Ouais, c'est ça le pire, ça c'est pas joué de beaucoup... 
: Mardi 15 Septembre 2009, 17:32:29
pcinpact propose une retranscription des discours des différents intervenants ( y'en a eu 4 + bonswaaaaaaaar ), pour l'instant il n'y en a que deux, z'allez voir ça vaut son pesant de cacahuètes 
Alors d'abord on a Patrick Bloche du PS, farouchement opposé à Hadopi:
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Après le désaveu cinglant infligé au gouvernement par le Conseil constitutionnel, lors de sa censure historique du 10 juin dernier, on aurait pu espérer que vous en restiez là.
Or, il n'en a rien été, vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous pression élyséenne, Hadopi 2 a donc succédé à Hadopi 1. Et nous avons débattu, dans cet hémicycle jusqu'à la dernière seconde de la session extraordinaire du mois de juillet, d'une nouvelle usine à gaz, créant sur le plan juridique, un véritable régime d'exception.
Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que seule l'intervention du juge permettait de garantir la liberté d'expression et de communication, vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive.
Nous contestons totalement le recours aux ordonnances pénales tant les droits de la défense y sont réduits à portion congrue mais aussi parce que cette procédure concernait jusqu'à présent la sanction d'infractions difficilement contestables, ce qui est tout le contraire lorsqu'il s'agit de téléchargements sur Internet.
Nous contestons vivement la modification soudaine du régime des ordonnances pénales, permettant ainsi au juge- en l'espèce seulement- de statuer en même temps au pénal et au civil.
Nous contestons fortement le fait que le juge sera pris en tenaille par la Hadopi, en amont, puisqu'elle constituera le dossier visant à l'incrimination; en aval, puisque -exception notable- elle fera exécuter les peines prononcées.
Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon.
En recourant à nouveau à un dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n'est pas l'auteur du téléchargement contesté, vous violez de manière flagrante le principe selon lequel « Nul ne peut être puni que de son propre fait ».
Nous nous insurgeons enfin contre ce texte parce que nous considérons qu'il faut être irresponsable pour bloquer ainsi stérilement la nécessaire adaptation du droit d'auteur à la révolution Internet en cours. DADVSI en 2006, Hadopi 1 et 2 aujourd’hui ne sont, à cet égard, que des lois de retardement. Et durant tout ce temps perdu, les créateurs ne toucheront pas un euro de plus puisque vous avez constamment rejeté notre proposition de contribution créative . Là est le vrai scandale!
De plus, comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte ! Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois ou alors vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, qu'avant même l'adoption définitive d'Hadopi 2, vous avez lancé une mission confiée à un trio Zelnik-Cerutti-Toubon aussi exotique que masculin. Cherchez l'erreur ! En l'occurrence, elle saute aux yeux puisque vous avez, une nouvelle fois, écarté tout représentant des internautes et des consommateurs.
En ce qui nous concerne, nous considérons qu’en révolutionnant les modes de production et de diffusion, Internet permet d’atteindre ce qui est l’objectif central que vous avez visiblement oublié de toute politique culturelle : l’accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs.
Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes qui voient le temps passer, les lignes Maginot contournées les unes après les autres et aucune rémunération nouvelle émerger.
Nous avons l'ambition d'inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l’offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer.
A défaut, c’est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c’est justement pour les protéger que le droit d’auteur a été créé.
En un mot, avec Hadopi 2 comme avec Hadopi 1, vous avez tout faux et c'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi qui, le moment venu, fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Comme il parle bien 
Et Machin du NC, qui a dû subir une lobotomie frontale récemment:
Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.
Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...
Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...
C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.
Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.
Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.
Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.
Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire.
Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.
Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.
Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.
Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.
Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.
Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.
Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.
Comme il dit que d'la merde 
J'apprécie tout particulièrement le:
Pour le nabot et sa cour, wé 
Topic: DADVSI, HADOPI, Big Brother, censure : non au pillage des artistes ! (Read 217359 times)
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