Potes'n'Roll

Le numéro de département maintenu sur les plaques d'immatriculation
LEMONDE.FR avec AFP | 28.10.08 | 21h05  •  Mis à jour le 29.10.08 | 18h12

La ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi 28 octobre, après des mois de polémique autour du nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 1er janvier. Elle a accepté qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.

La ministre a précisé que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département "avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".

Les coprésidents de "Jamais sans mon département" se sont déclarés "satisfaits de cette victoire". Ce collectif, qui comprend 221 parlementaires, s'était constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Poupée vaudou : un échec judiciaire inédit pour Sarkozy
LE MONDE | 30.10.08 | 10h08  •  Mis à jour le 30.10.08 | 11h00

La poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy reste en vente, mais le chef de l'Etat ne désarme pas pour autant. Quelques heures après le jugement rendu, mercredi 29 octobre, par le tribunal de Paris qui l'a "débouté" de sa demande de retirer sa figurine des différents circuits commerciaux, le président de la République a interjeté appel.
Pour les trois magistrats qui, sous la présidence d'Isabelle Nicolle, ont eu à arbitrer cette affaire "la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image". C'est la première fois qu'un président de la République est désavoué par des juges en première instance.

Avant Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d'Estaing, en 1976, et Georges Pompidou, en 1970, s'étaient retournés contre des sociétés qui avaient usé de leur image à des fins commerciales . Ils avaient obtenu gain de cause . Georges Pompidou avait fait interdire une publicité dans l'hebdomadaire l'Expressqui utilisait sa photo pour vanter des moteurs de bateaux. Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu la condamnation de l'éditeur d'un jeu de sept familles baptisé "le Giscarte", qui le caricaturait sous les habits de différents personnages historiques.

M. Sarkozy devra plaider une nouvelle fois sa demande devant la cour d'appel. Selon son avocat, Me Thierry Herzog, la poupée n'est pas une caricature. "Le droit à l'humour existe en matière de diffamation mais pas en matière de droit à l'image", a-t-il défendu, en plaidant que la décision des juges était contraire à la jurisprudence.

PAS UN JUSTICIABLE ORDINAIRE

Les juges estiment au contraire "que la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions". Si, selon eux, "le droit à l'humour connaît des limites", ces dernières n'ont pas été dépassées par les éditions K & B, auteurs de l'ouvrage Nicolas Sarkozy, le manuel Vaudou, vendu avec la poupée. Les juges considèrent qu'ils n'ont pas "à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé". "Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables", qui visent "à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique", soulignent-ils dans leurs attendus.

Le président de la République avait choisi la procédure de référé après une première démarche écrite le 16 octobre. Dans cette missive, Me Herzog demandait à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret. Celui-ci, contenant la poupée vaudou et les douze aiguilles, est joint en cadeau pour tout achat de l'ouvrage mis en vente le 9 octobre à 20 000 exemplaires. Le même existe avec Ségolène Royal, en 12 000 exemplaires. Dans un premier temps, le représentant de Mme Royal, Me Jean-Pierre Mignard, avait évoqué une " atteinte à la dignité de la personne humaine" et indiqué que sa cliente envisageait une action en justice. Mercredi, Mme Royal s'est réjouie de la décision judiciaire déboutant M. Sarkozy. "C'est la protection d'une liberté de caricaturer les puissants de ce monde" a-t-elle déclaré.

"Nous ne demandons pas le retrait de l'ouvrage; seulement celui de la figurine", précise Me Herzog. La couverture du coffret ne ménage pas ses effets. "Vous détestez Nicolas Sarkozy parce qu'il est trop de droite? Vous méprisez Nicolas Sarkozy parce qu'il n'est pas assez de droite? (…) Grâce au sortilège concocté par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais œil et empêcher Nicolas Sarkozy de causer davantage de dommages", est-il indiqué. Suivent des "mots clés" inscrits sur la poupée comme : "Casse-toi pauvre con!", "Travailler plus pour gagner plus", etc.

Le chef de l'Etat, de par les prérogatives attachées à sa fonction, n'est pas un justiciable ordinaire. Via la chancellerie et le ministre de la justice, il a le pouvoir de donner des consignes aux parquets. Et signe la nomination de certains hauts magistrats. François Mitterrand s'était interdit de saisir la justice pendant la durée de son mandat. Jacques Chirac avait fait de même.

Les autres plaintes

30 janvier 2008. Nicolas Sarkozy reproche à Ryanair d'avoir utilisé une photo de son couple à des fins publicitaires. La compagnie est condamnée à verser un euro de dommages-intérêts au président et 60 000 euros à son épouse Carla Bruni.

7 février. Il porte plainte contre Le Nouvel Observateur pour faux, usage de faux et recel dans l'affaire du SMS qu'il aurait adressé à son ex-épouse Cécilia avant son mariage avec Carla Bruni. La plainte est retirée après les excuses du journaliste.

23 mai. M. Sarkozy s'attaque à deux fabricants de tee-shirts parodiant son patronyme. L'affaire est instruite à Albertville (Savoie).

Septembre. M. Sarkozy porte plainte pour piratage de son compte bancaire. L'enquête est en cours.

16 octobre. Il dépose plainte contre Yves Bertrand, l'ancien directeur des renseignements généraux pour atteinte à la vie privée et dénonciation calomnieuse.



