Potes'n'Roll

Cependant, il y a quelques programmes qui permettent facilement de retirer ces DRM, donc ce n'est pas vraiment un problème (même si je le concois, on ne devrait pas avoir à retirer la protection sur un truc qu'on a acheté et qu'on utilise de façon légale).

Les jeux Virtual Console sur Wii (et le contenu acheté des autres consoles aussi je suppose) ont aussi une sorte de DRM je suppose, vu que d'après ce que j'ai lu, ils ne fonctionnent que sur la console où ils ont été achetés (même si là, ça semble plus que logique).

Dailymotion va devoir passer à la caisse. Pour financer la production cinématographique, les députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la Loi de finances rectificative pour 2007, qui prévoit d’instaurer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites proposant de la vidéo, aussi bien gratuite que payante. Sont concernées les plates-forme de vidéo, comme Dailymotion ou Glowria, mais pas seulement. Dès lors qu’il est établi en France, n’importe quel site internet « qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels » tombe sous le coup de la loi, précise l’amendement 91 défendu par Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP de Gironde, et Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise.

Société 2.0 -

Numerama a eu connaissance de l'avant-projet de loi Olivennes, qui doit mettre en place les nouvelles mesures anti-piratage souhaitées par le gouvernement. Parmi les dispositions de l'avant-projet figure la compétence données à des agents de l'Etat d'obtenir sans passer par le juge des informations d'identification des internautes.

Le projet de loi Olivennes (du nom du président de la FNAC et de son rapport sur la lutte contre le téléchargement illégal) est dans les tuyaux du gouvernement. Il devrait être présenté au début de l'été au Parlement, pour une adoption discrète pendant que les Français baignent au soleil. Tactique connue et éprouvée. La loi doit instaurer la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet", qui remplacera l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI, et qui sera dotée de nouveaux pouvoirs. Elle sera composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Chargée de missions de protection des oeuvres, d'observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite des oeuvres, et d'une mission générale de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques (DRM), la Haute Autorité doit notamment mettre en oeuvre la riposte graduée nouvelle formule (voir encadré en fin d'article).

Pour les DRM, il ne faudra pas s'attendre à grand chose. L'avant projet de loi dont Numerama a eu connaissance n'ajoute rien au dispositif en place, et confirme au contraire qu'il sera impossible en pratique de faire respecter l'interopérabilité, ou de faire respecter la libre concurrence entre le logiciel libre et les logiciels propriétaires. Le bénéfice des exceptions (telles que la copie privée) est écarté en matière de services de musique ou de vidéo à la demande, c'est-à-dire pour l'essentiel des accès aux oeuvres en ligne, et pour tous les accès qui porteraient atteinte aux intérêts légitimes des ayant droits. Autant dire que sauf à être expert en analyse économique, personne ne pourra se prévaloir avec certitude d'un droit à la copie privée. De plus, pour les professionnels qui souhaiteraient voir la Haute Autorité agir pour faciliter l'interopérabilité de leurs solutions avec celles des géants du secteur, la tâche sera rude. La Haute Autorité ne pourra pas aller contre "le respect des droits des parties", donc contre les brevets et droits d'auteurs des fabricants de DRM. Rien de neuf sur ce point, on ne s'attendait pas à une révolution. L'interopérabilité viendra de l'abandon volontaire des DRM, qui a commencé avec la musique en ligne, ou ne viendra pas.

En revanche, le volet répressif de l'avant-projet de loi promet de faire débat et de soulever quelques cheveux sur la tête. Il est en effet prévu dans le brouillon gouvernemental que "la commission de protection des droits dispose d'agents publics, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et des finances, des communications électroniques et de la culture", qui pourront, "pour les nécessités de la procédure, "se faire communiquer [...] y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications [...] et en obtenir la copie". En clair, des agents de l'Etat chargés de traiter les dossiers de plainte pourront obtenir l'identité des internautes suspectés de contrefaçon sans passer par la voie judiciaire jusque là obligatoire. Les dérives sont immédiatement imaginables, puisqu'il suffira de déposer une plainte même fumeuse en contrefaçon pour que l'Etat obtienne sans contrôle du juge l'identité d'un internaute, sans d'ailleurs que celui-ci n'en soit informé. Malaise. De plus, la question de la présence ou non d'un membre de la CNIL dans le collège de la Haute Autorité est toujours en débat, signe que sa présence pourrait gêner le travail de la Haute Autorité.

