[FinalBahamut]

Tu ne voulais pas plutôt mettre ce post-là dans le topic "politique n troll" et l'échanger avec l'autre ?  :oo:

Après, faut voir. Les promesses, les promesses. Mais c'est vrai que sur ce terrain, Nico aura du mal à surrenchérir, lui qui peaufine ses relations avec Negre & Cie...

[AZB]

Bon ça n'a pas grand rapport avec la loi DADVSI ( enfin un peu quand même, mais bon ), donc si jamais les autorités compétentes souhaitent déplacer ceci ailleurs, go ahead  ^^ Vous connaissez la nouvelle trouvaille de TF1 et d'Universal pour lutter contre cet horrible fléau ( enfin surtout pour le porte-monnaie de môssieur Pascal Nègre  :whistling2: ) qu'est le piratage?

http://www.dvdrama.com/news.php?15884&page=1

Donc pour le prix moyen actuel d'une nouveauté DVD ( 19,99 euros, donc ), le couill... l'utilisateur aura le droit de visionner un film en VF stéréo uniquement et sans bonus... Mais c'est formidable ça :coucou: :ptdr:

[DarKCallistO]

Citation de Aioriaiszebest le 1er Juillet 2006 à 14:51

Bon ça n'a pas grand rapport avec la loi DADVSI ( enfin un peu quand même, mais bon ), donc si jamais les autorités compétentes souhaitent déplacer ceci ailleurs, go ahead  ^^ Vous connaissez la nouvelle trouvaille de TF1 et d'Universal pour lutter contre cet horrible fléau ( enfin surtout pour le porte-monnaie de môssieur Pascal Nègre  :whistling2: ) qu'est le piratage?

http://www.dvdrama.com/news.php?15884&page=1

Donc pour le prix moyen actuel d'une nouveauté DVD ( 19,99 euros, donc ), le couill... l'utilisateur aura le droit de visionner un film en VF stéréo uniquement et sans bonus... Mais c'est formidable ça :coucou: :ptdr:

Et d'avoir le dvd du films comme "copie de sauvegarde",une fois la transaction effectué.
Au faite la loi est passé sans probléme au sénat,étonnant non ?

[AZB]

Citation de DarKCallistO le 1er Juillet 2006 à 15:36

Et d'avoir le dvd du films comme "copie de sauvegarde",une fois la transaction effectué.

Moui, sauf que visiblement ce sera pas la version trouvable dans le commerce, donc où est l'intérêt de raquer le même prix qu'un dvd avec choix de langues, bonus et tout le tintouin pour avoir juste le film en VF stéréo?

Citation

Au faite la loi est passé sans probléme au sénat,étonnant non ?

Perso ça m'étonne pas mais bon... Pas glop :sleeping:

[Kian]

http://hoper78.free.fr/

http://www.parti-pirate.info/

[Nico]

http://www.pcinpact.com/actu/news/30200-Yahoo-Music-compteraitil-proposer-un-service.htm

C'est un bon début :)

[FinalBahamut]

Ca faisait longtemps que le SNEP...



... n'avait pas fait parlé de lui.

Et bien, il semblerait que selon l'article ci-dessous, le SNEP veuille durcir la loi DADVSI. Grosso modo, avec DADVSI, on peut être sanctionné de 38 € pour le download et de 750 € pour l'upload.
Mais pour le SNEP, ce n'est semble-t'il pas suffisant :

http://www.pcinpact.com/actu/news/30349-DADVSI-le-Snep-voudrait-durcir-le-regime-de-.htm?vc=1#vc

Citation

L’information a été révélée par Les Echos : le syndicat de l’édition phonographique y indique qu’il souhaite le maintien du régime de la contrefaçon, délit puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions avaient été mises en avant lors d'une campagne de pub très contestée (voir image). 

Vous avez l'impression qu'on vous envoie un dans la tronche ?
C'est normal...

[DarKCallistO]

Ils veulent peut être un internet à la chinoise tout compte fait. :mouais:

* DarKCallistO sort sa fiche jack-qui-contourne-les-DRM-de-ouf-pour-1-€

[Nico]

Le Conseil constitutionnel a retoqué quatre articles du texte sur le droit d'auteur - notamment son article 24 prévoyant que les téléchargements illicites ne relèvent pas du délit de contrefaçon.

[FinalBahamut]

Concrètement, pas de sanctions graduées, ça reste comme avant.
Et comme la jurisprudence semble se diriger vers une non-sanction du download, ça semble a priori être du tout bon ^^

[Nico]

Le blog d'un avocat de Paris, à lire :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27



Morceau choisi :

Citation

Là, ce n'est plus un pavé, c'est un rocher qui tombe dans la mare et éclabousse le ministre de la culture. Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?

Perdu. Ce sera la prison.

[DarKCallistO]

Et bientôt sur vos Tv HD-full anti-copie : surfer sur des sites de warez tue les enfants (quoique le pc oui vue les tonne de trojan qui y circule), utiliser une souris sur un FTP privée provoque le cancer, le P2P augmente le prix du baril de brut, le OGG viol les grand mères, etc...

