Potes'n'Roll

Mais Hadopi affirme pour sa part dans un communiqué qu'il s'agit d'affirmations "totalement mensongères" et dénonce "les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial". La loi "n'entraîne aucune obligation d'installation par les internautes d'un logiciel particulier pour prouver leur innocence", souligne-t-elle. "A aucun moment l'internaute n'est présumé coupable dans la procédure de réponse graduée mise en oeuvre par l'Hadopi", ajoute-t-elle. "Les affirmations consistant à dire 'vous allez être obligé d'installer un logiciel espion pour prouver votre innocence', c'est faux de A à Z", a déclaré Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi. "On induit en erreur le grand public et on lui fait peur, alors qu'il n'y a pas lieu", a-t-il ajouté.

La vache, entre Woerth et Walter, les Eric W. ça raconte vraiment que des conneries...

Bon, comme le disent pas mal de commentaires, c'est un peu bosser dans le vide car pendant que tu vires un lien, 5 (chiffre au pif) nouveaux liens réapparaissent

Cette contravention suppose au préalable que le prévenu fasse l’objet d’une recommandation par la CPD car son abonnement a été utilisé pour télécharger (peu importe que ce soit par lui ou par un pirate, on ne se pose pas la question). Cette recommandation s’entend de la lettre recommandée, et non du premier mail d’avertissement sans frais. Si dans l’année qui suit la réception de cette recommandation, le même abonnement est à nouveau repéré en train de télécharger une œuvre protégée, la contravention peut être constituée. Mais il faut encore au pauvre parquetier prouver que la sécurisation n’a pas eu lieu ou a eu lieu tardivement, ce qui revient au même.

Car dans sa rédaction actuelle, le décret a fait de ce défaut de sécurisation un élément constitutif et non une exception. Et ça change tout.

Un élément constitutif doit être prouvé par le parquet (présomption d’innocence oblige). Une exception, au contraire, doit être prouvée par le prévenu pour échapper à la condamnation. Pensez à l’exception de légitime défense pour des violences.

Sans le piratage, ce serait une ENORME hausse!!  

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/08/1er-semestre-le-marche-de-la-musique-enregistree-en-legere-hausse-selon-le-snep_1408547_651865.html#xtor=RSS-3208

Recours de FDN : décision au 15 Septembre

En réponse, le ministère de la Culture a d'abord indiqué que la loi n'aurait aucun impact pour FDN si ses abonnés ne piratent pas, ce qui à peu le degré zéro de l'argumentation.