Potes'n'Roll

Disons que, pour autant que les 9 personnes soient nécessaires (prévu par la loi ou les décrets d'application) pour le fonctionnement des organes prévus, ceux-ci ne peuvent plus se réunir et décider des choses tant que les 9 sièges n'ont pas été pourvus. En revanche, cela n'éteint ni ne bloque pas les actions en cours tant que ces organes n'ont pas à émettre de décision. Cette situation peut être réglée en d'ici 48h (le temps de l'effet de la publication des nominations au JO)… ou dans très longtemps, selon le choix du pouvoir politique.

C’est comme laisser entrer le renard dans le poulailler : Didier Mathus, député PS et violent opposant à l’Hadopi, pourrait bientôt siéger… à l’Hadopi !

Sa nomination, décidée par le nouveau président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, nous a été confirmée cet après-midi par le ministère de la Culture et de la Communication. L’intéressé, lui, s’est dit « pas au courant », expliquant avoir encore récemment « prôné dans une note de campagne à [François] Hollande l’abrogation de la loi » qui a donné naissance à l’autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Reste donc à savoir si Didier Mathus acceptera de jouer l’ennemi de l’intérieur.

Deux autres sièges restaient à pourvoir au sein du collège de l’Hadopi. Le Conseil d’État compterait nommer la magistrate Anne-Élisabeth Crédeville, vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. La Cour des comptes choisirait Christian Phéline, rapporteur de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), qui a dans le passé soulevé plusieurs irrégularités dans la gestion de ces SPRD, et notamment de la Sacem.

Selon le ministère de la Culture, le décret officialisant ces nominations devrait être publié en début de semaine prochaine

En 2008, le cinéma enregistrait en effet 190 millions d’entrées. En 2009, 200,9 millions d’entrées. En 2010, 206,6 millions. En 2011, le CNC anticipe déjà 215,6 millions d’entrées. Quant à la loi Hadopi, elle a été votée le 12 juin 2009 et les premiers courriers sont partis le 1er octobre 2010.