Potes'n'Roll

Bon alors en ce qui concerne le quota de constats de dl et donc de mails d'avertissement envoyés par jour, le plafond passe de 50000 à 125000:

http://www.pcinpact.com/actu/news/58447-hadopi-eric-walter-125000-constats.htm

Petit retour en arrière : point de vue d'un économiste

J'ai vraiment peur que ma boite héberge leur infra technique, après tout, le DSI de l'HADOPI n'est autre que l'ancien responsable Internet de l'UMP soit... notre client 

Hadopi : « Il y a un an, j'ai été licencié par TF1 »
Pierre Bellemare, on t'appelle

Le 7 mai 2009, nous apprenions avec stupeur qu’un employé de TF1 (responsable Web) avait été licencié pour avoir vivement critiqué Hadopi. Or cette critique avait été faite en son nom (et non celui de TF1), et dans un courriel privé envoyé à Françoise de Panafieu, la députée de sa circonscription. Plus incroyable encore, l’information est arrivée aux oreilles des dirigeants de TF1 par l’intermédiaire du ministère de la culture…

TF1 s’est rapidement expliquée sur cette affaire. Tout comme Christine Albanel, qui a sanctionné Christophe Tardieu, le chef de son cabinet coupable de la « dénonciation », en le suspendant tout simplement un petit mois. Rappelons qu’il a envoyé à Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1, le courriel suivant : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ». Tout en transférant le courriel de l’employé de TF1 évidemment.

Fin juin, nous apprenions cette fois que Jérôme Bourreau-Guggenheim, l’employé en question, portait plainte contre son ancien employeur pour « discrimination en raison des opinions politiques ».

Fin août, le fameux Christophe Tardieu, certainement déboussolé par sa très lourde sanction, est nommé président du conseil d'administration du Centre national de la danse…

Et voilà qu’aujourd’hui, un nouvel épisode vient de parvenir à nos oreilles. Jérôme, le responsable Web de TF1 licencié, vient de créer l’association Affaire d’Opinion afin de donner quelques éclaircissements sur ces derniers mois (et les futurs), ainsi que protéger « des valeurs démocratiques et la libre expression ». En effet, selon Jérôme, sa plainte a été classée sans suite, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes à l’avenir.

Voici son texte intégral :

Il y a un an, j'ai été licencié par TF1.

En plein débat sur le projet de loi Hadopi, j'avais adressé un courriel personnel au député de ma circonscription, Françoise de Panafieu, dans lequel j'exprimais mon avis de simple citoyen. Aussitôt reçue, cette élue a retransmis ma correspondance privée au cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture de l’époque. Et c’est le jour même que le chef de cabinet de la ministre, Christophe Tardieu, me dénonça auprès de la direction générale de la première chaîne française en me qualifiant de "salarié qui aime tirer contre son camp". Résultat : à la porte.

C’est pourquoi, j’ai cru juste de porter plainte contre la chaîne pour discrimination en raison de mes opinions.

Après plusieurs mois d'instruction, le Procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le 6 mai dernier au classement sans suite de ma plainte au motif que le délit de discrimination ne pouvait être "juridiquement qualifiée au regard des dispositions de l’article 225-1 du Code pénal", en d'autres termes, paradoxalement et de façon très contradictoire, que mon licenciement ne serait pas dû à mes opinions.

Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société - en son nom propre, en dehors du cadre de son travail – sans l'accord explicite de son employeur. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire.

Malgré cette regrettable erreur d’appréciation du Procureur Courroye, je suis en droit et me réserve l'opportunité d'examiner toutes autres suites pénales qui permettront de condamner ce délit et de réaffirmer clairement et dignement, ma légitimité de citoyen.

Loin d’être en reste, la chaîne, par l'intermédiaire de ses avocats, multiplie les manoeuvres juridiques pour reculer l'échéance d'une quelconque conclusion. Ainsi, le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, que j'avais également saisi, a renvoyé l'examen de mon dossier au 16 mai 2011. Nous nous trouverons alors deux ans après les faits.

C'est dans ce contexte, mais aussi dans une perspective plus large, que j’ai tenu à vous informer de la création prochaine d’une association : "Affaire d'opinion". Elle dépassera ma propre personne et aura pour objet la protection des valeurs démocratiques et la libre expression.

Je remercie très sincèrement tous ceux qui m'ont manifesté leur soutien dans ces péripéties. J'espère que vous serez tout autant nombreux à rejoindre "Affaire d'opinion" et à y apporter vos contributions.

Jérôme, simple citoyen.

Et le viol du secret de la correspondance, ca me rend dingue!

Le problème est que ce n'est pas illégal en soi : un courrier écrit cesse d'être dans la sphère privée dès l'instant où il est envoyé.