[AZB]

http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/11/25/01007-20111125ARTFIG00562-frederic-mitterrand-decu-des-resultats-de-la-carte-musique.php

[RoiLion.Thom]

J'ai une petite question pour ceux qui se sont penchés sur le sujet.

Je me souviens (avec émotion) de début de soirée passées à genoux devant la grosse télé à écran cathodique du salon, dans mon pyjama velours avec charentaises en option, les deux index rivés sur le magnéto (car oui il fallait appuyer sur REC et sur PLAY en même temps pour lancer l'enregistrement) après avoir fait plusieurs essais, juste pour voir si la chaîne était bien réglée, si la cassette était bien rembobinée, si je suis synchrone sur les boutons, etc. Je me souviens aussi des minutes crispantes, le nez à 5 centimètres de l'écran, voyant les petites loupiottes rouges, vertes et bleues cachées derrière la madame qui présentait la météo (et dont je ne voyais pas la culotte bien qu'étant très largement en contre-plongée, allez comprendre...), à essayer de lancer l'enregistrement le plus précisément possible pour ne pas avoir de jingle pub mais sans rater la moindre micro-seconde de film.
Et tout ça m'ayant été savamment enseigné par mes parents, en toute bonne foi, pour ensuite les jours (mois) suivants voir et revoir et revoir encore certains films ou animes, voire se les filer dans la cour de récré, tout ça...

snif, c'était le bon temps...

Bref, tout ça pour dire qu'à l'époque, quand j'enregistrais un film qui passait sur les chaînes hertziennes, personne ne venait me mettre en taule en m'accusant d'avoir tuer 5 petits acteurs malheureux et sans le million...

Alors que maintenant, c'est limite si je regarde pas par la fenêtre si quelqu'un m'espionne avant de lancer un fichier sur le disque dur de ma FreeBox...

D'où ma question : est-ce que c'est encore toléré, à partir du moment où ça passe à la télé ? Ou bien est-ce que je dois (selon la loi) avoir les DVD pour lancer les enregistrements ? Et si oui, ça sert à quoi d'avoir des fonctions magnéto sur les Box ? Et pourquoi et comment et qui et où ? Hein ? Franchement ?

[Flavien]

En fait, le principal problème ne tient pas de la copie privée mais du partage de la copie privée.

Lorsqu'Internet n'existait pas, enregistrer un film ne posait pas tant de problèmes... Sauf envers les Français qui instaurèrent pendant quelques temps une redevance magnétoscope pour contrer la copie privée (déjà...)
Pour "corriger" ce fait, on institua ainsi une taxe sur les cassettes VHS, audio... destinées à rémunérer les ayants droits (déja...)

Après, on combattait simplement les distributeurs d'enregistrements pirates : à la sauvette ou autre.

Internet a chamboullé l'histoire car il a permis, dans un premier temps, l'échange des musiques (mp3 étant un format assez léger pour qu'une connexion des années 90 puisse enregistrer sans trop de mal)... Puis avec l'adsl et la naissance de Napster, le P2P devint à la fois industriel et incontrôlable.

La copie privée a toujours été autorisée, mais sa diffusion toujours illégale. Après, en ce qui concerne les cassettes des émissions, films et autre, il y avait surtout une tolérance... Bien aidée par deux autres faits : une qualité moyenne et une sortie dans les chaînes hertzienne plus de deux ans après la sortie cinéma, un an après la sortie C+ et en cassette vidéo. Du coup, ça ne nuisait pas au cinéma, ni à la vente des cassettes officielles.

M'enfin... Tu as raison d'y penser car on voit combien, 30 ans après, on a pas changé de mentalité.
Mais rien de bien étonnant quand un pays est gouverné par des conservateurs technophobes et liberticides.

[Matsya]

A ma connaissance, la loi n'a pas changé sur ce point. Tu as parfaitement le droit d'utiliser la fonction "Rec." de ta box. Tout comme s'il te reste des K7 audio, tu peux enregistrer les chansons qui passent à la radio (nostalgie...).

@Flav' : ils ne sont pas tant technophobes que techignorants.

[AZB]

Vous supposez bien

Aujourd'hui quand t'achètes un DVD/BR, ça t'accorde tout juste le droit de le regarder, et encore...

[Poseidon]

Qu'on coupe la ligne de l'Elysée! :o

http://tempsreel.nouvelobs.com/high-tech/20111215.OBS6789/l-elysee-telecharge-t-il-illegalement.html

[Kianouch]

Y a beaucoup de monde qui travaillent à l’Élisée mine de rien...

[Poseidon]

Citation de Kian le 15 Décembre 2011 à 23:33

Y a beaucoup de monde qui travaillent à l’Élisée mine de rien...

et alors?  on s'en fout de qui télécharge! c'est leur IP ! les simples citoyens sont bien pistés juste avec leur IP, il me semble! :o

[AZB]

Ben ouais, avec Ado Pie si une seule personne télécharge chez Mme Michu, c'est toute la famille qui l'a dans l'cul :pout:

[Poseidon]

franchement, rien qu'en niant, ils s'enfoncent encore plus... 

[AZB]

Sinon au Sinistère de l'Inculture, ça télécharge aussi:

http://www.pcinpact.com/news/67950-ministere-culture-telechargement-p2p-bittorrent.htm

Mais bon, comme leur FAI n'a pas signé d'accord avec Hadopi, ça les exempte de toute responsabilité, bien sûr

[Kianouch]

Citation de AZB le 31 Décembre 2011 à 09:52

Mais bon, comme leur FAI n'a pas signé d'accord avec Hadopi, ça les exempte de toute responsabilité, bien sûr

Oui, comme moi et mon serveur.

[Flavien]

Ca m'étonne qu'AZB n'en parle pas.

http://www.numerama.com/magazine/21122-scoop-l-hadopi-est-morte-le-24-decembre.html

Citation

L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.


 C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.
 
C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 :
 1.Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat ;
2.Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
3.Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.
 
Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ?
 
Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre.
 
En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège.
 
Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel.
 
Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges.
 
Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.