Par ailleurs, le déséquilibre semble criant dans la procédure de la riposte graduée, puisque si les internautes peuvent présenter leurs observations et demander une audition pour se défendre, "la commission n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". C'est une traduction de la présomption de culpabilité. Tout le monde est coupable par défaut, et si tout le monde se dit innocent, on refusera d'entendre. Et qui jugera du caractère ou non abusif des demandes ? Heureusement, l'internaute qui se sent lésé pourra toutefois introduire un recours suspensif devant la juridiction administrative, qui disposera de deux mois pour rendre sa décision, mais sans grande chance de succès. Il devra en effet parvenir à prouver l'improuvable, en démontrant par exemple que son accès à Internet a été piraté (ce qui n'est pas compliqué par le Wifi), ou qu'il avait bien installé les outils de protection fournis par son FAI lorsque l'infraction constatée a eu lieu. En pratique, ce sera impossible.

Enfin, la question largement posée du paiement de l'accès à Internet ou des frais de résiliation en cas de suspension de l'abonnement a été tranchée. L'avant-projet de loi dispose explicitement que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service", et que "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès". Donc pour le bon père de famille ignorant des nouvelles technologies, non seulement son accès sera rompu, non seulement il ne saura ou ne pourra pas se défendre, mais en plus il devra payer. Et avec le sourire, s'il vous plait, pour le tableau de chasse de l'industrie culturelle.

L'avant-projet de loi dispose explicitement que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service", et que "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès". Donc pour le bon père de famille ignorant des nouvelles technologies, non seulement son accès sera rompu, non seulement il ne saura ou ne pourra pas se défendre, mais en plus il devra payer. Et avec le sourire, s'il vous plait, pour le tableau de chasse de l'industrie culturelle.

De son côté, la FNAC explique au journal satirique en vente dans les bonnes presses que « nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils nous vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons ».

Proposons donc aux P2Pistes de faire de cette réponse leur argument de défense lorsque ces cohortes d’agents publics préconisées par Denis Olivennes viendront couper leur abonnement, ciseaux à la main : « prouvez-moi que ce titre est illicite, et j’effacerai le fichier ! ». Après la riposte graduée, la riposte contrariée ?

nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils nous vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons

Des soupçons de piratage dans les rayons de la FNAC

http://www.pcinpact.com/actu/news/42067-fnac-wow-masterplan-SACEM-canard.htm

Quote

De son côté, la FNAC explique au journal satirique en vente dans les bonnes presses que « nous achetons 262 000 références par an et nous avons plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils nous vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons ».

Proposons donc aux P2Pistes de faire de cette réponse leur argument de défense lorsque ces cohortes d’agents publics préconisées par Denis Olivennes viendront couper leur abonnement, ciseaux à la main : « prouvez-moi que ce titre est illicite, et j’effacerai le fichier ! ». Après la riposte graduée, la riposte contrariée ?

Connard 

Sinon, concernant les ventes liées OS / PC, pour se faire remboruser la license : http://www.racketiciel.info/guide/index et un arret de justice qui peut faire du bruit : http://www.pcinpact.com/actu/news/42079-vente-liee-PC-OS-ASUS.htm?vc=1&ca=1&p=13#c1537163

Quote from: Hiei- – on Tuesday 11 December 2007, 08:54:13

Cependant, il y a quelques programmes qui permettent facilement de retirer ces DRM, donc ce n'est pas vraiment un problème (même si je le concois, on ne devrait pas avoir à retirer la protection sur un truc qu'on a acheté et qu'on utilise de façon légale).

Sauf que faire ça est totalement illégal depuis les lois DADVSI.