A propos le CSA a depuis aujourd'hui le pouvoir de faire censurer les sites de streaming illégaux (par décret de surcroit)
Re: Faits divers et compagnie
« Réponse #3045, le 20 Décembre 2010 à 20:38 »
Et si on donnait au CSA un pouvoir de cette envergure là, ce serait anticonstitutionnel.
Tu es sûr que c'est un décret ?
Le CSA n'a pas le pouvoir d'établir des décrets.
Le décret est un acte administratif qui est pris par le Président ou le premier ministre, le CSA ne peut qu'émettre un avis.
Et si on donnait au CSA un pouvoir de cette envergure là, ce serait anticonstitutionnel.
Tu as un lien ? J'ai regardé vite fait sur google et rien trouvé.
De plus et de toutes façons, le CSA n'a pas l'autorité de censurer des sites de streaming "illégaux" si ce sont des streaming de séries/mangas ou autre qui ne sont pas propriété d'un media français. Enfin, perso, si je suis à la tête d'un site de streaming de manga non licencié et que je me fais censurer par décret, je fais un recours d'erreur manifeste d'appréciation et ça passera. Le droit est cynique, alors faut pas se gêner.
Citation Un enfant de 10 ans hospitalisé dans le Nord après un coma éthylique
Un enfant de 10 ans a été hospitalisé après avoir fait un coma éthylique samedi à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), mais il était dimanche matin conscient et son état n'inspirait pas d'inquiétude, a-t-on appris de source policière.
photo : AFP Les parents du garçon ont déclaré à la police que leur fils n'avait pas bu au domicile familial mais sur la voie publique, et qu'ils avaient appelé les pompiers vers 18H00 en découvrant son état, a-t-on précisé de même source.
L'enfant n'a pas encore pu être entendu par les policiers. On ignore pour l'heure ce qu'il a absorbé, et en quelle quantité. Son alcoolémie n'a pu être précisée.
Bravo
Le Nord-Pas de Calais ouvre le score ( 1-0 ). Maintenant, c'est à la Bretagne d'égaliser !
Moi je dis, la DuBoudin etait dans le Nord, et a on s'est trompe en lui donnant un age, voila tout. :o
Bande de sottes!
( en plus c'est pas faute de répéter que je ne touche JAMAIS à une goutte d'alcool, je n'apprécie point ce genre de breuvage :o )
:sarko:
Tous mes respect votregrandeur… altesse.
:sors:
Citation La Crau (Var), son maire et ses 200 « espions » anonymes
Par Mathieu Deslandes | Rue89 | 01/02/2011 | 21H05
C'est un édile attentif à la vie de sa petite ville varoise. Attentif au point d'avoir personnellement chargé 200 habitants (sur les 16.000 que compte la commune dont il est le maire) d'être ses yeux et ses oreilles sur le terrain. Son but : « Que soit développée, par la vigilance, une amélioration de la sécurité des citoyens. »
L'histoire se passe à La Crau et le maire est l'UMP Christian Simon, qui a succédé en 2008 à l'UMP Gérard Simon, son père.
« Un habitant sur cent espionne les autres »
Il n'est pas le seul élu local que ses administrés ont entendu invoquer une « volonté gouvernementale d'instaurer un système de vigilance citoyenne » avant d'être encouragés à jouer le rôle d'auxiliaires de gendarmerie ou de police.
Mais les « référents » de La Crau ont ceci de particulier qu'ils sont anonymes. Et pour François Nadiras, militant de la Ligue des droits de l'homme à Toulon, cela change tout :
« Ça veut dire qu'un peu plus d'un habitant sur cent espionne les autres. Et qu'on privilégie la sécurité à tout prix, quitte à ce que ce soit au détriment des libertés. »
Un groupe créé sans délibération du conseil municipal
Le groupe de « voisins vigilants » a été constitué en avril 2010 en dehors de toute délibération du conseil municipal. Il fonctionne depuis dans l'opacité.
Interrogé par un élu d'opposition lors du conseil municipal du 19 octobre 2010, Christian Simon a indiqué, selon le compte-rendu officiel, que « la mise en place des référents de quartier est un succès » et qu'ils « ont été désignés par l'équipe majoritaire ».
Interpellé par un Craurois sur l'anonymat de ces 200 référents, le maire (qui n'a pas répondu aux appels de Rue89) a affirmé dans un courrier daté du 12 janvier 2011 que cette décision était de leur fait, « considérant que leur engagement civique et bénévole ne justifiait pas une publicité ».
A La Crau, « la délation est maintenant institutionnalisée »
Beaucoup considèrent en retour que l'innocent signalement de vitres brisées, de déjections canines ou de poubelles déplacées ne justifierait pas une telle pudeur. Et s'interrogent sur la nature des « informations qui remontent », comme dit le maire.
Chef de file de l'opposition de gauche, Jean Codomier se déclare « choqué ». Il est conscient que « la délation a toujours existé ». Mais il estime qu'à La Crau, « elle est maintenant institutionnalisée ».