Bonjour,
je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ? :mouais:
Je pense que cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de cntrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire...
Je voudrais en être sur en fait (avant d'acheter un appareil de ce type :mrgreen: ) :lac: (marche toujours pas ce smiley en clikage :whip: )
je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ? :mouais:
Je pense que cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de cntrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire...
Je voudrais en être sur en fait (avant d'acheter un appareil de ce type :mrgreen: ) :lac: (marche toujours pas ce smiley en clikage :whip: )