C'est formidable les décisions que l'on peut prendre avec une loi périmée depuis 3 ans,marrant surtout.

[FinalBahamut]

Bon ben moi y en avoir lu trop vite et pas tout compris  :sweatdrop:

En décrypté :

Citation

Les mesures techniques de protection sont validées, les peines réduites annulées, l'édition de logiciels d'échanges interdite et nous revenons à une des législations ultra sévères en la matière. La copie pourra être réduite à zéro, et seule la recherche en cryptographie sera toléré... Ce n'est sans doute pas ce qu'attendaient les députés de l'opposition où la souppe à la grimace doit être de rigueur. le texte va maintenant être publié au Journal Officiel (allégé des passages inconstitutionnels). Il entrera alors en vigueur..

Nous reviendrons sous peu sur cette décision qui marque la fin de la rocambolesque aventure de la loi DADVSI, encore marquée voilà peu par la Légion d’honneur attribuée à la lobbyiste d’Universal pour son travail accompli.

http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm

* FinalBahamut s'en va se coucher ^^

[MCL80]

Citation

Le Conseil a estimé que ces mesures n'interdisent pas aux auteurs de recourir à des verrous limitant à une copie unique, voire faisant obstacle à toute copie ! Il suffit que cette solution soit commandée par la nécessité d'assurer l'exploitation normale de l'oeuvre ou par celle de prévenir un préjudice injustifié à leurs intérêts légitimes (ce sont les critères dits du test en trois étapes). C?est là une grosse victoire pour les tenants de la solution dure.

Donc, on va pouvoir attaquer la taxe pour la copiee privée sur les supports inscriptibles puisqu'elle n'a plus de raison d'être. (On ne va pas payer une taxe pour faire quelquechose qui est censé être illégal, non)... Y'a des "vainqueurs" qui vont chialer si on arrive à démolir la taxe! :niark:

[Kian]

Pour info :

GROUPE : U.M.P. (364)

POUR : 286

MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Pierre Amouroux, René André, Philippe Auberger, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mme Martine Aurillac, M. Edouard Balladur, Mme Brigitte Barèges, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Pierre Bédier, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Jean-Michel Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Jacques Bobe, Yves Boisseau, René Bouin, Roger Boullonnois, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mme Josiane Boyce, MM. Ghislain Bray, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Georges Colombier, François Cornut-Gentille, Alain Cortade, Louis Cosyns, René Couanau, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Olivier Dassault, Bernard Debré, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Patrick Delnatte, Yves Deniaud, Jean-Jacques Descamps, Patrick Devedjian, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Dominique Dord, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Philippe Feneuil, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, MM. Daniel Gard, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Bruno Gilles, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, MM. Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Antoine Herth, Henri Houdouin, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Dominique Juillot, Didier Julia, Mansour Kamardine, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Jean Lemiere, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Gérard Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Alain Marleix, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Hugues Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin (51), Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Bernard Mazouaud, Pierre Méhaignerie, Pascal Ménage, Christian Ménard, Gérard Menuel, Alain Merly, Denis Merville, Gilbert Meyer, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Patrick Ollier, Mmes Bernardette Païx, Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Bernard Pousset, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Eric Raoult, Jean-François Régère, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Marc Reymann, Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, MM. Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Vincent Rolland, Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Michel Roumegoux, Francis Saint-Léger, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Yves Simon, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Mme Liliane Vaginay, MM. Christian Vanneste, Alain Venot, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Gérard Weber, Eric Woerth et Mme Marie-Jo Zimmermann

CONTRE : 7

M. Patrick Balkany, Mme Christine Boutin, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Edouard Jacque, Damien Meslot, Jérôme Rivière et François-Xavier Villain

ABSTENTION : 14

MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Depierre, Eric Diard, René Galy-Dejean, François-Michel Gonnot, Pierre Lang, Jean-Claude Lemoine, Céleste Lett, Pierre Micaux, Jean-Pierre Nicolas, Christian Philip et Mme Irène Tharin

NON-VOTANT(S) :

M. Jean-Louis Debré (Président de l’Assemblée nationale)

GROUPE : SOCIALISTE (150)

CONTRE : 138

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Jean-Pierre Defontaine, Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, François Huwart, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (32), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Simon Renucci, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque

ABSTENTION : 1

M. Arnaud Montebourg

GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)

CONTRE : 24

MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, François Bayrou, Christian Blanc, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Francis Vercamer et Gérard Vignoble

ABSTENTION : 4

MM. Pierre Albertini, Pierre-Christophe Baguet, Jean Dionis du Séjour et Francis Hillmeyer

GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)

CONTRE : 18

MM. Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès

ABSTENTION : 3

MM. François Asensi, Maxime Gremetz et Jean-Claude Lefort

DEPUTES : NON INSCRITS (11)

CONTRE : 6

Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Gérard Charasse, Philippe Edmond-Mariette, Noël Mamère et Emile Zuccarelli

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 964) (Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale) M. Patrick Braouezec, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu voter "contre".