Potes'n'Roll

Battue par son mari et menacée d’expulsion pour nuisance sonore

Une mère de deux enfants est sous le coup d’une expulsion de son HLM pour les nuisances sonores provoquées par les coups de son conjoint. La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa réclame des explications au bailleur.

LE MONDE | 14.08.2018 à 18h19 • Mis à jour le 15.08.2018 à 14h45 |

Elodie W., 37 ans, son compagnon et leurs deux jeunes enfants habitent, depuis juillet 2016, un trois-pièces à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), propriété du bailleur social Immobilière 3F. Des voisins s’étant plaints de graves troubles de voisinage – des cris, des hurlements de la femme et des enfants, de façon continuelle – l’organisme HLM a assigné la famille W. pour « trouble de jouissance » et réclamé son expulsion.

Le 29 juin, le tribunal d’instance de Colombes lui a donné satisfaction et, dans la foulée, Immobilière 3F a adressé un commandement à la famille, lui sommant de quitter les lieux au plus tard le 12 septembre, sentence dont Elodie W. a fait appel, comme l’a révélé Le Parisien dans son édition du 12 août.

Devant le juge, Elodie W. a pu faire valoir qu’elle était victime de violences de la part de son compagnon et a produit, à l’appui de ses dires, une plainte enregistrée le 30 mai par le commissariat, qui avait entraîné deux jours d’invalidité totale.

La vie familiale a tourné au cauchemar lorsque Elodie W. a dû cesser de travailler comme serveuse dans la restauration en raison d’une fracture au poignet. Selon elle, le comportement de la gardienne, qui ne cesse d’invectiver et de frapper presque quotidiennement avec son balai au plafond, « ajoute au climat d’anxiété, avec insomnies, et oblige à un contrôle permanent des enfants, qui augmente la tension dans la famille », comme en témoigne l’attestation, produite à l’audience, d’une psychologue. Elodie W. déplore aussi « qu’aucun des voisins ne [soit] venu à [son] secours en dépit des hurlements ».

« Manquements graves »

« Justement, souligne la juge Marie-France Savay-Coroyer dans sa décision, les attestations produites par les défenseurs ne démentent pas les faits. Au surplus, la plainte déposée pour violence conjugale par madame W. ne fait que corroborer les troubles évoqués. » « Tous ces bruits, menaces et intimidations dépassent les inconvénients ordinaires du voisinage et (…) sont constitutifs de manquements graves et répétés aux obligations du bail. Peu importe que soit évoqué le départ de monsieur des lieux, le trouble de jouissance étant établi, il convient de prononcer la résiliation du bail », souligne la présidente du tribunal, qui rappelle que « les bruits de toutes natures, quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles par leur intensité et leur caractère répétitif et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l’immeuble, sont formellement interdits de jour comme de nuit ».

« La lecture du jugement m’a scotchée, s’indigne Migueline Rosset, avocate spécialiste en droit de la famille, qui assiste Elodie W., tout comme la célérité de l’organisme HLM à les faire déguerpir alors qu’une procédure de séparation du couple est en cours et que le compagnon violent a quitté les lieux, ce qui devrait pacifier la vie de l’immeuble. »

Du côté du bailleur, la gêne est réelle : « Nous travaillons en bonne intelligence avec l’association qui soutient Mme W. et envisageons, à sa demande, un relogement, son loyer actuel étant, de toute façon, trop élevé. Nous ne cherchons qu’à la protéger », plaide le service de communication d’Immobilière 3F. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a réclamé des explications au bailleur.

   Une femme qui subit jusque dans son domicile des violences conjugales doit être aidée, pas expulsée ! La société to… https://t.co/S6oz8HrH28
    — MarleneSchiappa     a (@

Battue par son mari et menacée d’expulsion pour nuisance sonore

Une mère de deux enfants est sous le coup d’une expulsion de son HLM pour les nuisances sonores provoquées par les coups de son conjoint. La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa réclame des explications au bailleur.

LE MONDE | 14.08.2018 à 18h19 • Mis à jour le 15.08.2018 à 14h45 |

Elodie W., 37 ans, son compagnon et leurs deux jeunes enfants habitent, depuis juillet 2016, un trois-pièces à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), propriété du bailleur social Immobilière 3F. Des voisins s’étant plaints de graves troubles de voisinage – des cris, des hurlements de la femme et des enfants, de façon continuelle – l’organisme HLM a assigné la famille W. pour « trouble de jouissance » et réclamé son expulsion.

Le 29 juin, le tribunal d’instance de Colombes lui a donné satisfaction et, dans la foulée, Immobilière 3F a adressé un commandement à la famille, lui sommant de quitter les lieux au plus tard le 12 septembre, sentence dont Elodie W. a fait appel, comme l’a révélé Le Parisien dans son édition du 12 août.

