"Hadopi : les producteurs de musique sont prêts
Marie-Catherine Beuth
12/01/2010 | Mise à jour : 19:53 | Commentaires 32 | Ajouter à ma sélection
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) compte envoyer 25 000 mails de signalement par jour à l'instance de lutte anti-piratage fraîchement installée.
En 2009, les producteurs ont perçu près de 62 millions d'euros de droits sur la diffusion de musique en radio, à la télévision, au restaurant, dans les commerces, et les prélèvements pour copie privée sur appareils électroniques et supports de stockage. C'est une nouvelle baisse de 11,3 % par rapport à 2008, selon la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente les majors.
Leur situation pourrait s'améliorer en 2010, grâce à la révision à la hausse du barème de rémunération des lieux sonorisés. Les droits ainsi perçus passeront 21 millions d'euros en 2009 à 49 millions d'euros en 2014.
A cela, s'ajouteront les effets espérés bénéfiques du dispositif Hadopi. La SCPP s'apprête à signer son contrat avec le prestataire technique (Advestigo ou TMG) qui relèvera les infractions commises par les internautes. Près de 50 000 mails signalant les contrevenants pourront être adressés chaque jour à l'Hadopi, dont 25 000 pour la musique.
En revanche, les producteurs sont restés plus circonspects sur le projet du rapport Zelnik, de créer un système de gestion collective de droits pour les plateformes de musique en ligne. «Aujourd'hui, il me semble que tous les catalogues sont disponibles sur l'ensemble des plateformes. L'offre de sites est super-riche en France, a indiqué Pascal Nègre, président de la SCPP et patron d'Universal Music France. Le problème n'est pas le partage de valeur mais la taille du gâteau.»
Enfin, la SCPP veut revoir les barèmes de copie privée. Elle va déjà toucher environ 10 millions d'euros auprès de Nokia et Packard Bell, condamnés par la justice, en décembre, à s'acquitter de leur redevance. D'autres contentieux sont en cours. La SCPP a précisé qu'Apple, fabricant de l'iPhone, était excellent payeur, incluant dans l'assiette les produits expédiés par son site de vente par correspondance… depuis l'Irlande.
Si ça se trouve ils les liront même pas, ils feront suivre directement aux intéressés :o
:mdr:
ils vont s'amuser s'ils doivent lire 50000 mails chaque jour... :croa:
Contactée, la HADOPI ne confirme pas officiellement ces données. Prudente, la Haute autorité nous souligne que « l’appel d’offres se termine le 25 janvier. C’est seulement ce 25 janvier que l’on saura combien de sociétés y ont répondu ».
Citation Un député a interrogé le ministère de la Culture sur le problème de l’identification des adresses IP. La loi HADOPI se satisfait de l'adresse IP « pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux sur Internet via des réseaux de « pear to pear » » (sic !).
Le député explique au ministre que « force est de constater qu'il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. Ainsi, une personne ne téléchargeant pas illégalement des oeuvres sur Internet pourrait être sanctionnée à tort. »
La question est alors simple : « quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ce problème » ?
Le ministre de la Culture va ouvertement admettre que « la loi ne méconnaît pas le fait que la vigilance des internautes sera susceptible d'être trompée par des tiers qui usurperont leur adresse IP ou s'aviseront d'utiliser frauduleusement leur réseau Wi-Fi. » La réponse aurait pu s’arrêter là… mais Frédéric Mitterrand se veut confiant.
Confiant, car selon lui, « ces pratiques de contournement devraient rester limitées ». Pourquoi ces pratiques sont limitées ? « Elles nécessitent en effet, pour certaines d'entre elles, des connaissances informatiques inconnues du plus grand nombre ». Une méconnaissance un peu moins vaste depuis que l’UFC Que Choisir a démontré devant acte d’huissier que finalement, ce n’était pas si complexe. Mais qu'importe, pour Frédéric Mitterrand : les internautes seraient d’un, de grands pirates de MP3, de deux, des petits pirates de réseaux Wi-Fi.
Le piratage Wi-Fi, c'est compliqué, c'est très puni
Reste que pour le ministre, parmi ces pratiques de contournement, « la plus grave d'entre elles » est déjà extrêmement prohibée par les textes : cette pratique, c’est l'usurpation d'identité sur un réseau, « qui suppose de s'introduire frauduleusement dans un système informatique ». Elle est passible des peines prévues aux articles 323-1 et suivant du Code pénal, soit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (loi Godfrain). Pour le ministre, « le fait d'utiliser l'adresse IP de quelqu'un d'autre pour commettre un acte de contrefaçon est également passible des peines que prévoit le Code pénal pour les usurpations d'identité commises en vue de commettre un délit » (article 434-23 du Code pénal, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende). De plus, la future et proche LOPPSI crée un délit spécial d'usurpation d'identité sur Internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En somme : pirater un réseau wi-fi, c’est d’une part très compliqué. C’est d’autre part très risqué.
De plus, pour la Rue de Valois, l’abonné sera aidé : « afin de prévenir de telles pratiques de contournement, la loi (Hadopi) incite les internautes à mettre en place des mesures de sécurisation de leur accès à Internet, notamment des accès Wi-Fi, qui leur sont proposées par leurs fournisseurs d'accès à Internet ». La Hadopi devra au surplus, en amont, établir une liste « labellisant les moyens répondant aux spécifications techniques requises ».
Ajoutons : c’est très compliqué. C’est très risqué, et en plus l’Internaute est aidé dans la bunkérisation de son accès Internet.
Enfin, pour le ministre encore, il n’y a pas de « présomption de responsabilité » dans Hadopi 1 ou 2. Il faut dire qu’il aura fallu l’intervention du Conseil constitutionnel pour fracasser cette originalité pénale prévue dans le premier jet.
Pour le ministre, « les internautes victimes d'une usurpation de leur adresse IP pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité. (…) La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d'espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l'encontre des internautes dont il aura été établi qu'ils ont été victimes d'une fraude. (…) La charge de la poursuite et celle de la preuve incomberont ainsi au ministère public ».
Complétons : pirater un réseau Wi-Fi, c’est très compliqué. C’est très risqué, l’Internaute est aidé dans la bunkérisation de son accès Internet, en plus il pourra faire valoir qu’il y a eu fraude.
Le seul tout petit détail c’est que le juge aura d’un côté de très sérieux relevés d’adresses IP mitraillées dans un fichier XLS et de l’autre, une madame Michu qui dira « je n’ai rien fait » ou pire : "c'est une manipulation informatique malencontreuse". En droit, il est extrêmement complexe de démontrer la fraude d’un tiers. Et surtout : la loi sanctionne la négligence caractérisée, et se fiche un peu de la fraude de X ou de Y. D'ailleurs, avoir à démontrer la fraude de ce tiers pour se disculper, ou du moins stopper une procédure, n'est ce pas se rapprocher de la définition première de la présomption de culpabilité ?
apparemment on va plutôt se retrouver avec une licence globale (qq euros par abonnement en somme) parce qu'ils estiment que l'hadopi français criminalise les internautes et est intrusif dans la vie privée, et que de toute façon c'est un échec.
J'accepte ça, mais qu'ils SUPPRIMENT LES QUOTAS DE TELECHARGEMENT BORDEL !!!!!!!! :scrogneugneu: :scrogneugneu: :whip: