

Mais il a fait valoir qu'"il y a toujours la liberté de conscience" et affirmé que des possiblités de délégation d'un maire à ses adjoints "peuvent être élargies", comme l'ont déjà suggéré M. Pélissard et l'AMF.

Selon l'entourage du chef de l'Etat, il sera possible pour tout couple, homosexuel ou hétérosexuel, de se marier dans sa commune de rattachement et il n'y aura pas de dérogation à cette règle.

D'après la même source, il s'agit, aussi bien pour le mariage homosexuel que pour les rythmes scolaires, de faire preuve d'"une forme de réalisme". "Il faut écouter les partenaires que sont les maires et prendre en compte la spécificité des situations (...) Réussir une réforme, ce n'est pas diviser, mais réunir un maximum d'adhésion".

Par contre, sur les dossiers comportant de lourds enjeux financiers, M. Hollande n'a pas laissé beaucoup d'espoir aux élus.

L'effort de redressement "sera aussi demandé aux collectivités locales, puisque la dotation sera stabilisée" en 2013, a déclaré le président. Cela équivaut selon l'AMF à "une baisse réelle de 2%". Et pour la période 2013-2015, le gouvernement a déjà dit qu'il envisageait 2,250 milliards d'économies supplémentaires dans les dotations étatiques.

M. Hollande a concédé que réaliser des économies ne pouvait "se faire que dans la concertation". Selon lui, "il y a des doublons", et il faut "mutualiser nos moyens, sans remettre en cause les services publics".

Le président a toutefois affirmé qu'il n'était "pas venu faire la morale" aux collectivités. "Ce ne sont pas elles qui sont responsables de l'augmentation de la dette depuis une décennie, c'est l'Etat", a-t-il souligné, sous les applaudissements.

Au lendemain de la grève de la faim du maire de Sevran réclamant cinq millions d'euros pour boucler son budget, le chef de l'Etat a insisté sur son souci de "justice" par "la péréquation" entre communes riches et moins riches.

http://actu.orange.fr/politique/hollande-lache-du-lest-aux-maires-sur-les-rythmes-scolaires-et-le-mariage-homosexuel-afp_1201358.html

Donc, si la loi sur le mariage gay passait (hypothese forte deja), un maire aurait le droit de refuser la reconnaissance a titre personnel, mais l'un de ses adjoints aurait la tache de mener a bien l'union civile en remplacement ? :unsure:
Quant a la reforme scolaire, je ne comprends rien a ce qui se passe. Auriez-vous un article a me conseiller a ce sujet ?

[RoiLion.Thom]

Le gouvernement veut revenir en arrière par rapport à la semaine de 4 jours.
C'est-à-dire remettre des cours le mercredi ou samedi MATIN.
Dit comme ça ça n'a l'air de rien, mais pour les parents, c'est l'enfer : on ne peut pas revenir le midi pour déplacer un môme depuis son école jusqu'à sa nounou/crèche/centre de loisirs.
Et actuellement, rien n'est prévu pour (forcément, puisque tout le monde était parti sur la semaine de 4 jours depuis quelque temps).
Donc finalement, au lieu de tout changer cette année, il va le faire en douceur, à partir de l'année prochaine.

[Kamen]

Tout s'explique ! Merci bien. :jap:

[FinalBahamut]

La reculade d'Hollande sur le mariage joyeux au salon des maires... n'en est pas une : il ne fait que rappeler ce qui existe déjà :

Le Maire et ses adjoints sont officiers d'état civil de droit. En outre, le Maire peut accorder une délégation à un conseiller municipal.

Ou l'art de faire du bruit dans le vide...

[RoiLion.Thom]

Parfaitement. Moi-même, je n'ai pas été marié par le maire de la commune mais un conseiller.

[AZB]

N'empêche, ça fait vraiment "vous en faites pas, si ça vous défrise, vous aurez tout loisir de vous en laver les mains"...

[RoiLion.Thom]

C'est une façon de voir. Celle des media.