Devant le juge, Elodie W. a pu faire valoir qu’elle était victime de violences de la part de son compagnon et a produit, à l’appui de ses dires, une plainte enregistrée le 30 mai par le commissariat, qui avait entraîné deux jours d’invalidité totale.

La vie familiale a tourné au cauchemar lorsque Elodie W. a dû cesser de travailler comme serveuse dans la restauration en raison d’une fracture au poignet. Selon elle, le comportement de la gardienne, qui ne cesse d’invectiver et de frapper presque quotidiennement avec son balai au plafond, « ajoute au climat d’anxiété, avec insomnies, et oblige à un contrôle permanent des enfants, qui augmente la tension dans la famille », comme en témoigne l’attestation, produite à l’audience, d’une psychologue. Elodie W. déplore aussi « qu’aucun des voisins ne [soit] venu à [son] secours en dépit des hurlements ».

« Manquements graves »

« Justement, souligne la juge Marie-France Savay-Coroyer dans sa décision, les attestations produites par les défenseurs ne démentent pas les faits. Au surplus, la plainte déposée pour violence conjugale par madame W. ne fait que corroborer les troubles évoqués. » « Tous ces bruits, menaces et intimidations dépassent les inconvénients ordinaires du voisinage et (…) sont constitutifs de manquements graves et répétés aux obligations du bail. Peu importe que soit évoqué le départ de monsieur des lieux, le trouble de jouissance étant établi, il convient de prononcer la résiliation du bail », souligne la présidente du tribunal, qui rappelle que « les bruits de toutes natures, quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles par leur intensité et leur caractère répétitif et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l’immeuble, sont formellement interdits de jour comme de nuit ».

« La lecture du jugement m’a scotchée, s’indigne Migueline Rosset, avocate spécialiste en droit de la famille, qui assiste Elodie W., tout comme la célérité de l’organisme HLM à les faire déguerpir alors qu’une procédure de séparation du couple est en cours et que le compagnon violent a quitté les lieux, ce qui devrait pacifier la vie de l’immeuble. »

Du côté du bailleur, la gêne est réelle : « Nous travaillons en bonne intelligence avec l’association qui soutient Mme W. et envisageons, à sa demande, un relogement, son loyer actuel étant, de toute façon, trop élevé. Nous ne cherchons qu’à la protéger », plaide le service de communication d’Immobilière 3F. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a réclamé des explications au bailleur.

   Une femme qui subit jusque dans son domicile des violences conjugales doit être aidée, pas expulsée ! La société to… https://t.co/S6oz8HrH28
    — MarleneSchiappa  

« Est-ce habituel pour votre groupe d’expulser des locataires au motif qu’elles sont victimes de violences dans leur domicile ? », l’a-t-elle interrogé dans un courrier adressé le 12 août et rendu public via Twitter mardi 14 août, non sans rappeler au passage que la non-assistance à personne en danger est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. « L’égalité femmes hommes est la grande cause nationale du quinquennat et requiert la mobilisation de tous », conclut la missive.

Bébés sans bras : la lanceuse d'alerte Emmanuelle Amar a reçu sa lettre de licenciement

Le 28/10/2018 à 21:11 mis à jour à 22:14

Convoquée mardi, la directrice du Remera, Emmanuelle Amar, a ainsi reçu son courrier vendredi. / PHOTOPQR/OUEST FRANCE

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé il y a une semaine que les financements des registres des malformations seraient maintenus, la procédure de licenciement des cinq contractuels travaillant au sein du registre rhônalpin - le Remera - suit son cours. Les courriers annonçant ces licenciements ont été envoyés cette semaine à la suite des entretiens préalables.

Convoquée mardi, la directrice du Remera, Emmanuelle Amar, a ainsi reçu son courrier vendredi. « L’équipe est à ramasser à la petite cuillère ! », nous a indiqué ce dimanche Emmanuelle Amar. Gestionnaires du Remera, les Hospices civils de Lyon ont assuré que tout était mis en œuvre pour trouver un reclassement aux cinq contractuels du registre concernés par ces licenciements. «D’un côté, le ministère de la Santé annonce qu’il va y avoir une enquête sur le cluster de l’Ain et on se projette dans cette perspective et, de l’autre, on nous demande de nous projeter dans un nouveau poste ? Comment voulez-vous faire ? Ce n’est pas jouable », estime Emmanuelle Amar.

La polémique

Le 4 octobre, Santé publique France (SpF), autorité de tutelle du Remera, avait annoncé qu’elle reconnaissait bien qu’il existait des regroupements (clusters) de bébés nés sans bras en Bretagne et en Loire-Atlantique mais pas dans l’Ain, à Druillat, comme l’affirme pourtant le Remera. SpF avait précisé que l’origine de ces malformations demeurait inconnue et que la seule mesure mise en œuvre était une surveillance renforcée sur les deux secteurs de l’Ouest de la France.
Une décision remise en cause donc, dimanche dernier, par Agnès Buzyn, qui a annoncé une étude conjointe des ministères de la Santé et de l’Environnement sur les trois clusters.

