Potes'n'Roll

Et ? y a moyen d'avoir quelques infos ? J'ai rien entendu...

Le Sénat américain vote la loi sur les "suspects de terrorisme"

REUTERS | 29.09.06 | 07:26


par Vicky Allen
WASHINGTON (Reuters) - Le Sénat des Etats-Unis a adopté jeudi par 65 voix contre 34 le projet de loi controversé fixant les règles des interrogatoires et des procès des étrangers suspects de terrorisme.

Le texte de loi, contesté par les démocrates et des associations de défense des droits de l'homme, avait été voté la veille par la Chambre des représentants par 253 voix contre 168.

Il devrait être rapidement promulgué par le président George Bush, qui a dû batailler pour obtenir gain de cause sur un sujet au coeur de la campagne pour les élections de mi-mandat, le 7 novembre.

"Le Sénat a adressé un signal fort aux terroristes, le signal que nous continuerons d'utiliser tous les éléments de notre puissance pour poursuivre nos ennemis et empêcher des attentats en Amérique", se félicite-t-il dans un communiqué diffusé après le vote des sénateurs.

"Le 'Military Commissions Act' de 2006 permettra la poursuite d'un programme de la CIA qui s'est révélé comme l'un des outils les plus puissants pour mener la guerre contre le terrorisme", ajoute-t-il.

Plusieurs élus républicains, dont John McCain, ancien combattant au Vietnam, avaient refusé une première mouture du texte qui, disaient-ils, ouvrait la voie à des interrogatoires brutaux et des procès inéquitables.

Dans la journée, Bush s'était rendu au Congrès pour rappeler à des sénateurs républicains qu'"il ne faut pas oublier qu'il y a toujours un ennemi qui veut faire du mal aux Etats-Unis".

Conséquence de l'invalidation de la Cour suprême d'un précédent mécanisme pour juger les détenus de Guantanamo, cette "loi sur les commissions militaires et le traitement des détenus" fixe notamment les techniques d'interrogatoire des ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme.
Elle crée des tribunaux militaires pour juger les "ennemis combattants", détenus jusqu'à présent à Guantanamo en dehors de tout cadre juridique. Aucun de ces suspects, capturés depuis le déclenchement fin 2001 de la "guerre contre le terrorisme", n'a comparu en justice.

La procédure légale permettrait l'utilisation d'aveux obtenus par une certaine forme de coercition, mais donnerait dans le même temps aux accusés le droit d'avoir accès aux documents classés retenus contre eux.

Elle interdit en outre aux prisonniers de faire appel de leurs conditions de détention, une clause jugée contraire à la constitution par les démocrates et certains républicains.

La loi élargit également la notion d'"ennemis combattants" aux personnes soupçonnées d'armer, de financer ou d'apporter leur soutien à des organisations considérées comme terroristes.

"NÉGATION DE L'HABEAS CORPUS"
"En établissant formellement des tribunaux pour les faits de terrorisme, ce projet de loi fournit un outil décisif pour mener la guerre contre le terrorisme et apporte une mesure le justice pour les victimes du 11-Septembre", déclarait jeudi Bill Frist, leader de la majorité républicaine au Sénat.
Mais les démocrates, qui s'inquiètent des atteintes aux droits des détenus, se disent persuadés que la Cour suprême s'opposera à cette nouvelle législation.
"Cette loi donne exactement ce qu'elle voulait à une administration qui a fait pression en faveur de la torture", a accusé John Kerry, candidat malheureux des démocrates lors de la présidentielle de 2003.

Des organisations de défense des droits de l'homme estiment que le flou entourant les techniques d'interrogatoires autoriserait des pratiques à la limite de la torture, comme la privation de sommeil ou l'exposition à des températures extrêmes.

Pour Human Rights Watch, le texte législatif est une négation de l'habeas corpus censé protéger de toute détention abusive. "En réalité, ce projet de loi réécrit des parties essentielles des Conventions de Genève et enlève le droit le plus fondamental des détenus, celui d'être entendu", a dénoncé le directeur exécutif de l'ONG, Kenneth Roth.

La procédure légale permettrait l'utilisation d'aveux obtenus par une certaine forme de coercition, mais donnerait dans le même temps aux accusés le droit d'avoir accès aux documents classés retenus contre eux.

Miam Miam Gimchi, les francais, quels gourmets! Meme a Seoul!!!

Quote

Bébés congelés de Séoul: "Nous ne sommes pas les parents!", affirment les Courjault

TOURS (AP) - Le couple français dont la femme est soupçonnée d'infanticide par la police sud-coréenne depuis la découverte de deux bébés congelés fin juillet à leur domicile à Séoul a réaffirmé mardi qu'il n'avait pas de parenté avec ces bébés, indiquant qu'il ne rentrera pas en Corée du Sud dans l'immédiat.

