[Matsya]

Citation de Rhadamanthe-hadès le 8 Novembre 2007 à 20:02

Bah si il l'a ce droit !  :lac:

Comme moi, comme toi, comme tout le monde... Il a -apparemment- fallu à un moment le rappeler, car il est un citoyen ordinaire, mais avec une audience particulière. Stout.

[Aladfal]

A priori, tu auras des emmerdes si tu dégobille sur Sarkozy devant 400 badauds assemblés sur la place du marché d'Antibes.
A contrario, un prof d'université qui fera de même en amphi au su de tous ne risquera rien.

J'ai bon RH ?

[Matsya]

Citation de Aladfal le 8 Novembre 2007 à 20:08

A priori, tu auras des emmerdes si tu dégobille sur Sarkozy devant 400 badauds assemblés sur la place du marché d'Antibes.
A contrario, un prof d'université qui fera de même en amphi au su de tous ne risquera rien.

Et pourquoi j'aurais des emmerdes ? Si je "dégobille" sur toi, je peux tout autant être attaqué par toi que par le président -la personne, pas la fonction.

[Aladfal]

Citation de Matsya le 8 Novembre 2007 à 20:10

Et pourquoi j'aurais des emmerdes ? Si je "dégobille" sur toi, je peux tout autant être attaqué par toi que par le président -la personne, pas la fonction.

Ben justement, concernant le Président, il est question de la fonction, pas de la personne.

[Matsya]

Citation de Aladfal le 8 Novembre 2007 à 20:11

Citation de Matsya le 8 Novembre 2007 à 20:10

Et pourquoi j'aurais des emmerdes ? Si je "dégobille" sur toi, je peux tout autant être attaqué par toi que par le président -la personne, pas la fonction.

Ben justement, concernant le Président, il est question de la fonction, pas de la personne.

Non non non, on parle bien de la personne qui occupe la fonction. Je peux ce que je veux sur la fonction présidentielle du moment que je n'attaque pas la personne.

[FX]

Oui tu as bon Al, c'est la fonction de président qui est en jeu là, c'est donc normal au vu de la loi que les gamins qui  ont accrocher des images où Sarko faisait un doigt aient été embarqués

[Matsya]

Un prof de fac peut tout comme moi "vomir" sur la fonction sans être inquiété. Sinon, y'aurait eu plus d'un politique qui aurait dû être inquiété...

[FX]

On parle au vu de la loi !!!

[Matsya]

La Loi ne peut empêcher quelqu'un de critiquer la fonction présidentielle ! Ca serait anti-constitutionnel !

[FX]

Liberté d'expression ? Il y aurait conflit entre principe à valeur constitutionnelle, je sais pas trop ce que ça donnerait.

[Matsya]

Citation de Rhadamanthe-hadès le 8 Novembre 2007 à 20:26

Liberté d'expression ? Il y aurait conflit entre principe à valeur constitutionnelle, je sais pas trop ce que ça donnerait.

Y'a pas de conflit bordel ! La Constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Convention européenne des droits de l’Homme, une Jurisprudence émanant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège notre liberté d'expression !

[FX]

Oui alors non ! J'vais t'apprendre quelque chose mon pitit ces deux principes font partis du bloc de constitutionnalité, et il n'y a aucune supériorité/hiérarchie dans ce bloc.

[Matsya]

Citation de Rhadamanthe-hadès le 8 Novembre 2007 à 20:35

Oui alors non ! J'vais t'apprendre quelque chose mon pitit ces deux principes font partis du bloc de constitutionnalité, et il n'y a aucune supériorité/hiérarchie dans ce bloc.

Je ne donnais absolument pas de hiérarchie, je te citais juste ce qui protège ta liberté d'expression...

Au passage, il existe une hiérarchie entre le niveau français et le niveau européen, meuh bon... Hein mon petit...

[Atlas]

En (très) gros, RH semble dire que la fonction du Président de la République lui donne une espèce d'immunité aux propos injurieux à son égard. Enfin je crois, si j'ai bien compris.

Après, tout homme, qu'il soit ministre ou maçon, a le droit de porter plainte s'il le veut.

Ne sont pas comptabilisées les insultes à caractères raciales qui sont évidemment punies par la loi d'office, pour peu qu'il y ait recours.


Calmez-vous, tous les deux, ça ne sert à rien de monter les tours. ^^

[FX]

J'vais t'apprendre autre chose, les traités internationaux et le droit communautaire sont inférieurs au bloc de constitutionnalité, ils sont juste supérieurs à la loi ordinaire...