Entamée le 16 octobre, la procédure de licenciement des salariés du Remera a été mise en œuvre pour cessation d’activité, au 31 décembre 2018, car le registre s’est vu signifier l’arrêt de ses principaux financements. Jusqu’en 2017, ses principaux financeurs étaient la Région Auvergne Rhône-Alpes pour près de la moitié du budget (100 000 euros), Santé Publique France (SpF) (80 000 euros), l’Inserm (30 000 euros) et l’Agence nationale du médicament (30 000 euros) soit un total de 240 000 euros. Mais en 2017, l’Inserm a annoncé l’arrêt de sa subvention, suivi par la Région. Les subventions ne sont pas versées directement à l’association Remera mais aux HCL qui avancent, depuis deux ans, les fonds nécessaires mais ne peuvent se substituer aux financeurs actuels. Les HCL sont l’employeur des salariés du registre sous la forme de contrats à durée déterminée (pour deux d’entre eux) et à durée indéterminée (pour trois d’entre eux).

La directrice critiquée par les agences de santé, soutenue par les médecins locaux

Aujourd’hui, la situation semble inextricable. Elle est l’aboutissement de plusieurs années de tensions entre la directrice du Remera et ses autorités de tutelle, l’Inserm et SpF.

Pour justifier l’arrêt de son financement, l’Inserm a mis en avant la faible exploitation scientifique des données du registre et le refus de la directrice de se soumettre à une évaluation dont celle-ci conteste le bien-fondé. Ces griefs, réitérés à plusieurs reprises par l’institution, ont pris une tournure plus personnelle et polémique, il y quelques jours, quand Ségolène Aymé, présidente du Comité d’évaluation des registres et ancienne directrice de recherche à l’Inserm, a estimé que « Mme Amar est la seule responsable de cet enchaînement d’événements », dans un courrier adressé à quelques journalistes et parlementaires. Le conseil scientifique du Remera - composé de plusieurs médecins dont le Pr Olivier Claris, président de la commission médicale d’établissement des Hospices civils de Lyon – a diffusé en retour une lettre publique pour  « apporter le démenti le plus ferme aux attaques odieuses dont Remera et sa directrice générale, Madame Emmanuelle Amar font l’objet ». Si l’Inserm et SpF mettent en cause la valeur scientifique des travaux du Remera, ce n’est pas le cas des médecins des HCL qui louent le travail effectué par toute l’équipe du registre rhônalpin dont Emmanuelle Amar.

"Une campagne calomnieuse"

Mais la personnalité et les méthodes de la directrice du Remera sont aussi clairement mises en cause par Santé publique France dont le directeur François Bourdillon a dénoncé, le 19 octobre, une « campagne calomnieuse », pointant du doigt « une association qui joue à un jeu extrêmement personnel ». Le directeur de SpF a indiqué que l’institution n’avait pas l’intention d’arrêter de financer le Remera et qu’il était « inconcevable qu'un registre qui a plus de 25 ans s'arrête ». Cependant, à ses yeux, le financement de la structure doit être « maintenu dans des conditions scientifiques qui soient claires ». Il laisse sous-entendre que le soutien de SpF devrait se faire avec une autre équipe. « Cela ne peut pas être poursuivi avec une autre équipe. Le licenciement se fait pour perte de poste donc les HCL ne peuvent pas prendre quelqu’un d’autre. Il faudrait que cela soit à la suite d’une faute et ce n’est pas le cas. SpF méconnaît le droit et le fonctionnement du système associatif », rétorque Emmanuelle Amar.

Les mamans des enfants de l’Ain «veulent se réunir»

L’autre question en suspens est le devenir des données du Remera alors que SpF a également annoncé sa volonté de fédérer les six registres de malformations existant en France pour lesquels il n’existe actuellement aucune homogénéité de fonctionnement. « La base de données appartient au registre mais pas les données. On peut les remettre à SpF mais à quoi cela sert d’avoir des données brutes sans les références ? », s’interroge Emmanuelle Amar. Depuis l’annonce d’Agnès Buzyn, l’équipe du Remera n’a été contactée par aucun chercheur ou représentant d’un ministère. « Je ne peux pas imaginer que la ministre de la Santé n’était pas sincère quand elle a fait ces annonces mais j’ai le sentiment qu’elle n’a pas la main sur ses propres agences. Je suis inquiète pour les institutions de santé », conclut Emmanuelle Amar qui précise être très sollicitée par les familles des enfants nés sans bras dans l’Ain. Selon la directrice du Remera, « les mamans des sept enfants veulent se réunir pour discuter entre elles et peut-être créer une association ».

Sylvie Montaron