Potes'n'Roll

Jean-François Copé, après la fameuse affaire Hortefeux, a tenu mi-septembre dernier des déclarations particulièrement étonnantes vis-à-vis d'Internet, à l'instar de nombreuses autres personnalités (Henri Guaino, Patrick Devedjian, Eric Besson, Luc Chatel, Frédéric Lefebvre, etc.).

Un débat public sur la liberté sur Internet

Jean françois Copé« Je crois qu'on a dit beaucoup de choses sur Brice Hortefeux, ses commentaires, ses propos, l'atmosphère de la scène, du coup, on en a oublié de dire quoi que ce soit sur autre chose qui paraît essentiel aussi : Internet. (...) Y'a un moment, il faudra quand même qu'on assume un débat public sur la question "Internet et la liberté". Car je pense que nous, qui sommes si attachés à réguler tant de choses, à essayer d'organiser, pour que les uns et les autres puissent vivre dans une démocratie, où chacun est entendu et respecté, cet immense espace qu'est Internet, dans lequel on peut diffuser n'importe quelle image, la tronquer dans tous les sens... »

Hier, le président de l'UMP à l'Assemblée nationale a tenu sur Slate à revenir sur ses déclarations, et aux vives réactions publiées ces deux dernières semaines sur la toile.

Recevant des menaces (dont la source n'est pas France Anonymous), le « traitant de liberticide et de censeur des droits fondamentaux », au point de vouloir réduire son « existence sur Internet à néant », et même de nuire à ses proches et à sa famille (sic!), Jean-François Copé n'a pas tenu à revenir dessus. Il a ainsi préféré s'intéresser aux commentaires plus sages, mais néanmoins largement opposés à ses déclarations.

Quelques internautes fascinés sans aucun regard critique

Ces commentaires sur les sites, blogs et forums « me caricaturent en technophobe, pourfendeur d'Internet et voulant à tout prix museler ce nouvel espace ». Copé a donc souhaité se défendre et à s'expliquer, avec plus ou moins de réussite.

« Source d'enthousiasme, » le numérique (parle-t-il juste d'Internet ou à un sens plus large ?) a pour Copé une importance désormais capitale. « Les grandes réflexions sur l'avenir de notre pays n'ont de sens qu'en intégrant systématiquement la nouvelle donne du numérique » explique-t-il.

Mais Internet, tout aussi intéressant soit-il, peut aussi « servir au pire ». Or pour Jean-François Copé, certains semblent l'oublier (qui donc ?). « Qu'on me pardonne cette banalité, mais il me semble parfois que le simple fait de la rappeler suscite des levées de bouclier chez quelques internautes qui, tout à leur fascination devant les prodiges du numérique, en perdent leur regard critique. »

Et de rebondir sur les derniers propos de Jean-Pierre Brard lors du récent vote à l'Assemblée nationale concernant Hadopi 2 : « les responsables politiques ne seront pas les moines copistes qui s'insurgeaient contre la diffusion de l'imprimerie, mais notre devoir est de faire en sorte que les progrès soient mis au service de l'homme, et particulièrement des plus vulnérables ».

Internet, c'est la loi du plus fort, pas le pays des Bisounours

Copé insiste en effet plusieurs fois sur cet aspect de faiblesse de certains (enfants ? non geek ? artistes ? Copé ne le précise pas). Quoi qu'il en soit, pour lui, les choses sont claires : « l'absence de règles est l'anarchie et la loi du plus fort ».

En somme, Internet serait un monde bien trop libre, où les "bons" côtoient les "vils". « Il faut en finir avec une certaine forme de naïveté qui fait d'Internet «le pays des bisounours», où tout le monde serait gentil et aurait des intentions louables. » Si vous êtiez aveugles, Copé est là pour vous ouvrir les yeux.

