François Hollande, élu Président de la République

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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #360, le 14 Septembre 2015 à 20:26 »
Citation de MCL80 le 14 Septembre 2015 à 17:35
Oui, enfin si Corbyn est de la même eau que Tsipras, je suis pas sûr que le Royaume-uni soit sur la bonne voie. Tsipras, aura d'ailleurs finalement mis guère plus de temps à s'allier avec la nouvelle démocratie (sic!) que Kerensky le "socialiste révolutionnaire" à s'allier aux KD (parti dit "de centre-droit") en Russie en 1917. Les révolutionnaires de pacotille qui ne sont révolutionnaires que tant qu'ils ne sont pas au pouvoir ne servent guère au final qu'à apporter sur un plateau d'argent le pouvoir à l'extrême droite dans le contexte actuel.
Ce n'est pas l'élément déterminant dans une montée de l'extrême droite, ça peut être l'un des éléments effectivement, mais parmi d'autres.

Le coup d'état de l'UE en juillet dernier en Grèce est juste incroyable, un formidable bras d'honneur (à lire au passage le témoignage de Yanis Varoufakis dans le monde diplomatique d'août dernier, ça en dit long sur la "rationalité" de l'UE).

Les "fronts républicains" en France, ça renforce aussi le vote extrémiste. Je crois qu'il faut arrêter avec ce "front républicain" qui est, quand on y réfléchit un peu, un front "anti-démocratique" puisqu'il est un reniement de ses idéaux.
Pourquoi j'irais voter pour un parti comme l'UMP alors que je suis à 1000 lieues de leurs idéaux ?

L'extrême droite n'a pas besoin de travailler, tout le monde travaille pour elle.

Pour revenir à Corbyn, Podemos, et Syriza, leur problème est qu'ils ne sont pas déterminés à quitter l'UE si nécessaire. S'ils n'ont pas cette détermination, ils ne pourront que se heurter au mur de Bruxelles. On ne peut pas changer cette UE puisque son ordolibéralisme est son adn, son essence même, inscrit dans des traités.

Et Junker l'a bien dit : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Quand tu dis ça, tu fermes la porte à tout changement de politique. La démocratie va juste servir à désigner des présidents fantoches, tout juste bons à faire la cérémonie du 14 juillet.

Le changement passe nécessairement par la sortie de l'UE.

L'extrême gauche n'étant pas prête à sortir de l'Europe, elle est vouée à l'échec.
Podemos se fracassera, et Corbyn aussi.
Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #361, le 14 Septembre 2015 à 20:46 »
Au passage, je comble une lacune en lisant en ce moment "une histoire populaire des Etats-Unis" (oui je sais, un classique).



Et il y a un passage très intéressant sur la façon dont les colons ont "pensé" la constitution américaine : ils cherchaient le meilleur moyen de contrôler la masse. Il faut dire qu'entre les révoltes des esclaves et les indiens, ils avaient de quoi faire.

Eh bien, ces hommes là ont estimé que le fédéralisme était le meilleur moyen de contrôler les 13 colonies, toute envie de révolte, et en même temps d'assurer la pérennité de la classe dominante.
Parce que s'il est possible d'entraîner une colonie sur un problème, il est beaucoup plus compliqué (impossible ?) d'entraîner 13 colonies qui n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes problèmes, le même taux "d'esclaves" dans la population, les mêmes contraintes par rapport aux indiens, la même richesse de terre...

Finalement, le fédéralisme était la meilleure solution pour chloroformer la population américaine.

Tout parallèle avec ce que l'on cherche à faire en Europe serait vraiment mesquin :p
Ou pas.

Car pour changer l'UE de l'intérieur, il faudrait que les 27 pays se mettent d'accord alors que, manifestement, ils ne sont d'accord sur rien (on le voit encore avec les migrants)



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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #362, le 15 Septembre 2015 à 07:02 »
Citation
Finalement, le fédéralisme était la meilleure solution pour chloroformer la population américaine.
Mmm, soit tu as mal compris le livre, soit ce livre raconte n'importe quoi.

Il me semble que l'histoire des Etats-Unis, bien que très jeune, ne manque pas d'exemples prouvant que la population était plus que dynamique aussi bien par le bas que par le haut. Et je ne parle même pas de la guerre civile... Mais plutôt des structures très directes de la vie politique, sociale et judiciaire là bas... Je pense également à la deuxième partie du XIXe siècle où ça chauffait dur pour le patronat. Les grandes grèves de Chicago, c'était quand même la preuve que les Américains étaient loin d'être endormi par le système fédéraliste.

