Vous parliez d'entrepreneurs. Xavier Niel, le patron de Free, a par exemple qualifié la loi Hadopi de ridicule. C'est l'un des premiers pourvoyeurs d'accès à Internet en France.
L'un des premiers, mais tous les autres la trouvent formidable cette loi ! (NDLR : les FAI ont pourtant annoncé le contraire)
Mais non !
Bien sûr que si !
"même un rottweiler serait plus agréable à interroger...
La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi
LEMONDE.FR | 23.03.09 | 17h47 • Mis à jour le 23.03.09 | 19h37
Pendant que l'Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi, défendue par le gouvernement français.
La "Section 92A" du "Copyright Amendement Act" de 1992 qui prévoyait – à l'identique de la loi Hadopi – qu'un fournisseur d'accès à Internet (FAI) "doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d'un contrevenant multirécidiviste" vient donc de passer à la trappe.
NÉGOCIATIONS EN COURS
Après avoir été une première fois retardé d'un mois, ce principe de riposte graduée – d'abord des avertissements, puis la coupure de l'accès – a donc été définitivement abandonné, comme l'a expliqué le premier ministre John Key : "La section 92A ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement." Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait "besoin de législation dans ce domaine", et que les discussions "entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite".
FAI ou organisations à but non lucratif s'étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d'InternetNZ (Internet New Zealand), l'une des associations membres de l'ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l'Internet, a immédiatement salué cette décision. "La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent", s'est-il félicité, ajoutant que "couper un accès à l'Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d'auteur. Forcer les FAI et d'autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d'infraction au droit d'auteur ne sera jamais une procédure acceptable".
Olivier Dumons
FAI ou organisations à but non lucratif s'étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée
Malgré les pressions multiples exercées par l'UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale. Le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir le Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom.
Mais qui va fabriquer un anti spam qui bloque les mails de la hadopi ?
23:05 : Paul explique à Albanel l'existence des ordinateurs zombis qui risquent donc de créer des victimes innocentes. Il redemande à Albanel qui sont les agents assermentés, combien seront-ils, etc. ce qui peut avoir des conséquences financières importantes.
23:03 C'est la Haute Autroité qui enverra les mails, le système sera entièrement automatisé et même massivement automatisé, explique Albanel. Les logiciels antispams ne feront pas obstacles aux mails de l'hadopi, c'est quelque chose d'officiel Tout le monde ne va pas démonter son disque dur ! a répondu Albanel à une assemblée médusée.
22h51 Amendement 349. Qui enverra le premier mail d'avertissement ? Quid quand il y aura plusieurs ordinateurs connectés sur une box ? Quid en cas d'utilisation de LIve CD ? Comment la Commission pourra démontrer qu'elle recevra le bon disque dur (Albanel avait expliqué que l'internaute pouvait prouver son innocence en apportant son disque dur) ? Cet amendement vise à supprimer les pouvoirs exorbitants (qui s’apparente à un pouvoir d’instruction) conféré à la Commission des droits en termes de collecte de données à caractère personnelles pour l’exercice de ses attributions. La CNIL avait elle-même dénoncé, dans son rapport sur le texte examiné, le déséquilibre entre le respect de la loi que le texte entend réaffirmer, et le respect de la vie privée. Albanel est contre cet amendement. Riester aussi.Un député rappelle à la ministre que bon nombre d'internautes ne savent pas démonter un disque dur... Ce même député explique que les mails envoyés en masse risquent d'être filtrés par les logiciels anti-spams, qu'on peut télécharger tout et n'importe quoi avec un simple iPhone dans les rues de Paris..
Mme Albanel ce soir :Citation Mais qui va fabriquer un anti spam qui bloque les mails de la hadopi ?
Le site j'aimelesartistes.fr a été victime, voici deux semaines, d’attaques systématiques de la part de pirates informatiques, qui l’ont contraint à interrompre provisoirement son activité.
Cet épisode démontre malheureusement, de façon particulièrement claire, la différence de philosophie et de méthode qui oppose le site j’aimelesartistes.fr et, au-delà, les défenseurs du projet de loi Création et Internet, aux groupes de pression qui en sont les adversaires. Il illustre une nouvelle fois la nécessité d’un « Internet civilisé », où tous les points de vue peuvent librement s’exprimer sans risquer d’être les victimes de la loi du plus fort.
Au terme d'un débat très animé entre l'opposition et une partie de la majorité, les députés ont adopté mardi l'amendement 50 au projet de loi Création et Internet présenté par le rapporteur Frank Riester, contre lequel s'était élevé Google. L'amendement instaure un label pour les offres légales, commerciales ou non, que pourront demander les sites qui souhaitent bénéficier d'un blanc seing accordé par l'Hadopi. Il prévoit également que l'Hadopi favorise leur référencement, et mette en place des expérimentations de filtrage, sans le contrôle de l'Arcep.
M. Riester a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un label qui sera décerné aux sites volontaires, qui fourniront les éléments permettant de vérifier leur légalité. "Une offre légale c'est une offre qui permet que les ayants droit et les créateurs soient rémunérés, et selon des critères et des conditions qui seront définies par décret en Conseil d'Etat", a-t-il précisé. Selon Christine Albanel, "c'est un peu comme les plages pour la pureté de l'eau qui vont demander à avoir un label "plage ceci"".
