Re: Faits divers et compagnie
Reply #323 –
Rien à voir, mais vous avez vu cette dépêche AFP passée totalement inaperçue ?
L'incendie d'un camp de nomades en Alsace est jugé illégal
lundi 16 janvier 2006 (Reuters - 19:29)
COLMAR, Haut-Rhin - L'incendie volontaire d'un campement de nomades en Alsace la semaine dernière, ordonné par le maire de la commune, a été effectué illégalement, selon une enquête du parquet de Colmar.
Le 11 janvier, le maire d'Ensisheim (Haut-Rhin), Michel Habig (UMP), avait fait détruire par le feu 14 caravanes installées sur un terrain municipal depuis l'automne.
Les occupants des lieux, ressortissants roumains et croates dont certains sont en situation irrégulière, n'étaient pas présents au moment des faits.
Le procureur de la République, Pascal Schultz, a expliqué lundi lors d'une conférence de presse que la seule possibilité juridique pour conduire l'opération "eut été que le maire bénéficie d'un jugement rendu par le président du tribunal de grande instance de Colmar, agissant en référé".
Dans un communiqué publié samedi, le maire dit avoir fait sur place "un réel constat d'insalubrité" et pris "les mesures d'urgence exigées par ces circonstances exceptionnelles".
Le parquet de Strasbourg devra décider des suites à donner à cette affaire.