Potes'n'Roll

L’Assemblée Nationale va migrer de nombreux postes vers les solutions libres dès 2007. Selon un communiqué publié sur le site de l'institution, tous les ordinateurs mis à disposition des 577 députés seront ainsi dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature. Cette migration s’est effectuée à la demande du Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, lequel avait été saisi par plusieurs députés sur la question. « Cette décision répond de manière concrète aux préconisations de nombreux députés de voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres ».

On ne sait pas encore quelle distribution Linux sera choisie. Chose certaine, c’est la suite bureautique OpenOffice.org, le navigateur Firefox et un client de messagerie libre qui viendront épauler le travail parlementaire des représentants.

Les motivations économiques et les fonctionnalités ont été prises en compte dans ce choix puisque de l’aveu même du service de communication de l’Assemblée, une étude préalable « a montré que les solutions libres offrent désormais des fonctionnalités adaptées aux besoins des députés et permettront de réaliser de substantielles économies en dépit de certains coûts de mise en œuvre et de formation ».

      Communiqué

Depuis 15 ans, la société Microsoft utilise toutes les ficelles anti-concurrentielles qu’offre sa domination quasi monopolistique pour prévenir toute réelle concurrence sur ses marchés et pour s’emparer de marchés nouveaux.

Déjà condamné par la Commission Européenne pour avoir tenté d’utiliser sa domination du poste de travail pour contrôler le marché de la diffusion par streaming avec des versions préinstallées de Windows Media Player, Microsoft récidive avec Vista sur le marché des logiciels de sécurité. Sans doute la Commission devra-t-elle, après une longue procédure, imposer une nouvelle condamnation et une nouvelle amende. Amende pusillanime qui représente à peine 10 jours de profit de la société et qui n’est donc, à l’évidence, aucunement dissuasive. Et les sanctions à répétition ne sont nullement une façon saine de réguler un marché.

Plutôt que de se soucier uniquement des entreprises menacées par le monopole Microsoft, la Commission Européenne devrait plutôt s’occuper - une fois n’est pas coutume - de l’intérêt des consommateurs en régulant le monopole par le rétablissement de la concurrence sur le marché des systèmes d’exploitations. Cela serait plus simple et règlerait du même coup les abus dont sont victimes les autres entreprises du logiciel.

Le maintien des positions de DOS puis de Windows se fonde depuis quinze ans sur diverses pratiques contractuelles prédatrices avec les assembleurs et distributeurs d’ordinateurs, pratiques qui obligent les consommateurs à payer le système d’exploitation Microsoft, qu’ils en aient ou non l’usage. Cela a permis à Microsoft de se débarrasser de la concurrence de l’excellent DR-DOS [1] puis de BeOS [2], et lui permet aujourd’hui de contenir le succès des systèmes d’exploitation concurrents, dont GNU/Linux, ou d’imposer l’acquisition d’un nouveau système Windows même à ceux qui ne souhaitent pas en changer. Ces pratiques contractuelles concernent de 90 à 95% du marché d’après les chiffres rendus public par le BSA [3], et nous estimons de 10 à 25% le pourcentage d’ordinateurs neufs qui s’accompagnent d’une vente forcée

[4].

Aujourd’hui ces pratiques vont jusqu’à tatouer les composants des ordinateurs pour empêcher les usagers d’y installer un autre système d’exploitation de leur choix, sous de fallacieux prétextes invoquant la sécurité [5].

Un marché ne saurait être concurrentiel sans information ni liberté de choix. Nous demandons donc à la Direction de la Concurrence de la Commission Européenne d’opter enfin pour les mesures qui sont, à l’évidence, les plus simples et les plus conformes à l’esprit et à la lettre du traité de Rome :

    * imposer la transparence sur la nature et sur les prix des logiciels fournis avec des ordinateurs en rendant obligatoire l’affichage séparé du prix du logiciel et du matériel ;

    * garantir, pour tout achat d’ordinateur, la possibilité de l’acheter sans aucun logiciel, notamment sans le système d’exploitation.

Les clauses de remboursement, jadis présentes dans les contrats CLUF (ou EULA) ne sauraient suffire, l’expérience montrant qu’il faut jusqu’à 2 ans de procédure pour le remboursement de ces sommes minimes, mais dont le montant exact est souvent inconnu [6]. Il existe de nombreux moyens techniques pour organiser, à faible coût, l’optionnalité du logiciel au moment de la vente, sans pour autant altérer la simplicité de mise en oeuvre des machines.

Outre le rétablissement d’une saine concurrence, les mesures que nous demandons apporteraient une transparence indispensable au marché du logiciel, limitant les mécanismes de marge arrière et d’évasion fiscale, et permettant une comptabilité explicite des échanges internationaux de ces logiciels en vente subordonnée, qui se situent dans une fourchette de 1,5 à 3 milliards d’euros en Europe, vu la difficulté d’en connaitre les prix. La transparence des prix aurait aussi un effet réducteur sur leurs importantes disparités, permettant ainsi aux petits assembleurs de rester compétitifs et de préserver une diversité de la distribution plus favorable à la mise sur le marché des innovations.

Il me semble oui que c'est le premier jugement et oui, les juges rennais ont été très gentil.

Quote from: Matsya – on Friday 01 December 2006, 08:58:14

Il me semble oui que c'est le premier jugement et oui, les juges rennais ont été très gentil.

C'est qu'on est sympa en Bretagne 

Bon espérons que ce jugement fasse "tâche d'huile" 

Quote from: FinalBahamut – on Friday 01 December 2006, 09:00:15

Quote from: Matsya – on Friday 01 December 2006, 08:58:14

Il me semble oui que c'est le premier jugement et oui, les juges rennais ont été très gentil.

C'est qu'on est sympa en Bretagne 

Bon espérons que ce jugement fasse "tâche d'huile" 

Huile je sais pas, pétrôle en Bretagne sûrement !