Au contraire, je trouve la vie politique américaine très intéressante, notamment dans sa manière d'interpréter le fédéralisme en fonction de l'appartenance aux Républicains, aux démocrates. Le débat est permanent et même plutôt virulent de la gauche des Démocrates à la droite des Républicains.

Le fédéralisme est avant tout un système rationnel. Les pères de la Constitutions savaient qu'il était impossible de gérer directement un territoire à 1500 km de la capitale, d'autant plus que ce territoire avait déjà une certaine autonomie. Rechercher une dimension presque psychanalitique est vain... Et surtout plus idéologique que factuel.
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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #363, le 15 Septembre 2015 à 07:42 »Modifié le 15 Septembre 2015 à 07:59
La phrase que tu as citée de ma part est une petite provoc ;)

Et je peux avoir mal saisi ce que dit l'auteur, c'est pourquoi je me replongerai dans le passage en question.

A toutes fins utileś Howard zinn est un hétérodoxe, il s'éloigne quelque peu des images d'Epinal et aborde l'histoire américaine sous l'angle des minorités, pour s'éloigner de l'histoire racontée - comme partout - par les puissants, les vainqueurs avec leurs lots de belles images.

Ceci étant dit, dans le livre en question c'est bien en ce sens que j'ai saisi la mise en place de la constitution américaine.
D'ailleurs, je m'étonne que tu sois aussi catégorique et dithyrambique sur le dynamisme américain de l'époque, alors que les cloisons, les oppositions ne manquaient pas : entre les indiens, les esclaves noirs, les "serviteurs-esclaves" blancs, les femmes, les colons propriétaires des bonnes terres de la côte et ceux confinés aux frontières près des indiens, les colonies du Sud qui utilisaient en abondance les esclaves par rapport à celles du Nord ...


Avec tout ça, le dynamisme américain peut sembler assez confiné et réservé à une certaine catégorie de la population.

Ça n'empêche pas que les révoltes furent nombreuses et multiples. Comment en serait-il autrement avec de telles divisions ? Mais ont-elles permis un vrai , un large brassage ?

Mais tu as raison sur un point : il ne peut pas y avoir une vraie, bonne démocratie sur un territoire aussi vaste.

C'est peut être le problème aussi en Europe.

On en reparlera quand j'aurai fini mon pavé de 800 pages :p


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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #364, le 15 Septembre 2015 à 09:27 »
Citation de MCL80 le 14 Septembre 2015 à 17:35
Oui, enfin si Corbyn est de la même eau que Tsipras, je suis pas sûr que le Royaume-uni soit sur la bonne voie. Tsipras, aura d'ailleurs finalement mis guère plus de temps à s'allier avec la nouvelle démocratie (sic!) que Kerensky le "socialiste révolutionnaire" à s'allier aux KD (parti dit "de centre-droit") en Russie en 1917. Les révolutionnaires de pacotille qui ne sont révolutionnaires que tant qu'ils ne sont pas au pouvoir ne servent guère au final qu'à apporter sur un plateau d'argent le pouvoir à l'extrême droite dans le contexte actuel.
Mais grave, c'est trop ça...
Et d'ailleurs ça m'a complètement dégoûté.
Quant on voit que chez nous, la révolution, c'est censé être Mélenchon.......
Citation de MCL80 le 14 Septembre 2015 à 17:35
Ceci dit, la com' de Cameron est un grand classique du genre utilisée depuis plus d'un siècle et demi pour discréditer les gens de gauche (ou au moins en ayant l'apparence). Le plus surprenant est qu'il y ait encore des gens pour y croire tant c'est usé jusqu'à la corde.
Et par extension, pour croire que eux sont les sauveurs et ne font que du bien aux peuples et aux nations !
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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #365, le 15 Septembre 2015 à 21:29 »
FB :
Ce que je ne saurais contester, mais c'est de la bonne vieille science politique à la Hobbes ou Locke, c'est  que les pouvoirs politiques ont toujours propension à contrôler leurs peuples et à faire taire les possibles querelles. Or, et c'est pour ça que je ne comprends pas vraiment l'analyse faite, c'est que la plupart du temps, les Etats les plus oppresseurs sont plutôt des Etats ultra-centralisateurs qui ne laissent justement aucune latitude locale (Etat fédéral ou unitaire).

