Baladeur Mp3 et législation Friday 05 August 2005, 13:06:14 Bonjour, je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ? Je pense que cela ne me semble pas possible en l'état de la législation actuelle, de faire ce contrôle en sélectionnant un personne au hasard dans la rue. Il faut d'autres faits pour pouvoir faire ce type de cntrôle. Et surtout une plainte pour pouvoir enquêter et instruire... Je voudrais en être sur en fait (avant d'acheter un appareil de ce type ) (marche toujours pas ce smiley en clikage ) Quote Selected Last Edit: Friday 05 August 2005, 13:14:35 by KiaN
Re: Baladuer Mp3 et législation Reply #1 – Friday 05 August 2005, 13:14:01 Quote from: Ex-Floodeur – on Friday 05 August 2005, 13:06:14je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ? Non je ne crois pas. T'as peur ? Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #2 – Friday 05 August 2005, 14:26:53 Nan, en fait ils ne peuvent te coincer pour téléchargement illégal seulement en flagrant délit ... et encore une fois, ils ont vraiment tendance à s'attaquer à ceux qui font du commerce de contrefaçons .... Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #3 – Friday 05 August 2005, 14:31:17 Heu puis je crois qu'ils en ont un peu rien à foutre de ça les flics. Lorsque tu te fais contrôler en voiture, ils ne regardent pas si tu as des CDs gravés? Quote Selected
Re : Re: Baladuer Mp3 et législation Reply #4 – Friday 05 August 2005, 15:11:36 Quote from: KiaN – on Friday 05 August 2005, 13:14:01Quote from: Ex-Floodeur – on Friday 05 August 2005, 13:06:14je me pose une question. Si je possède un baladeur mp3 et que je promène dans la rue avec. Est-ce que la police peut m'arreter et contrôler l'origine des mp3 stockés dans mon baladeur ? Non je ne crois pas. T'as peur ? En même temps, vu le nombre croissant de détenteurs de ce truc... c'est un peu comme se mettre à contrôler tous les jeune sà la sortie de la fac de Nanterre...No soucyD's© Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #5 – Friday 05 August 2005, 15:17:06 Est ce que les Flics t'arrêtaient parce que tu écoutais une cassette "maison" avec ton Walkman ?Non ?Avec ton MD ?Non ?Bon bah c'est pareil... Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #6 – Friday 05 August 2005, 15:23:08 Je me posais simplement la question Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #7 – Friday 05 August 2005, 16:18:16 heu.....C'est pas si sur ca.... Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #8 – Friday 05 August 2005, 16:21:47 On a pas le droit de télécharger un fichier dont on possède l'original, à nous de nous débrouiller pour faire la copie du support avec des moyens légaux (vive les contradictions... car déjà passer outre les protections de DVD c'est illégal ).Donc te chopper dans la rue est une chose, maintenant je doute qu'ils le fassent car ce qui compte c'est chopper la personne qui vend, achète ou télécharge, le reste importe peu. Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #9 – Friday 05 August 2005, 16:24:09 en y repensant, ils n'ont jamais choppé quelqu'un pour le contenu de son walkman.. Maintenant, la loi et le contexteévolue tellement.... Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #10 – Friday 05 August 2005, 16:27:48 http://www.presence-pc.com/actualite/p2p-copie-privee-10731/Bonne lecture Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #11 – Friday 05 August 2005, 17:12:26 Je connaissais l'article, mais réponds-il bien à ma question ?? Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #12 – Friday 05 August 2005, 23:38:45 Autre point interessant. Savez vous que si vous sifflez un air déposé à la SACEM dans un endroit public, on peut vous coincer pour piratage? A vérifier, mais j'ai entendu parler de ça, ça fait peur Quote Selected
Re : Baladeur Mp3 et législation Reply #13 – Saturday 06 August 2005, 07:17:33 Disons que c'est un peu paradoxal tout ca...Sony est par exemple une grosse major, un gros producteur de musiqueMais ils vendent aussi des graveurs, cd vierges, lecteurs mp3... Quote Selected
Re: Baladeur Mp3 et législation Reply #14 – Saturday 06 August 2005, 10:39:06 De plus on paie une taxe pour la copie privé donc celle-ci doit être tolerée. Or, les éditeurs font tout pour nous priver de ce droit (protections anti-copie) mais nous payons toujours la taxe. Quote Selected