"Nous ne sommes pas les parents de ces deux enfants. Nous ne comprenons pas les conclusions des tests ADN. C'est un véritable cauchemar pour nous!", ont déclaré lors d'une conférence de presse Jean-Louis et Véronique Courjault au cabinet de leur avocat tourangeau.

"Le bon déroulement de l'enquête en Corée est très perturbé par un lynchage médiatique dont nous sommes la cible. Nous ne connaissons ni le système judiciaire, ni la langue. Il nous est impossible de nous défendre là-bas. Il est clair que nous sommes dépassés par ces événements et c'est pour ces raisons que nous devons absolument établir notre défense à partir de la France", a ajouté Jean-Louis Courjault, 40 ans.

"Nous nous soumettrons à tous les tests qui seront nécessaires", a précisé sa femme âgée de 39 ans qui reconnaît avoir subi en décembre 2003 une ablation de l'utérus (hystérectomie) "suite à une infection mais pas suite à un accouchement difficile".

Pourrait-il s'agir d'une machination industrielle?

"Tout est possible", répond M. Courjault, un ingénieur travaillant pour une filiale d'un équipementier automobile américain. "Mon travail consiste à faire du transfert de technologie dans un secteur très concurrentiel dont nous gagnons des parts de marché. C'est une raison suffisante pour dire qu'il s'agit d'une piste parmi tant d'autres. Il est aussi possible que mon retour inopiné en juillet ait gêné quelqu'un ou un quelconque trafic", selon lui.

L'avocat des époux Courjault, Me Marc Morin, s'est dit gêné dans cette affaire par le fait que "les versions de la police coréenne ont changé au fur et à mesure que l'on a avancé des éléments. L'enquête a été menée par médias interposés. Il faudrait aussi qu'on sache de quoi les nouveaux-nés sont morts. J'ai le sentiment que les bonnes questions n'ont pas été posées! La suite logique de cette affaire pourrait être une demande d'entraide entre les polices coréenne et française", a-t-il conclu.

Aucun accord d'extradition n'existe entre les deux pays et la France n'a pas pour habitude d'extrader ses nationaux, a rappelé le ministère de la Justice à Paris. Il n'y a donc aucune chance que le couple, actuellement en vacances en France, soit remis à Séoul, d'autant qu'une enquête préliminaire est en cours à Tours. Le 10 août dernier, le couple avait été entendu à sa demande par la police française.

C'est l'ingénieur qui avait lui-même fait la macabre découverte alors que sa famille se trouvait depuis la fin du mois de juin dans une résidence près d'Ambroise (Indre-et-Loire). Originaire de Chinon (Indre-et-Loire), le couple et ses deux fils résidaient depuis 2002 dans le "village français" (Sorae Maeul), un quartier du sud de la capitale coréenne où vivent de nombreux Français. AP

pan/cre/mw

Je suis sur qu'il bosse pour GM...  Et qu'ils ont lu les livres de Damien!!!

Mme Courjault "a reconnu les faits qui lui sont reprochés, elle les assume et affirme avoir agi seule", a déclaré Me Morin devant le commissariat de police de Tours où les époux Courjault sont en garde à vue depuis mardi en fin d'après-midi.

Mme Courjault "a reconnu les faits qui lui sont reprochés, elle les assume et affirme avoir agi seule", a déclaré Me Morin devant le commissariat de police de Tours où les époux Courjault sont en garde à vue depuis mardi en fin d'après-midi.

Ca dépend des femmes et de leurs grossesses. Tu en as des bien moins visibles que d'autres.

soit il est complice et sa femme a menti pour le couvrir ( plus plausible )

Oui m'enfin bon, même si la grossesse ne se remarque que tardivement dans certains cas, elle se remarque forcément à un moment donné... En plus il a bien fallu qu'elle s'isole un bon moment pour accoucher à l'insu de tout le monde, non? Donc soit le mari est vraiment pas finaud, soit il est complice et sa femme a menti pour le couvrir ( plus plausible )

Enceinte de sept mois… à son insu. Une joueuse de basketball brésilienne de 23 ans a joué toute une saison et a gagné des tournois avec son équipe sans savoir qu’elle était enceinte. Elle a simplement remarqué avoir pris quelques kilos, sans pour autant être gênée dans son jeu. Ses performances lui ont même valu d’être sélectionnée avec l’équipe de Brésil. Prise d’une douleur abdominale, la sportive a consulté un médecin qui lui a diagnostiqué un simple kyste au ventre. Quelques semaines après, un docteur plus avisé lui a appris qu’elle était enceinte. Trois jours plus tard, elle accouchait prématurément d’un petit Luis Ferdinand. Depuis, elle est en congé maternité !