Pour ce qui concerne les Etats-Unis, la constitution a été créée par les WASP et pour les WASP à l'époque où le territoire américain était concentré sur la côte atlantique, où il n'existait pas de république (fédérale ou pas) constitutionnelle. Ce sont surtout des colons britanniques, habitués à une vie communautariste et une vision raciste de la société... Largement partagée par le reste du monde (minus une infime minorité dans la bourgeoisie européenne). Je crois qu'il faut quand même rappeler cela.
Ce n'est pas une histoire de fédéralisme qui explique l'oppression, l'hostilité ou au mieux l'ignorance des autres populations vivant aux Etats-Unis. Et ce n'est pas non plus une histoire de fédéralisme si les Américains se sont créés un culte de la réussite extrème et un mépris de celui qui échoue. Ce serait trop simple d'ailleurs si c'était le cas !

Après, on peut être d'accord sur l'idée que les solutions fédérales (création de réserves pour les indiens par exemple, très lenteur de la réduction des inégalités, au moins d'un point de vue politique, entre WASP et autres) sont loin d'être des réussites... Mais il me semble très mal aisé de déterminer en quoi un Etat unitaire (décentralisé ou centralisé) aurait fait mieux et aurait permis un meilleur épanouissement.
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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #366, le 9 Novembre 2015 à 18:38 »
Gros battage médiatique sur le fait que la mairie de Suresnes va rémunérer ses fonctionnaires au mérite avec des critères "objectifs" (le rendement par exemple) et d'autres subjectifs (l'adaptation au changement). Sur France Info ils expliquaient que pour un cadre (catégorie A) cela pourrait donc varier de -80€ à +120€ par mois.

Le seul problème c'est que ce genre de prime n'est pas vraiment soluble dans le service public.

Je vais prendre un exemple tout simple (et  qui existe) : Un maire veut refuser un permis de construire alors que le projet déposé par le demandeur est parfaitement en règle par rapport aux disposition du plan local d'urbanisme. Dans ce cas refuser le permis est un abus de pouvoir. Le maire demande à son directeur général des services (DGS) de préparer la lettre de refus avec des motifs aux apparences solides. Comment le maire va évaluer le mérite de son DGS? Lui donnera-t-il une prime plus élevée s'il prépare la lettre illégale ou bien s'il refuse de la faire? Le DGS prendra-t-il le risque de perdre plusieurs dizaines d'euros par mois pour avoir refusé de préparer un acte illégal?

Et on est bien là que sur un exemple qui pourrait être multiplié. De prime au mérite, cela va être immédiatement transformé en prime à la servilité. Or la servilité n'est pas un mérite et n'est pas un gage de qualité du service public.
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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #367, le 9 Novembre 2015 à 19:44 »Modifié le 9 Novembre 2015 à 21:53
La prime au mérite, finalement, permet de contourner ce pourquoi le statut du fonctionnaire existe : l'indépendance à l'égard du politique.

Maintenant, c'est une mesure très démago et qui n'a pas de pertinence en matière de service public : comment privilégier l'intérêt général quand on te demande de faire du rendement ?

On ne peut cependant pas dire qu'Hollande et son gouvernement libéral manque de cohérence : tout converge vers l'individualisation et le massacre de tout ce qui est collectif.
Plus de contrats employeurs/employés et moins de lois/d'accords globaux, individualisation du salaire chez les fonctionnaires.

Tout cela a aussi un avantage : casser les collectifs, le "bloc fonctionnaire" (entre guillemets car tout est relatif). Ils sont actuellement emmerdés pour virer le statut du fonctionnaire car ils se retrouveraient illico avec une grève monstre.

Mais en divisant pour mieux régner, petit à petit, ils vont arriver à leur fin.

Maintenant, il faut quand même bien le dire : on n'est pas du tout dans du pragmatisme, mais en pleine idéologie.
Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #368, le 9 Novembre 2015 à 19:54 »
Dans un autre genre, on entend bien la petite musique de la "fin du salariat". Non pas que cette fin soit inéluctable, encore moins qu'elle soit préférable pour le travailleur.

Non, elle est voulue par l'idéologie actuelle, qui veut la remplacer par du auto-entrepreneur partout.

Et exit les cotisations sociales.
Et la protection sociale avec.

On traverse en ce moment une phase impressionnante de régression sociale.


