La seconde à mon avis.
Re: Re: DADVSI, HADOPI, Big Brother, censure : non au pillage des artistes !
« Réponse #225, le 16 Mars 2006 à 23:04 »
il y a des djeun's qui cassent des tables et de sieges et mettent les cantines a feu et a sang dans des lycees (!!!) pour le CPE... Misere!
Pris de remors, le député UMP Cazenave appuyé par son collègue Carrayon a demandé que l'article 7 bénéficie d'une seconde délibération, ce qui fut accepté. Dans sa première adoption, l'article 7 sur la protection des mesures techniques de protection (DRM) faisait peser de graves menaces sur l'interopérabilité et le logiciel libre. Après un travail commun de réécriture, une coalition droite-gauche a pu se former dans la nuit pour aboutir, selon les propres mots de Patrick Bloche, a "une rédaction parfaite". Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, deux amendements socialistes ont été adoptés pour accompagner les amendements UMP.
Les constats d'infraction seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant et l'infraction en elle-même sera constatée par un officier de police judiciaire.
Et pour les adresse IP dynamique on fait comment chef. :mdr2:
KiaN : pourquoi impossible avec Freenet ?