MCL80

  • Modos
  • Messages: 3 402
Les affaires sont les affaires
« le 30 Octobre 2009 à 18:54 »
Comme vous le savez, l'ancien président Jacques Chirac vient d'être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour les emplois fictifs de la ville de Paris… Et Charles Pasqua viens d'être condamné dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola. Il m'a semblé que c'était l'occasion d'ouvrir un fil sur les diverses affaires politico-financières (Angolagate, biens mal acquis, frégates de Taiwan…) qui ont émaillé et émaillent encore la vie politique française.

(cliquez pour montrer/cacher)
Le renvoi de Jacques Chirac devant la justice : une première sous la Ve
LE MONDE | 30.10.09 | 10h54  •  Mis à jour le 30.10.09 | 15h39

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé, vendredi 30 octobre, devant le tribunal correctionnel, pour "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.

C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Bénéficiant d'une immunité pénale pendant toute la durée de ses mandats présidentiels (1995-2007), M. Chirac était resté à l'abri des juges. Ce n'est plus le cas. Neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont deux anciens directeurs de cabinet de M. Chirac lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires supposés d'emplois fictifs. Parmi eux, l'ancien député Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la VeRépublique, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, ou encore Marc Blondel, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière.

La juge Xavière Simeoni, qui s'apprête à quitter ses fonctions, n'a pas souhaité suivre les réquisitions du parquet de Paris, qui avait conclu, le 29 septembre, à un non-lieu général (Le Monde du 1er octobre). Sa décision revêt une forte valeur symbolique au moment où l'on annonce la disparition du juge d'instruction, dans le cadre de la réforme de la justice.

Le parquet peut interjeter appel de cette ordonnance, hypothèse peu probable. C'est alors la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui serait amenée à se prononcer sur ce dossier.

La magistrate a considéré que 21 emplois, sur les 481 examinés par la justice, présentaient un caractère fictif. Elle a en revanche conclu à un non-lieu pour l'incrimination de "faux en écritures publiques" qui aurait pu conduire M. Chirac devant la Cour d'assises. Dans un communiqué, M. Chirac a déclaré prendre "acte de cette décision en justiciable comme les autres", et s'est dit "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif". Me Jean Veil, son avocat, a ajouté : "La décision de Mme Simeoni est exactement contraire à celle des magistrats du parquet. L'un des deux s'est donc trompé. Cette décision n'est pas un jugement, seul le tribunal décidera. Je suis certain que le président Chirac convaincra le tribunal qu'il n'y avait aucun emploi litigieux à la mairie de Paris."

Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, M.Chirac avait été mis en examen pour "détournements de fonds publics" en novembre 2007, à l'issue de ses deux mandats présidentiels. Il lui était notamment reproché d'avoir facilité l'embauche de 35 emplois litigieux. Etaient également poursuivis quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac – Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon –, l'ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de 1995 à 2001), et des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.

Outre les noms de Jean de Gaulle, François Debré ou Marc Blondel, la liste incluait aussi celui de la femme de l'ancien ministre des affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze. Les emplois visés par l'instruction s'étalaient tout au long de la période 1982-1996.

Dans son réquisitoire, le parquet estimait que "l'information a permis de mettre en évidence l'existence d'emplois litigieux au sein de la Ville de Paris". Mais il assurait que "les emplois antérieurs au 26 octobre 1992 sont couverts par la prescription", car le dernier acte d'enquête remonterait au 26 octobre 1995. Ce qui excluait d'emblée douze contrats litigieux. Concernant les derniers cas suspects, le parquet avait estimé que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas établis. Ainsi, toujours selon le parquet, "l'information n'a pas permis d'établir que le recours à ce type d'emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l'administration", même s'il relevait que "la procédure d'affectation des chargés de mission [était] très imparfaite".

La juge Xavière Simeoni ne partage pas cette vision des choses. Même si aucune trace écrite impliquant l'ancien président de la République n'a pu être produite au cours de l'instruction – hormis pour un cas jugé prescrit –, elle estime que Jacques Chirac a joué un rôle non négligeable dans l'embauche de certains collaborateurs, dont le rôle précis au service de la Ville de Paris n'a pas semblé évident aux yeux de la magistrate. Ce faisant, il aurait donc participé à la mise en place d'un processus délictuel.

Dans ses procès-verbaux d'interrogatoire devant la juge Simeoni, Jacques Chirac avait pourtant nié toute malversation, affirmant ne pas se souvenir de certains cas, mais admettant aussi que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l'exercice de tous ses mandats.