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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #369, le 10 Novembre 2015 à 08:29 »
J'irais bien au-delà. On traverse à mon sens une période de décivilisation, j'en discutais récemment avec mon directeur de thèse. J'y reviendrai plus tard si vous voulez, là j'ai visite de stage.
On est tous le con de quelqu'un d'autre

Un appendice ne sert pas forcément à rien. Chez moi, TOUS les appendices servent  :classe:


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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #370, le 10 Novembre 2015 à 09:21 »
Citation de FinalBahamut le 9 Novembre 2015 à 19:54
Dans un autre genre, on entend bien la petite musique de la "fin du salariat". Non pas que cette fin soit inéluctable, encore moins qu'elle soit préférable pour le travailleur.

Non, elle est voulue par l'idéologie actuelle, qui veut la remplacer par du auto-entrepreneur partout.

Et exit les cotisations sociales.
Et la protection sociale avec.

On traverse en ce moment une phase impressionnante de régression sociale.
Malheureusement........

Le pire dans tous ça c'est que j'entends des SALARIES qui semblent eux-mêmes convaincus de la fin du salariat, comme si on leur avait appris ce qu'ils pensent...

Quelle bêtise....
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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #371, le 10 Novembre 2015 à 12:12 »
Comme disait le bon docteur Goebbels, un mensonge répété mille fois devient une vérité. Quand on a pour seule source d'information les grands médias, qui ressassent en boucle les mêmes antiennes pendant des années (la dette est insupportable, il y a trop d'impôts/de fonctionnaires, il faut réduire les dépenses, les charges sociales sont trop élevée, les malades abusent de la sécu, les 35h coûtent cher, les chômeurs sont des branleurs  et fraudeurs, les basanés sont des intégristes djihadistes et/ou des trafiquants de drogue  et/ou des profiteurs du système, etc, etc.)  le poison du mensonge fini par passer et les discours semblent devenir petit à petit auto-réalisant car les gens ont intériorisé ce qui va se passer avant que cela arrive. Lorsque le coup s'abat sur eux, au lieu de se battre, ils en sont déjà à accepter leur défaite: "on savait que ça allait arriver", "de toutes façons on ne peut rien y faire", "ça sert à rien de se battre".

Tous le discours autour d'Über alles et de la fin du salariat vise à renvoyer le marché du travail à la glorieuse époque d'avant les lois sociales où les travailleurs étaient rémunérés non au temps, mais à la pièce. Car c'est ça la fin du salariat: la rémunération de l'employé (car il y a bien un lien de subordination fort entre l'employé dit "auto-entrepreneur" et l'entreprise Über) ne dépendra plus du temps qu'il passe, mais bien du nombre de tâches qu'il aura exécuté. Et ce salaire à la tâche est fixé par Über qui peut se permettre de le diminuer du jour au lendemain de 20% puisque cette société ne supporte pas les charges de l'outil de production qu'elle utilise (les voitures et leur carburant pour l'essentiel). Les auto-entrepreneurs peuvent donc être pressurés et être payés en dessous de leur coût de revient réel (salaire pour vivre, charges et amortissement du matériel qu'ils utilisent pour travailler). On voit aussi que dans ce système, ce sont les plus productifs qui arrivent à sortir légèrement la tête de l'eau, mais qu'au moindre pépin, ils se retrouvent dans la catégorie des perdants. Et là, Zola n'est plus si loin.

Ce n'est pas pour rien que les salariés se sont battu (et cela a été violent, car les patrons n'hésitaient pas à faire donner l'armée  pour tirer sur les manifestants) pour passer de la rémunération à la pièce à la rémunération horaire. Ceci dit, le futur n'est pas écrit, car les capitalistes se souviennent de l'histoire et ils savent que l'exploitation féroce de la force de travail au XIXe siècle a aboutit sur les mouvements sociaux et politiques qui les ont contraint à reculer durablement… Et ça, ça leur fait toujours peur, mais l’appât du gain sera probablement le plus fort…
Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #372, le 23 Novembre 2015 à 18:38 »
L'état d'urgence, c'est sympa et démocratique:
(cliquez pour montrer/cacher)
La loi sur l’état d’urgence, nouvelle loi des suspects
 22 novembre 2015, par Franck Johannès

La loi du 20 novembre prolonge à compter du 26 novembre et pour trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre en conseil des ministres. Ce texte d’exception prendra donc fin le 26 février 2016, il est éventuellement renouvelable ou peut être interrompu avant son terme. La loi sur les suspects, qui vise selon son étude d’impact « à renforcer les pouvoirs des autorités administratives et restreindre les libertés publiques » comporte deux dispositions essentielles : les assignations à résidence et les perquisitions de jour comme de nuit sans autorisation d’un juge.

