Potes'n'Roll

C'est comme au rugby: si tu ne veux pas te faire mal, faut y aller plus fort que l'autre...

Quote from: RoiLion.com – on Friday 09 November 2007, 18:19:50

C'est comme au rugby: si tu ne veux pas te faire mal, faut y aller plus fort que l'autre...

J'ai vu récemment deux contre exemples de cela, et justement au rugby

C'est comme au rugby: si tu ne veux pas te faire mal, faut y aller plus fort que l'autre...

Quote from: Rhadamanthe-hadès – on Friday 09 November 2007, 18:20:56

Quote from: RoiLion.com – on Friday 09 November 2007, 18:19:50

C'est comme au rugby: si tu ne veux pas te faire mal, faut y aller plus fort que l'autre...

Ben il y a quoi de drôle ? C'est exactement la vérité... Quand tu fais un sport où il y a des chocs, c'est celui qui se retient qui se blesse...

Quote from: Ken_oh – on Friday 09 November 2007, 19:27:27

Quote from: Rhadamanthe-hadès – on Friday 09 November 2007, 18:20:56

Quote from: RoiLion.com – on Friday 09 November 2007, 18:19:50

C'est comme au rugby: si tu ne veux pas te faire mal, faut y aller plus fort que l'autre...

Ben il y a quoi de drôle ? C'est exactement la vérité... Quand tu fais un sport où il y a des chocs, c'est celui qui se retient qui se blesse...

Bah désolé que ça te dérange, mais je trouve l'image drôle !

Je pense que si c'est pour emmerder Nico, tous les moyens seront bons pour Chirac!

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur l'immigration dont, sous certaines réserves, le dispositif relatif à l'usage de tests ADN dans le cadre du regroupement familial.
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Le Conseil, où siégeait pour la première fois l'ancien président Jacques Chirac, aux côtés d'un autre ex-locataire de l'Elysée, Valéry Giscard d'Estaing, a en revanche censuré l'article autorisant les statistiques ethniques.

"Les réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel rejoignent les préoccupations du gouvernement, qui s'est efforcé tout au long de la procédure législative d'encadrer le dispositif en prévoyant son caractère facultatif, gratuit", relève le Premier ministre, François Fillon, dans un communiqué.

Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ainsi que François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), avaient saisi le Conseil constitutionnel le 25 octobre sur ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, et que le Parlement avait adopté le 23 octobre. Le recours visait principalement les articles 13 et 63 du texte.

L'article 13, vivement contesté par la gauche, les associations de défense des droits de l'homme mais aussi par certains élus de droite et du centre, introduit le recours aux tests génétiques dans le cadre du regroupement familial.

Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel "a relevé qu'en posant ces règles, le législateur n'a pas entendu appliquer aux étrangers le droit français de la filiation. Il n'a pas dérogé aux règles du droit international privé posées par le code civil".

"Ainsi la filiation de l'enfant étranger reste en principe soumise à la loi personnelle de la mère étrangère. Le Conseil a jugé que la loi déférée n'avait ni pour objet ni pour effet de créer un droit spécial réservé aux étrangers, tant quant à l'établissement du lien de filiation qu'à sa preuve", ajoute le Conseil.

L'ADN PAS CONTRAIRE AUX PRINCIPES D'EGALITE

"Tous les modes de preuve reconnus par la loi personnelle de la mère étrangère pourront donc être utilisés. En particulier, l'article 13 n'est pas applicable à la filiation adoptive qui continuera à se prouver par la production d'un jugement", dit encore le Conseil constitutionnel.

"Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi ne pose pas de distinctions relatives à l'état des personnes contraires au principe d'égalité", note le Conseil.

Le député UMP Thierry Mariani avait déposé un amendement qui, sous le flot des critiques, a été sous-amendé à l'Assemblée nationale puis au Sénat avec l'accord du gouvernement.

Thierry Mariani a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil. "J'en suis très satisfait parce que finalement cinq mois après son élection, les engagements de Nicolas Sarkozy sont tenus", a-t-il dit.

"Sur l'ADN, il y a quelques mois on nous expliquait que c'était liberticide, fasciste, dangereux etc. Aujourd'hui, c'est validé par le Conseil constitutionnel donc je pense que tous ceux qui m'ont insulté pendant des semaines devraient un peu faire preuve d'humilité", a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, s'est lui aussi réjoui dans un communiqué de cette décision qui, à ses yeux, "confirme que la nouvelle loi respecte pleinement les libertés publiques et les principes fondamentaux de notre République".

Les "sages" de la rue Montpensier ont en revanche estimé contraire à la Constitution l'article 63 de la loi relatif aux statistiques ethniques.

Le Conseil note que l'article incriminé ne prend pas en compte l'article 1er de la Constitution sur le refus de la distinction des citoyens selon leur sexe ou leur religion.

En outre, souligne l'arrêt, "l'amendement dont est issu l'article 63 était dépourvu de tout lien avec la loi déférée qui ne comportait à l'origine que des dispositions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France".