DADVSI, HADOPI, Big Brother, censure : non au pillage des artistes !

[Ryô]

Nous sommes restés dans un magnifique monde de droite. Je suis ravi.

[Kian]

Donc visiblement la loi s'applique d'une manière où d'une autre en fonction du vent et de la neige.

[FX]

si l'avertissement n'est pas une obligation il a toujours été présenté comme tel

Je ne connais pas le texte d'hadopi, mais si la prévention n'est qu'une faculté, y'a rien à dire.

[Kian]

Je ne connais pas le texte d'hadopi, mais si la prévention n'est qu'une faculté, y'a rien à dire.

Je ne comprends pas comment une instance facultative peut exister, c'est étrange.

[The WormLord]

Je croyais aussi qu'à moins d'avouer avoir téléchargé tu ne risquais rien ? Puisque Hadopi est censé sanctionner un défaut de sécurisation de ta ligne...

[Flavien]

Aucune obligation.
D'autre part, le rôle de la HADOPI est relatif. La plupart des infractions n'est pas constatée par la HADOPI. Je veux dire, elle peut venir d'une plainte d'un tiers, par exemple...

Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné, une recommandation lui rappelant les dispositions de l'article L. 336-3, lui enjoignant de respecter l'obligation qu'elles définissent et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1. Cette recommandation contient également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins.

En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle doit assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation.

Les recommandations adressées sur le fondement du présent article mentionnent la date et l'heure auxquelles les faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 ont été constatés. En revanche, elles ne divulguent pas le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par ce manquement. Elles indiquent les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où leur destinataire peut adresser, s'il le souhaite, des observations à la commission de protection des droits et obtenir, s'il en formule la demande expresse, des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui lui est reproché.

[FX]

En droit on est particulièrement attaché aux sens des mots, pouvoir ce n'est pas devoir, donc il n'y a rien à dire. Les glands de journalistes qui font leurs conditions, c'est autre chose.

Exemple la définition qu'on connait du délit de fuite n'est pas la réalité du texte de droit.

Pareil quand récemment les journalistes disaient que Sarko était blanchi car il n'avait pas le statut de "mis en examen", mais de "témoin assisté", témoin assisté ça n'a rien à voir avec un quelconque blanchiment.

[Flavien]

Oui, on confond délit de fuite et refus d'obtempérer, c'est ça ?

M'enfin, cela relativise franchement une administration qui ne servait déjà pas à grand chose.

[FX]

Oui, on confond délit de fuite et refus d'obtempérer, c'est ça ?

M'enfin, cela relativise franchement une administration qui ne servait déjà pas à grand chose.

On peut rapprocher au refus d'obtempérer oui, à la rébellion.

Le délit de fuite, c'est :
element matériel : avoir causé un accident de circulation, donc faut avoir un véhicule au sens large
element intentionnel : avoir la connaissance de l'accident et la volonté de fuir dans le but de se soustraire à sa responsabilité (civile ou pénale)

Mais, si une simple infraction au code de la route, même si tu es poursuivi par les flics, ce n'est pas un délit de fuite

[Kian]

Suite de HS, donc.

J'ai un pote y a 10 ans en voiture il a vu les flics, il était bourré, il s'est dit "MERDE SONT LA POUR MOI" et il a tenté de les semer en mode fuite avant de réaliser qu'il aggravait son cas.

....  il a passé la nuit au poste alors que non, les flics n'étaient pas là pour lui, ils partaient pour un tapage nocturne 
(il n'a rien eu je crois au final)

[FX]

Suite de HS, donc.

J'ai un pote y a 10 ans en voiture il a vu les flics, il était bourré, il s'est dit "MERDE SONT LA POUR MOI" et il a tenté de les semer en mode fuite avant de réaliser qu'il aggravait son cas.

....  il a passé la nuit au poste alors que non, les flics n'étaient pas là pour lui, ils partaient pour un tapage nocturne 
(il n'a rien eu je crois au final)

 

[Kian]

Je pense qu'il a tellement fait rire les flics que c'est pour ça qu'il n'a rien eu 

[FX]

Il était à pied ou en caisse ?

[Kian]

Il était à pied ou en caisse ?

Ben comme je disais, en voiture. (oui  )
Je lui redemanderai les détails.

[Matsya]

http://h16free.com/2013/02/17/20346-encore-un-epic-fail-de-la-hadopi