Le choix d’une loi d’exception

En temps de crise, il existe trois voies légales pour confier aux préfets et au ministère de l’intérieur des prérogatives hors du contrôle de l’institution judiciaire. L’article 16 de la Constitution, qui permet au président de la République de prendre « les mesures exigées par les circonstances », lorsque « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ». Ce n’est pas le cas après la vague d’attentats de novembre.

Deuxième moyen, l’état de siège, prévu par l’article 36 de la Constitution, « en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée ». Il ne s’applique à l’évidence pas.

Troisième moyen, l’état d’urgence, qui résulte d’une loi du 3 avril 1955, en pleine guerre d’Algérie, qui est applicable « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » - c’est-à-dire de calamité naturelle. Il est déclaré par décret en conseil des ministres pour douze jours, il faut au-delà une loi pour le prolonger, et permet aux préfets, dans une zone déterminée, de se voir attribuer des pouvoirs de police exceptionnels sur la circulation et le séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur le droit de perquisition et de contrôle de l’information. « La force de notre droit, a dit Manuel Valls le 19 novembre à l’Assemblée, c’est notamment l’état d’urgence. »

L’état d’urgence a été proclamé huit fois

En 1955, lors de la guerre d’Algérie ; en 1958 après le coup d’Etat du 13 mai à Alger ; de 1961 à 1963 après le putsch des généraux d’Alger ; en 1984 après les émeutes de Nouvelle-Calédonie ; en 1986 à Wallis-et-Futuna ; en 1987 dans les Iles du Vent en Polynésie ; en 2005 dans 25 départements, dont l’Ile-de-France, après les émeutes en banlieue, et le 14 novembre 2015 après les attentats à Paris, sur la totalité du territoire.

Une loi d’exception

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence a été adoptée en trois jours - présentation en conseil des ministres mercredi 18 novembre, adoption par l’Assemblée le 20, par le Sénat le 21, entrée en vigueur samedi 22 novembre. Sur 577 députés, 558 ont pris part au vote, 6 ont voté contre (3 socialistes, 3 écologistes) une s’est abstenue. 336 sénateurs ont voté pour, 12 se sont abstenus (11 communistes et un écologiste).

Les socialistes de 1981 avaient aboli la plupart des lois d’exception (cour de sûreté de l’Etat, tribunaux permanents des forces armées). « Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis, a indiqué Robert Badinter, le 7 janvier à Rennes . Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur. »

Le droit

Le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur la constitutionnalité de la loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 lors de la crise en Nouvelle-Calédonie. Il a considéré le 25 janvier 1985 que la Constitution « n’a pas exclu la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence pour concilier les exigences de la liberté et la sauvegarde de l’ordre public ».
Le Conseil d’Etat a lui aussi validé à plusieurs reprises l’état d’urgence. Il a été saisi le 10 novembre 2005 de deux requêtes qui s’inquiétaient de l’élargissement inutile de l’état d’urgence à l’ensemble de la France, et considéré que cela ne créait pas « de doute sérieux quant à la légalité de ces actes ». Il a enfin estimé dans son avis tout récent du 17 novembre 2015, qu’« eu égard à la nature de l’attaque dont a été victime notre pays et à la persistance des dangers d’agression terroristes auxquels il demeure », la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence « sont justifiés » et son application à l’ensemble du territoire « proportionné aux circonstances ».
Il a même estimé dans un arrêt d’Assemblée du 24 mars 2006 que l’état d’urgence était conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit précisément en son article 15 une « dérogation en cas d’état d’urgence », « en cas de danger public menaçant la vie de la Nation ».

La restriction de la liberté d’aller et venir

La loi autorise ainsi les préfets à interdire « la circulation des personnes ou des véhicules » dans des lieux et à des heures fixées par arrêté ; à instituer « des zones de protection » où le séjour est réglementé ; à interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».

Une assignation à résidence renforcée

Le texte aligne l’assignation à résidence sur le régime des étrangers qui représentent une menace pour l’ordre public, avant leur expulsion. La loi de 1955 s’appliquait à toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse », elle s’applique désormais plus largement à toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace » - les suspects donc, qui ont par exemple des fréquentations ou des propos douteux. Le « comportement », et non plus « l’activité », cela se rapproche dangereusement de la notion d’intention, s’est inquiété Danielle Auroi (écologiste, Puy-de-Dôme) et « constitue une véritable rupture avec des éléments fondateurs de notre droit pénal moderne ».