Point d'orgue, M. Chirac avait par ailleurs reconnu, dans une tribune au Monde publiée en 2007, avoir "souhaité ou autorisé", lorsqu'il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires". Selon l'ancien président, "il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la Ville de Paris, et qu'ils ont été autorisés par délibération, votée par le conseil de Paris." De fait, les bases légales concernant l'embauche de collaborateurs au cabinet du maire de Paris n'ont été précisées qu'en 1994, et tant le préfet de Paris que la chambre régionale des comptes n'ont jamais cru bon, via l'article 40 du code de procédure pénale, de saisir le procureur de Paris d'éventuels faits délictueux. Il a fallu qu'un contribuable parisien dépose plainte en 1995 pour que la justice puisse enfin procéder à un examen minutieux des quelque 400 collaborateurs qui se sont succédé auprès de Jacques Chirac.

La décision du juge Siméoni marque le point d'orgue de quinze années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de l'ancien maire de Paris. Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen.
Il a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté – à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen – dans une autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, instruite à Nanterre. Cette affaire, portant sur le paiement de salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris, a entraîné notamment la condamnation en appel de l'ancien premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis en 2004. Le cas de M.Chirac avait été disjoint et l'enquête le concernant se poursuit.

Pour en savoir plus :

Les cinq auditions de Jacques Chirac. Le Journal du dimanche s'est procuré les procès-verbaux des cinq longues auditions de l'ancien chef de l'Etat par la juge Xavière Simeoni.
Gérard Davet
Article paru dans l'édition du 31.10.09

On ne peut que regretter que cette affaire ne soit entre les mains de la justice 20 ans après les faits. Ces délais faramineux semblent une constante dans les affaires politico-financières… D'autant que pour Chirac, le bébé a été mis au congélateur pendant les 12 ans qu'ont duré sa présidence… Pendant lesquels, quelques témoins ont disparus, ainsi que des preuves (volontairement ou involontairement, par simple passage du temps.)
Attention à la marche en descendant du tram^^
La gare demeure et ne se rend pas…

iDam

  • ᕦ(ò_óˇ)ᕤ !!!!!!!!
  • Modos
  • ▃ ▅ ▆ ▇ ▆ ▇ ▅ ▃
  • Messages: 11 778
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #1, le 30 Octobre 2009 à 21:41 »
Y a pas qu'en France ! A Montréal, une grosse affaire de corruption (la mafia dirigerait en coulisses la mairie) et des départs de bras droits éclaboussent la campagne municipale (dont celle du maire sortant, Gérald Tremblay). Le 1er novembre, ça vote pour garder le même ou en prendre un(e) autre pendant 4 ans. Le temps que la justice s'en mêle, il s'en passera ... . Côté favoritisme (et non népotisme), y a un jeune qui a gravement blessé un hockeyeur lors d'une rixe sordide le mois dernier... quelques mois de sursis parce qu'il est le fils d'un présentateur télé très réputé, l'équivalent de PPDA.

D's©
- Tu viens à la pistoche ?
- Je peux pas, j'ai véloche et cueillette de noisettes aux mûres !

Matsya

  • Waffou
  • A vous, pour toujours...
  • Messages: 5 978
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #2, le 28 Juin 2011 à 23:40 »
Je crois que Sarkozy et ses acolytes n'avaient pas pensé à ce genre de cas particulier au moment de faire évoluer notre Constitution, mais le fait qu'un ministre déchut de ses fonctions retrouve automatiquement son siège de député un mois après son licenciement risque de provoquer un fait judiciaire "cocasse" : dès jeudi, Tron retrouvera son immunité parlementaire.
                             

Kian

  • Admin
  • Messages: 12 297

Matsya

  • Waffou
  • A vous, pour toujours...
  • Messages: 5 978



FinalBahamut

  • Troll n' roll, go go go ^_^
  • Waffou
  • Messages: 5 252


... et Omni me fit pourvoyeur en anus fruités :classe:

Flavien

  • Modos
  • Un bon temps pour un bombardement
  • Messages: 3 213
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #8, le 27 Mai 2014 à 15:29 »
Cela peut être salvateur pour la droite :

Si l'UMP implose réellemment, on peut retrouver une alliance centre droit autour de Juppé/Fillon/Raffarin/Borloo/Bayrou qui sera une opposition bien plus saine... Que l'autre mouvement, autour des populisto-compatibles FN Peltier, Coppé, Wauquiez & co qui feraient mieux de s'intégrer au FN.

Car cette scission est peut être le rêve de Marine. Mais cela réveillera pas mal de sympathisants qui sont déboussolés par cette UMP et les ruines laissées par la médiocrité de de celui qu'on ne nomme pas.

L'implosion peut aussi accélérer le mythe du miteux homme providentiel que je ne nomme pas. Et bon, là, bonjour Marine 2017.
" En France, les peines d'argent durent plus longtemps que les peines
de coeur et se transmettent de génération en génération. "

( Silhouette du scandale )
Aymé, Marcel

MCL80

  • Modos
  • Messages: 3 402
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #9, le 27 Mai 2014 à 18:10 »
Franchement la déconfiture de l'UMP n'est pas une bonne nouvelle. Bien sûr, étant de gauche, je devrais m'en réjouir. Mais si on continue sur cette trajectoire, je suis extrêmement inquiet, car face à un PS discrédité, à court terme, on ne trouvera en force d'opposition capable de faire le poids que le FN.

