Ecoeurant... Reste a voir l'applicabilite d'une telle loi. :peur:
Re: Re: DADVSI, HADOPI, Big Brother, censure : non au pillage des artistes !
« Réponse #300, le 31 Juillet 2006 à 19:12 »
01net. : Etes-vous satisfait de la décision rendue jeudi 27 juillet par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) ?
Hervé Rony : Nous avons pu constater que le Conseil constitutionnel était revenu sur des dispositions importantes, notamment le régime de sanctions applicables aux actes de téléchargement illégal [un mécanisme, rejeté, de contraventions oscillant entre 38 et 150 euros, NDLR]. Je crois simplement qu'en saisissant le Conseil constitutionnel, le PS a joué avec le feu et qu'au final, c'est l'histoire de l'arroseur arrosé !
En réalité, il s'agit là d'une décision juridique à la fois forte et cohérente. C'est un texte qui place sur un pied d'égalité le respect du droit de propriété et la propriété littéraire et artistique. Tout cela est de nature à assurer pour l'avenir un haut niveau de protection des droits en conformité avec l'esprit des directives européennes.
Il appartient désormais en priorité aux pouvoirs publics de faire respecter la loi. A ce titre, je note avec intérêt que le Premier ministre a récemment demandé au ministre de l'Intérieur de veiller à un renforcement des moyens en matière de lutte contre la cybercriminalité.
La lutte contre le téléchargement illégal va-t-elle s'intensifier ?
C'est notre souhait. Même si c'est à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qu'il revient d'engager des poursuites judiciaires. Nous pensons qu'il faut aussi mener des actions à l'encontre des éditeurs de peer to peer - comme cela a été fait pour Kazaa - visant à mettre en cause tant leur responsabilité civile que pénale.
Par ailleurs, ce type d'actions, notamment au civil, pourrait également concerner d'autres acteurs, y compris des médias, qui font l'apologie du piratage et du téléchargement illégal. Nous souhaitons également explorer une autre piste qui consisterait à engager la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet dont le compte sert au piratage. Dans ce cas, il ne serait pas coupable de contrefaçon mais de négligence.
Où en êtes-vous de votre réflexion sur le filtrage de l'accès au réseau de peer to peer ?
Nous sommes favorables à un filtrage en amont du poste client, dans le droit fil des recommandations du rapport Kahn-Brudigou qui est malheureusement resté lettre morte pour le moment. Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes.
Il y a tout juste deux ans (en juillet 2004), une charte était signée. Elle visait à lutter contre le piratage mais aussi à promouvoir la musique en ligne légale. Les FAI, qui avaient paraphé le document, ont-ils tenu leurs engagements ?
Des efforts ont été faits. Mais ils ne sont pas suffisants. Je dirais que ce texte a été appliqué à la lettre mais pas dans l'esprit. Nous avons été très déçus par l'absence d'une véritable campagne pédagogique de sensibilisation au téléchargement légale de musique. En lieu et place toutes ces informations sont mentionnées certes, mais elles sont le plus souvent présentées aux internautes comme ces conditions particulières contractuelles que l'on voit défiler en bas de l'écran quand on regarde une publicité à la télévision.
Et puis tant qu'à être jusqu'au-boutiste, encourageons le vol, c'est moins risqué en terme de sanctions :sweatdrop:
« Art. L. 335-12. - Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'oeuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. »
Stratégie - La maison de disques a signé avec la start-up SpiralFrog, qui diffusera gratuitement son catalogue d'artistes sur une plate-forme de téléchargement financée par la publicité. Le modèle semble intéresser d'autres majors dont EMI.
Universal Music a décidé de combattre les réseaux peer-to-peer sur leur propre terrain: la diffusion gratuite de musique. La maison de disques a signé un accord pour fournir son catalogue à la société new-yorkaise SpiralFrog, qui doit lancer d'ici à la fin de l'année un service de téléchargement de musique gratuit.
Le site, accessible dans un premier temps aux États-Unis et au Canada, sera sponsorisé par la publicité, avec des spots ou des bannières diffusés avant ou pendant les téléchargements. «En fait, les utilisateurs paient avec le temps qu'ils passent sur le site», affirme à CNET News.com Lance Ford, directeur marketing et commercial de SpiralFrog.
Un nouveau modèle publicitaire sur l'internet
«À l'avenir, cette initiative va devenir un nouveau modèle publicitaire sur l'internet, car les annonceurs cherchent désespérément à atteindre ce groupe insaisissable des ados et des jeunes adultes», estime Lance Ford. Il ajoute que SpiralFrog a déjà levé plus de 10 millions de dollars de fonds, sans préciser leur provenance.
La société est également en négociation avec d'autres maisons de disques, comme EMI qui a confirmé. Selon son porte-parole, la major cherche à diversifier ses modèles économiques, en se tournant en particulier vers des services audio et vidéo sponsorisés par la publicité. «Le téléchargement de musique en contrepartie de publicité (...) fournit à EMI une nouvelle source de revenus potentiellement viable», explique-t-il.
La maison de disques s'est d'ailleurs déjà engagée dans cette voie en signant début août avec Qtrax, un système peer-to-peer qui prévoit également d'explorer la gratuité, financée par la publicité.
Autre indication du changement de stratégie de l'industrie du disque: les majors discutent avec YouTube, le site de diffusion de vidéos, pour permettre aux internautes de visionner les clips de leurs artistes. Pas question ici non plus de demander aux utilisateurs de payer, mais simplement de visionner des publicités.