Yves Bordenave et Anne-Claire Poignard

Hortefeux aux eaux
06 oct 2008Par François Brun

Ainsi donc, les 3 et 4 novembre prochain, la charmante station thermale de Vichy devrait accueillir, sous l’égide du ministre Hortefeux, une conférence européenne sur l’intégration. Certains s’en sont émus, qui n’ont pas la mémoire si courte que ça et ont conservé le souvenir de l’étonnante conception de l’intégration des populations étrangères qui prévalait sous le régime dit « de Vichy ».

Mais regardez comme ce ministre défend bien son dossier, sa prise de « risque », comme il dit, et comme il est applaudi, le 28 juin dernier, quand il lance qu’ « honnêtement, on en a ras le bol de cette histoire du passé, on ne va pas condamner une ville sous prétexte que, il y a soixante ans, il y a eu effectivement … » (les applaudissements empêchent de savoir ce qu’il y a eu exactement, il y a soixante ans). Notez le discernement dont il se targue d’avoir fait preuve quand il a « reculé » sur l’idée d’une conférence sur l’asile pour ne conserver que le thème de l’intégration.

http://www.dailymotion.com/video/x5y0op_ras-le-bol-de-l-histoire-du-passe-d_news

L’initiative ne semble pas jusqu’à nouvel ordre avoir choqué l’actuel chef de l’État, célèbre inventeur de l’« Histoire-lapin », celle que l’on tire du chapeau devant le spectateur médusé par les formes les plus insolites sous lesquelles elle ressort à chaque tour de passe-passe.

Les réactions débordent toutefois les clivages politiques. Un ministre, Laurent Wauquiez, a parlé de « faute de goût ». Et alors que le maire UMP de Vichy s’était déjà félicité du choix de sa ville, le groupe d’opposition de la mairie (essentiellement PRG), patriotisme de clocher oblige, reproche aussitôt à cet auvergnat félon de « jeter l’opprobre sur une ville et des habitants qui ne sont et n’ont jamais été ni plus fascistes ni plus collaborationnistes que l’ensemble des Françaises et des Français ».

Rien de très nouveau. Le très nécessaire « Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire » rappelle qu’une proposition de loi avait déjà été déposée le 26 mars 2003 à ce sujet par l’un des membres de ce groupe, le député Gérard Charasse. Se fondant sur le fait qu’ « après l'appel du 18 juin du général de Gaulle, cette ville a accueilli le deuxième acte de résistance : celui des quatre-vingts parlementaires qui ont refusé d'installer un régime d'exception et xénophobe », cette proposition indiquait qu’« il convient d'inciter, dans les textes d'origine privée, et d'obliger, dans les textes officiels, la substitution d'une dénomination de nature à rappeler le mode d'avènement de ce régime et son caractère autocratique à celles se référant à la ville de Vichy ». Elle proposait en conséquence l’appellation «dictature de Pétain ».

Ce faisant, elle renouait avec le vieux mythe gaullo-miterrandien, avec lequel Jacques Chirac avait heureusement rompu, qui niait la continuité de l’État français en confondant allégrement légalité et légitimité du régime instauré en France de 1940 à 1944 et en faisant bon marché de l’implication des hommes qui, en place avant 1940, n’en sont pas moins demeurés en fonction après cette date, et parfois après la Libération. C’est du même coup paradoxalement réduire la portée de « l’acte de résistance des quatre-vingts parlementaires » puisque, cet exemple eût-il été suivi, la légalité du pouvoir aurait alors, et alors seulement, pu être contesté.

La décision de tenir à Vichy une conférence sur l’intégration est donc triplement perverse.

En premier lieu, par le refus sélectif de mémoire qu’elle assume et revendique.

En second lieu, par la régression dont est porteuse la position qu’elle prend implicitement au regard de l’Histoire.

Enfin, par le choix même du thème. Car enfin, si l’on voulait seulement cesser de stigmatiser Vichy, n’aurait-il pas été possible de prévoir une rencontre, que sais-je, sur le développement local dans les zones de moyenne montagne ou sur la prise en charge des soins de santé des populations vieillissantes, pourquoi pas d’organiser un colloque d’œnologie ?

Était-il indispensable d’aller y parler avec nos amis Allemands de la manière de faire le tri entre bons et mauvais étrangers ? Car, dans le climat à tant d’égards nauséabond qui règne aujourd’hui, c’est bien souvent de cela qu’il est question quand on parle d’ « intégration ».

Bien malin qui pourrait dire - si jamais des circonstances ouvrant la porte à tous les démons devaient à nouveau advenir - lesquels, parmi ceux qui nous gouvernent aujourd’hui, sauraient résister, lesquels par opportunité ou avec enthousiasme, prendraient le parti de la collaboration, qui sont, au fond vichystes dans l’âme. Après tout, quand Laval faisait voter, en 1934, une loi « protégeant la main d’œuvre nationale » qui évoque furieusement les textes de 2006 organisant « l’immigration choisie », il avait encore l’apparence d’un fort bon républicain : seuls les événements que l’on connaît lui ont permis de se révéler pleinement.

Mais il n’est nul besoin de se livrer à de quelconques projections sur un avenir fantasmé ou à un exercice de voyance sur un éventuel assombrissement de l’horizon pour observer que lorsque des pratiques indignes en matière de traitement des étrangers se joignent à ce point au mépris des symboles les plus forts, ou à leur manipulation, il est quand même peut-être temps de tirer la sonnette d’alarme.