L’assignation à résidence est prononcée par le ministre de l’intérieur, dans un lieu qu’il fixe et qui n’est pas forcément le domicile, le suspect peut y être conduit manu militari. Il doit obligatoirement demeurer dans cet endroit douze heures sur vingt-quatre (et non huit heures, comme le souhaitait le gouvernement). Bernard Cazeneuve a rappelé que « l’assignation à résidence n’est pas la prison ».

« A la guillotine ! »

L’assigné, à qui on a retiré ses papiers, doit se présenter à la police ou à la gendarmerie trois fois par jour, au maximum. Il lui est interdit d’entrer en contact avec certaines personnes « nommément désignées », mais on ne lui supprime ni son téléphone ni son ordinateur, qui seront naturellement surveillés, car l’accès à internet est une liberté constitutionnelle. Les armes, même légales, peuvent être saisies et restituées après l’état d’urgence.

Un bracelet électronique peut de surcroît être imposé à une personne assignée à résidence, si elle a déjà été condamné pour terrorisme, et si elle a fini de purger sa peine depuis moins de huit ans. Le condamné doit donner son accord écrit, et n’est en échange pas astreinte à pointer trois fois par jour à la police ni à résider dans un lieu choisi par l’intérieur.

L’assignation à résidence doit s’appliquer à « des menaces fondées sur des présomptions sérieuses », a indiqué le premier ministre. Il s’agit de « mettre hors d’état de nuire les individus les plus dangereux, a expliqué Guillaume Larrivé (Les Républicains, Yonne) à l'Assemblée. Leur place est en prison ou en résidence surveillée » « Ou à la guillotine ! », s’est exclamé le toujours nuancé Jacques Myard (Les Républicains, Yvelines).

Les perquisitions

Les perquisitions de jour et de nuit sont autorisées lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace », « sauf dans un lieu affecté à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes » - elles restent possibles à leur domicile. Le procureur est informé de la perquisition, qui doit se dérouler en présence de l’occupant et d’un officier de police judiciaire. Les perquisitions administratives deviennent judiciaire dès lors qu’apparaît un indice laissant supposer qu’une infraction est susceptible de se commettre, ou que la personne peut fournir des informations utiles à l’enquête. Les ordinateurs et les téléphones peuvent être perquisitionnés et les données copiées par la police. Il n’est pas prévu qu’elles soient détruites si elles ne révèlent pas d’infractions.

La dissolution d’associations

Le texte laisse une grande marge d’appréciation pour dissoudre les associations ou groupements « qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ». La dissolution de ces associations (qui gèrent par exemple des mosquées) n’est pas suspendue le temps de l’état d’urgence, elle est définitive. Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) a fait observer que cette dissolution était déjà autorisée par le code de la sécurité intérieure, notamment celles « qui se livrent à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger ». La liberté d’association est d’ailleurs un principe fondamental reconnu par la Constitution. Manuel Valls a répondu qu’il fallait « bâtir des dispositifs rapides et efficaces. Alors, pas de juridisme ! Avançons, c’est sur cela que nous sommes attendus ». Les services de renseignements ont toute latitude pour prévenir la reconstitution de ces associations dissoutes.

La censure de la presse

La loi de 1955 autorisait les préfets « à prendre toute mesures pour assurer le contrôle de la presse, ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Le projet du gouvernement a abrogé ces dispositions, qu’ont voulu rétablir en commission des lois Sandrine Mazetier (PS, Paris) et 20 députés socialistes. Ils y ont finalement renoncé, mais Mme Mazetier reste convaincue qu’il faut donner à l’exécutif, « pour un temps extrêmement limité, la possibilité de bloquer toute publication ou toute émission radiophonique ».
En revanche, le ministre de l’intérieur peut faire interrompre « tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Il pouvait déjà bloquer des sites internet sous quarante-huit heures.

Suppression des tribunaux militaires

La loi de 1955 disposait que le gouvernement pouvait autoriser par décret « la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises ». Le gouvernement a heureusement abrogé cette disposition.