Il faut donc des règles, afin d'éviter l'anarchie explique Jean-François Copé. Ce dernier se pose d'ailleurs quelques questions, plus ou moins en rapport avec Internet, auxquelles nous vous poussons bien évidemment à publier vos réponses en commentaires :

    * Le droit à l'oubli a-t-il encore un avenir quand les photos de soirées d'un jeune de 17 ans peuvent être stockées et exploitées contre lui 10 ans plus tard lorsqu'il cherchera du travail ?
    * Le droit à l'intimité, conquête historique récente, qui a permis aux individus de s'affranchir d'un contrôle social parfois oppressant, est-il voué à la disparition au nom de la transparence absolue ou doit-il être réaffirmé au nom de la liberté individuelle
    * La propriété intellectuelle ou le droit à l'image doivent-ils prendre une nouvelle forme dans le monde numérique
    * Comment protéger les producteurs et les consommateurs contre les contrefaçons dans un monde où il n'y a parfois plus de différence entre l'original et la copie
    * Comment lutter efficacement contre les escroqueries ou les sites pédophiles sans tout verrouiller
    * Comment mettre à l'abri les enfants de contenus qui ne leur sont pas destinés, alors qu'ils passent plusieurs heures par semaine à surfer et à chatter
    * Qu'est-ce que la responsabilité individuelle dans un monde où l'anonymat est revendiqué et où le buzz multiplie les phénomènes de masse ?

Balayant d'un geste tout critique, Jean-François Copé va même plus loin : « Si nous passons à côté de ce défi, ceux qui nous reprochent aujourd'hui de vouloir agir nous reprocheront demain de n'avoir rien fait ».

Cette prose aura eu en tout cas un mérite pour la majorité présidentielle : celle de tenter de faire oublier les propos initiaux d'Horteufeux...

Les députés PS ont déposé, lundi 28 septembre, devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal. Dans la saisine, dont Ecrans.fr publie des extraits, les députés socialistes estiment que la loi Hadopi 2, définitivement adoptée par le Parlement le 22 septembre, "encourt les mêmes critiques" que la loi Hadopi 1, en partie censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Ils "estiment nécessaire que soit soulevée la question de la constitutionnalité de l'ensemble de la loi".

En juin, les "sages" de la rue de Montpensier avaient censuré la principale disposition de la loi Hadopi, qui permettait à une haute autorité administrative de suspendre l'abonnement à Internet après deux avertissements, estimant qu'elle mettait en cause la liberté d'expression et de communication. Le gouvernement avait donc revu sa copie en proposant dans un nouveau texte de loi que ce soit un juge, et non plus cette haute autorité, qui prenne cette décision. Pour éviter d'encombrer les tribunaux, tout en maintenant un traitement massif, le gouvernement a opté pour l’ordonnance pénale. Il s’agit d’une procédure simplifiée, devant un juge unique, sans audience, ni débat contradictoire.

"UN HABILLAGE COMMODE"

Selon la saisine des députés PS, "cette intervention judiciaire ne constitue qu’un habillage commode pour contourner la décision" du Conseil et ne respecte pas le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence. "Le législateur n'a pas renoncé à mettre en place un système disproportionné et approximatif de sanctions incompatible avec nos principes constitutionnels, estiment les députés PS. Ces nouvelles procédures n'offrent pas aux justiciables les garanties procédurales suffisantes au regard des sanctions encourues." Finalement, pour le député socialiste de Paris Patrick Bloche, "la loi Hadopi 2 porte une grave atteinte à la liberté d'expression, assurée par l'accès à Internet".

Autre problème soulevé par les parlementaires socialistes : la remise en cause du principe d’égalité devant la loi pénale. La suspension de l'accès à Internet sera délicate dans les zones non dégroupées, pour lesquelles les fournisseurs d'accès peuvent difficilement couper Internet sans toucher à l'offre de téléphonie ou de télévision. Dès lors, pour les députés socialistes, "il est manifestement contraire au principe d'égalité devant la loi pénale d'établir une sanction dont la mise en œuvre ne sera pas la même sur l'ensemble du territoire national et dépendra des contingences techniques".