D'autre part, tout montre que la classe politique globalement glisse de plus en plus à droite… Sachant qu'en France, les centristes ne sont très souvent qu'une force d'appoint. Que de plus le PS est tout de même en train de faire le grand écart entre son (extrême) droite, et son aile gauche. Tout est en place pour une recomposition de l'échiquier à court terme:
  • Fragmentation de l'UMP et du PS, l'aile droite de l'un ralliant le FN, l'aile gauche de l'autre rejoignant Mélenchon et/ou une partie du PC
  • Les ailes centrales de l'UMP/UDI et du PS formant un "ventre mou" attrape-tout, soit une coalition, soit un "parti démocrate"
J'ai été frappé en entendant Guaino aujourd'hui. Son discours était clairement Marine-compatible.
Attention à la marche en descendant du tram^^
La gare demeure et ne se rend pas…

iDam

  • ᕦ(ò_óˇ)ᕤ !!!!!!!!
  • Modos
  • ▃ ▅ ▆ ▇ ▆ ▇ ▅ ▃
  • Messages: 11 778
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #10, le 27 Mai 2014 à 18:49 »
 Reste à savoir si les populistes vont rester dans l'UMP ou bien se dire "allez, on se détend, on se décomplexe et on va toquer chez Marine pour avoir un poste en 2017 !"

D's©
- Tu viens à la pistoche ?
- Je peux pas, j'ai véloche et cueillette de noisettes aux mûres !

Flavien

  • Modos
  • Un bon temps pour un bombardement
  • Messages: 3 213
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #11, le 27 Mai 2014 à 19:40 »
Toute une génération de larbins de Sarkozy à dégommer. La droite française a perdu une, voire deux générations car Sarko a tout fait pour s'entourer de lieutement ultra fidèles ou ultra stupides (donc pas dangereux). Sarkozy a fait de l'UMP un dépotoir à médiocres ambitieux et la droite républicaine le paye.

Les Bertrand, Ciotti, Morano, Lefebvre, Estrosi, Douillet, Guéant, Guaino, Wauquiez, Peltier et bien sûr Coppé ont fait un mal incroyable à la droite républicaine.

Et de ceux là, je ne pardonne absolument pas à Wauquiez et Guaino qui ont vendu leur intelligence pour le populisme médiocre.
" En France, les peines d'argent durent plus longtemps que les peines
de coeur et se transmettent de génération en génération. "

( Silhouette du scandale )
Aymé, Marcel

RoiLion.Thom

  • Dilettante
  • Waffou
  • Raw! Raw! Fight the power!
  • Messages: 9 587
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #12, le 28 Mai 2014 à 11:25 »
Moi, je dis que entre 1 Copé + 1 Marine ou seulement 1 Marine, je préfère encore la deuxième solution, car le bonhomme était atrocement insupportable, et maintenant les choses sont claires. Plus d'étiquette UMP sur les idées du FN, on nettoie tout le paysage, on remet les choses à plat et c'est reparti.

Manque plus que la même chose à gauche, et on sera bien.
"Je suis un intoxiqué.
- Intoxiqué de quoi ?
- De la vie. Je m'y suis adonné tout petit et je ne peux plus m'en passer."

T. Pratchett, Sourcellerie, Les Annales du Disque-Monde, livre V.

MCL80

  • Modos
  • Messages: 3 402
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #13, le 28 Mai 2014 à 18:17 »
La défense de Copé est risible… "C'est pas moi, M'sieur, j'ai rien vu." Un gamin pris la main dans le sac de pains au chocolat le pot de confiture n'aurait pas trouvé mieux.

Depuis le temps qu'il exigeait des démissions à chaque fois qu'il faisait une critique au gouvernement… Ses potes ont demandé qu'il s'applique ses exigences à lui-même.
Attention à la marche en descendant du tram^^
La gare demeure et ne se rend pas…

tinou

  • Waffou
  • Messages: 6 938
Re: Les affaires sont les affaires
« Réponse #14, le 29 Mai 2014 à 00:52 »
D'ailleurs sur ce sujet des appels aux demissions, sentant le vent tourner, la Nadine a supprime quelques tweets :

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2014/05/27/25005-20140527ARTFIG00351-crise-a-l-ump-nadine-morano-supprime-un-tweet-embarrassant.php
Citation
«Pour les menteurs et fraudeurs la sanction doit être exemplaire assortie d'une inéligibilité à vie», écrivait l'ancienne ministre en 2013. Un message supprimé lundi soir du réseau social.
"Honey badger don't care"