L'alourdissement des peines

Les violations de l’interdiction de circulation pendant l’état d’urgence, de l’interdiction de séjour ou de la fermeture d’un lieu public sont punis d’une peine de six mois de prison et 7500 euros d’amende - contre huit jours à deux mois en 1955, et des amendes à l’époque de 11 euros à 3750 euros. La violation de l’assignation à résidence est punie de trois ans de prison et 45000 euros d’amende. Le non-respect de l’astreinte à demeurer dans la résidence, le défaut de pointage au commissariat ou la violation de l’interdiction d’entrer en contact avec d’autres personnes sont punis d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Le contrôle du Parlement

Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’assemblée nationale, s’est félicité d’un amendement « installant le Parlement comme autorité de contrôle durant toute la durée de l’état d’urgence ». En fait, l’Assemblée et le Sénat seront seulement « informés sans délai des mesures prises par le gouvernement ». Le chef de l’Etat devrait réunir chaque semaine les présidents des groupes parlementaires, et la commission des lois entend publier toutes les semaines un rapport de contrôle.

Les recours

Toute personne, c'est le droit commun, peut contester en référé devant le juge administratif les décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence. Le juge examine dans un référé-liberté si les mesures administratives portent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », dont la liberté d’aller et venir fait partie. Il statue dans les quarante-huit heures. Le juge peut aussi examiner, « en cas de doute sérieux » la légalité d’une décision administrative lors d’un référé-suspension et rend son ordonnance dans les quinze jours.

Les armes des policiers

Les fonctionnaires de police seront autorisés à porter leur arme en dehors des armes de service, mais cette disposition n’est pas dans la loi sur l’état d’urgence. Un arrêté du directeur général de la police nationale suffit, il sera pris après la réunion du comité technique ministériel du 30 novembre.

Réviser la constitution

La loi du 20 novembre n’est qu’une disposition transitoire, le gouvernement entend « inscrire l’état d’urgence dans notre Constitution », a indiqué Manuel Valls. Le président de la République veut « étendre les possibilités de déchéance de la nationalité française aux personnes nées françaises, disposant de la double nationalité (il est en effet interdit de créer des apatrides) et condamnés pour des faits de terrorisme. » Le gouvernement entend également « encadrer très strictement » le retour en France de ceux partis faire le djihad. 966 individus sont partis en Syrie ou en Irak, a indiqué le premier ministre, 142 y sont morts, 588 y sont toujours et 247 en sont repartis. « Nous voulons interdire à ces Français ou résidents en France de revenir dans notre pays sans y être expressément autorisés, a indiqué Manuel Valls, nous construisons ainsi, avec lucidité et rigueur, un appareil sécuritaire performant, doté d’un fondement constitutionnel ».

La police utilise d'ailleurs ses nouveaux pouvoirs avec tact:
(cliquez pour montrer/cacher)
Les petites bavures de l’état d’urgence
 Le Monde.fr | 23.11.2015 à 16h11 • Mis à jour le 23.11.2015 à 18h16 | Par Les Décodeurs


Mickaël, 27 ans, regardait un film d’action dans le TGV Marseille-Rennes, vendredi 20 novembre, en compagnie d’un autre homme. Mal lui en a pris, selon Sud-Ouest : en gare de Massy (Essonne), la police évacue le train et lui saute dessus pour l’arrêter. Des passagers auraient trouvé suspects son comportement et son aspect : le jeune homme est barbu et il portait des gants. Choqué, il a été libéré au bout de quatre heures.

Cette histoire n’est qu’un exemple des nombreux cas relevés cette semaine par la presse locale : la France est en état d’urgence. Un état administratif qui donne aux forces de l’ordre de larges moyens d’action. Mais aussi un état collectif prompt à l’emballement.

Une fillette de 6 ans blessée

Autre histoire édifiante, celle que raconte La Voix du Nord sur ce jeune homme, dont le père de 67 ans a été interpellé manu militari, mardi 17 novembre, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Sophiane avait accompagné son père à la préfecture la veille pour une démarche administrative. Les forces de l’ordre l’auraient alors repéré prenant des photos, ce qu’il dément. Résultat : la police enfonce la porte du domicile familial, fouille l’appartement de fond en comble, et arrête son père, qui passe la nuit en garde à vue.

A Quévrechain, dans le Nord, Fatima et sa fille ont subi une brusque perquisition de nuit au motif qu’un homme, que les autorités suspectaient de détenir des armes de guerre, avait habité dans la maison par le passé. La jeune fille raconte les lasers dans l’appartement, la porte qui vole en éclats, sa mère de 43 ans menottée… pour une perquisition qui n’a rien donné.