On peut aussi entendre : "Messieurs les maires, je vous rappelle que la loi -que vous êtes censés ne pas ignorer- vous autorise blablabla alors arrêtez de me les briser".

[FinalBahamut]

Dans la façon dont s'est exprimé Hollande, faut avouer que c'est pas très clair.

Et vu son discours, t'as quand même l'impression qu'il n'était pas au courant des lois qui régissent l'état civil.

Après, c'est clair que les propos d'Hollande ont du faire sursauter tous les administratifs en charge de l'Etat Civil.

[MCL80]

Non, ce qui défrise, c'est de dire que les maires dans leurs attributions de maires peuvent faire valoir une clause de conscience. Ce qui ouvre la voie à la non-application de la loi, notamment pour des motifs religieux… Alors qu'on est sensé être dans une république laïque. Or leur mandat est pour partie constitué de pouvoirs délégués par l'État. Donc pour moi, un maire qui, au nom de ses convictions religieuses, refuserait d'appliquer les parties de loi dont il est chargé ne doit pas être maire, car il dévoie son mandat.

[FinalBahamut]

Je te comprends.

Mais la loi n'oblige pas le maire à ne pas avoir d'opinion religieuse, juste à ne pas les faire apparaître devant ses administrés.

Et je te rappelle qu'un maire peut déjà, pour X raisons (pas disponible à la date de mariage demandée, les mariés préfèrent tel adjoint...) et sans avoir à se justifier, refuser de célébrer un mariage.

Du moment qu'un autre élu adéquat le fasse, il n'y a aucun problème.

Perso, je ne comprends pas ce pataquès.

On n'aurait rien dit là-dessus, eh bien les maires qui sont contre le mariage gay auraient délégué un tel mariage à un autre élu sans dire pourquoi... et point barre ! Pas d'histoire !

Après, c'est clair que le discours d'Hollande est complètement raté sur ce sujet. Tant sur le plan législatif que sur le plan politique.

Lui, un énarque, c'est étonnant.

[Kamen]

Parce que stratégiquement, c'est complètement aberrant. Cela envoie un drôle de message aux LGBT, et donne l'impression, en y réfléchissant, que les maires ne connaissent pas leurs droits. Sans parler de la clause de conscience. En gros, en rappellant celle-ci, Hollande souligne qu'un maire délégant un mariage gay le ferait plus par conviction personnelle qu'empêchement technique. :wacko:

[FinalBahamut]

C'est clair qu'Hollande s'est vautré comme une merde avec cette liberté de conscience.

Aubry n'avait pas tort en parlant du flou d'Hollande. Tu ne peux pas faire naviguer à la godille la France tout le temps...

Hollande est un monstre politique sur le plan tactique comme Mitterrand, mais il n'en a pas le courage politique.

En tout cas, il ne l'a pas montré.

[Flavien]

Citation de Kamen le 21 Novembre 2012 à 19:26

Parce que stratégiquement, c'est complètement aberrant. Cela envoie un drôle de message aux LGBT, et donne l'impression, en y réfléchissant, que les maires ne connaissent pas leurs droits. Sans parler de la clause de conscience. En gros, en rappellant celle-ci, Hollande souligne qu'un maire délégant un mariage gay le ferait plus par conviction personnelle qu'empêchement technique. :wacko:

Ah mais clairement que les maires n'y connaissent pas grand chose au droit. Comme pas mal de politiques en fait...

Il n'y a, effectivement, aucune clause de conscience prévue dans le code general des collectivités territoriales et autre textes réglant les pouvoirs civils du maire.

[FinalBahamut]

Il faut absolument que l'UMP revienne dans le jeu politique.

Parce que ce qu'il y a de plus horrible qu'un gouvernement de droite au pouvoir quand on vote à gauche, c'est un gouvernement de gauche qui mène une politique plus à droite que le gouvernement de droite précédent...

M'enfin, ça va donner dans le comique pour les prochaines élections : des sympathisants de droite dégoutés qui vont s'abstenir avec des sympathisants de gauche qui feront pareil...

... Hollande descend du porte-bagage de Merkel !