[Kamen]

FABULEUX ! Mais quelle farce, cette chose. Je devine... si quelqu'un se fait flasher jusqu'aux prochaines nominations, il aura le droit de contester sur la base que l'Hadopi n'etait juridiquement pas competente pour statuer sur la situation ? Aussi, le fait de remettre des gens en place implique-t-il la resurrection de cette chose, qui aurait etait consideree comme vacante et non "morte" ?
Merci aux juristes s'ils ont des lumieres sur la question. Mais il est evident que cela va donner lieu a un feuilleton juridique fort amusant dans les prochaines semaines.

[Flavien]

En fait, y'a un bug entre le pouvoir règlementaire et la Haute autorité.
En principe, par exemple, Jacques Bille, membre qui n'aura siégé que deux ans, devait être remplacé de facto par quelqu'un nommé par le premier président de la Cour des Comptes.

Celui ci semble avoir oublié...

Donc du coup, l'HADOPI et son bras armés ne sont pas conformes avec la loi.
Après, NUMERAMA y va un peu fort. Il suffit que les nominations soient fait pour que cela refonctionne.
Par contre, on peut probablement contester toutes les décisions prises à partir du 24 décembre.

[AZB]

De toute façon, Hadopi est tellement en décalage avec les lois en vigueur depuis le début de son existence qu' un écart de plus ou de moins, hein, bon  :mdr:

[MCL80]

Disons que, pour autant que les 9 personnes soient nécessaires (prévu par la loi ou les décrets d'application) pour le fonctionnement des organes prévus, ceux-ci ne peuvent plus se réunir et décider des choses tant que les 9 sièges n'ont pas été pourvus. En revanche, cela n'éteint ni ne bloque pas les actions en cours tant que ces organes n'ont pas à émettre de décision. Cette situation peut être réglée en d'ici 48h (le temps de l'effet de la publication des nominations au JO)… ou dans très longtemps, selon le choix du pouvoir politique.

[Matsya]

Citation de MCL80 le 3 Janvier 2012 à 19:46

Disons que, pour autant que les 9 personnes soient nécessaires (prévu par la loi ou les décrets d'application) pour le fonctionnement des organes prévus, ceux-ci ne peuvent plus se réunir et décider des choses tant que les 9 sièges n'ont pas été pourvus. En revanche, cela n'éteint ni ne bloque pas les actions en cours tant que ces organes n'ont pas à émettre de décision. Cette situation peut être réglée en d'ici 48h (le temps de l'effet de la publication des nominations au JO)… ou dans très longtemps, selon le choix du pouvoir politique.

Donc, tout courrier envoyé depuis le 25/12/11 est nul et non avenu ?

[Flavien]

Ben ça vaut le coup de  faire un Recours pour Excès de Pouvoir si y'a pas les signatures obligatoires... Ou qu'elle sont des fausses.

[Matsya]

Pas encore eu le temps de tout visionner, mais je poste cette vidéo, car je pense que ça devrait en intéresser plus d'un ici :

[AZB]

Ha ben apparemment, si les entrées en salle ont atteint des records en 2011, c'est grâce à Ado Pie, bien fûr:

http://www.pcinpact.com/news/68312-hadopi-alpa-gaumont-frequentation-salle.htm

:rolleyes:

Citation

En 2008, le cinéma enregistrait en effet 190 millions d’entrées. En 2009, 200,9 millions d’entrées. En 2010, 206,6 millions. En 2011, le CNC anticipe déjà 215,6 millions d’entrées. Quant à la loi Hadopi, elle a été votée le 12 juin 2009 et les premiers courriers sont partis le 1er octobre 2010.

J'adore, ils n'admettront JAMAIS qu'ils se sont complètement gauffrés avec cette merde :mdr:

[squekky]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-470756-etats-unis-font-fermer-megaupload.html

Oh bordel ca part en couille.

[kgeg]

J'ai eu un écho disant qu'en fait y'avait pas de rapport mais juste une histoire de changement de DNS et de temps de propagation... Maintenant est ce que ca a un rapport avec la choucroute ou simple coincidence je ne sais pas...

Ou peut être pas en fait, en tout cas anonymous s'en est pris à justice.gov en représailles et universalmusic.com ne répond pas mais si hack il est pas revendiqué...

[Jaxom]

Pareil

[Battos]

Apparemment, le site d'Hadopi aussi s'est fait attaqué.

Si c'est bien Anonymous qui est derrière ces hacks de représailles, ils sont quand même assez balèzes. A ce rythme, si SOPA ferme tous nos sites préférés et Anonymous éclate tous les sites gouvernementaux et de firmes internationales autour du multimédia, il va plus rester grands choses du net. :mdr:

[Kianouch]

Le FBI ferme http://www.MegaUpload.com/ et Internet par en guerre: http://www.justice.gov/ down, http://www.mpaa.org/ down, http://www.riaa.com/ down, http://www.universalmusic.com/ down, et http://www.fbi.gov/ qui résiste

Edit: http://www.HADOPI.fr down :roule:

comme je dis là: http://www.facebook.com/kianouch/posts/285457598177529

(ce qui me fait bien rire entre autres c'est que nous n’hébergeons plus HADOPI depuis environ 3 mois - oui PnR avait le même hébergeur qu'HADOPI)

[kgeg]

La première guerre mondiale numérique les mecs...

Et j'y étais !