Les victimes des bavures sont parfois très jeunes et impressionnables : à Nice (Alpes-Maritimes), une petite fille de 6 ans a été blessée par des éclats au cou, lors d’une perquisition jeudi. A 4 h 30 du matin, les policiers d’élite du RAID enfoncent la porte de l’appartement familial, plaquent le père au sol. Les voisins évoquent des tirs dans les serrures, que la police dément, mais c’est bien par des éclats de bois qu’a été blessée la fillette, touchée alors qu’elle dormait dans la chambre d’à côté. Et le tout pour rien : la police s’est trompée de porte, elle visait en fait le voisin. Hospitalisée, la petite fille n’a rien de grave et la police a reconnu une « erreur rare ».

Le musicien Ibrahim Maalouf retenu sans motif

Ibrahim Maalouf, trompettiste français renommé, qui a rendu un hommage aux victimes des attentats sur le plateau du « Grand Journal » de Canal+ le 16 novembre, a raconté au site spécialisé Clique avoir été retenu plusieurs heures par des policiers, gare du Nord à Paris, avant de monter dans un train Eurostar pour Londres.

Le natif de Beyrouth (Liban) aurait alors appris que son passeport avait fait l’objet d’un signalement auprès de l’organisme de coopération policière Interpol. Papiers confisqués, interrogatoire… Une fois relâché, il raconte sur son compte Facebook sa mésaventure relayée aussitôt sur Le Parisien, qui impute la responsabilité à la douane au lieu de la police. Le musicien prend ensuite son train, avant d’être invité à en descendre par « trois agents de la douane », fâchés d’avoir été associés à l’épisode. S’il dit comprendre l’attitude de la police face au signalement d’Interpol (dont il ne saisit pas la raison), Ibrahim Maalouf reproche aux douaniers d’avoir « dépassé les limites en [le] traitant comme un terroriste potentiel devant tout un wagon juste parce qu’un journaliste a écrit par erreur qu’ils [l]’avaient arrêté ».

« Acharnement contre un lieu sacré »

Les riverains de la mosquée d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), eux, sont scandalisés par l’état du bâtiment laissé par la police après sa perquisition musclée, dans la nuit du 16 au 17 novembre. Un des responsables de la mosquée a assuré avoir proposé les clés à la police, qui a refusé, « préférant forcer la porte ». Un adjoint au maire d’Aubervilliers, Sofienne Karroumi, a posté sur sa page Facebook des photos des dégradations subies par le lieu de culte, qu’il qualifie d’« acharnement contre un lieu sacré ».

Ces personnes pourront-elles obtenir réparation ? En théorie, elles peuvent porter plainte pour violation de domicile et voie de fait, sans garantie, bien entendu, d’obtenir réparation. Il est même possible, si les dommages causés ont été reconnus par la police, d’invoquer la responsabilité de l’Etat, et d’adresser les factures au ministère. Dans certains cas, les forces de police ou les préfectures ont déjà indiqué qu’elles indemniseraient les personnes concernées.
Attention à la marche en descendant du tram^^
La gare demeure et ne se rend pas…

FinalBahamut

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Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #373, le 23 Novembre 2015 à 20:36 »
Il y a cet aspect sécuritaire, cette atmosphère liberticide qui est évidemment inquiétante.
Mais il faut craindre bien plus, ce que Naomi Klein nomme la "stratégie du choc".

Profiter du choc émotionnel provoqué par les attentats pour faire passer toutes les réformes possibles et inimaginables sur d'autres plans que le plan sécuritaire, pendant que la populace, choquée, se trouve incapable de réagir.

Et là, on pense évidemment à notre gauchiste Macron, qui doit fourbir ses armes pour faire revenir le code du travail à ce qu'il était à la fin du 19è.
Re : François Hollande, élu Président de la République
« Réponse #374, le 23 Novembre 2015 à 20:46 »
La censure, c'est maintenant : http://www.france24.com/fr/20151123-attentats-rmc-ecarte-thomas-guenole-une-chronique-contestee-gestion-attentats

Tout s'est très bien passé. Aucun dysfonctionnement à signaler.
Les djihadistes sont sous contrôle.

Bon, faudrait faire gaffe à pas trop aller contre la pensée officielle, sinon la police de la pensée pourrait fermer PnR.

Ne pensez pas.
Contentez-vous d'être juste émus.


... et Omni me fit pourvoyeur en anus fruités :classe: