Re: Faits divers et compagnie
Reply #3046 –
Tu es sûr que c'est un décret ?
Le CSA n'a pas le pouvoir d'établir des décrets.
Le décret est un acte administratif qui est pris par le Président ou le premier ministre, le CSA ne peut qu'émettre un avis.
Et si on donnait au CSA un pouvoir de cette envergure là, ce serait anticonstitutionnel.
Tu as un lien ? J'ai regardé vite fait sur google et rien trouvé.
De plus et de toutes façons, le CSA n'a pas l'autorité de censurer des sites de streaming "illégaux" si ce sont des streaming de séries/mangas ou autre qui ne sont pas propriété d'un media français. Enfin, perso, si je suis à la tête d'un site de streaming de manga non licencié et que je me fais censurer par décret, je fais un recours d'erreur manifeste d'appréciation et ça passera. Le droit est cynique, alors faut pas se gêner.