[Matsya]

Citation de FinalBahamut le 5 Décembre 2005 à 10:56

Vu que l'on est dans les pétitions aujourd'hui, en voici une extrêmement importante pour l'avenir du logiciel libre, menacé par le projet de loi "DADVSI" :

http://www.pcinpact.com/actu/news/EUCDinfo_ouvre_une_petition_contre_le_projet_de_lo.htm

Je suis pas un violent, mais y'a quand même des coups de boules qui se perdent !!!!! :sbEnerve4:

[Nico]

Citation de FinalBahamut le 5 Décembre 2005 à 10:56

Vu que l'on est dans les pétitions aujourd'hui, en voici une extrêmement importante pour l'avenir du logiciel libre, menacé par le projet de loi "DADVSI" :

http://www.pcinpact.com/actu/news/EUCDinfo_ouvre_une_petition_contre_le_projet_de_lo.htm

Je l'ai déjà signé !

[Matsya]

C'est tout de même inquiétant tout ça... :peur: :thumbdown2:

[DarKCallistO]

Hmm... droit a la copie privée qui servira plus a rien,GNU/Opensource à la poubelle,comme disait Coluche :"Dans consommateur,il y a le mot con"

[Kian]

(je n'ai pas écris ce texte, il est disponible ici



Introduction aux conséquences du projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information)


Vous avez (ou pas) entendu parlé du projet de loi DADVSI et vous ne vous sentez pas concerné. Détrompez-vous, voici quelques exemples de ce que vous risquez de regretter par la suite :


Pour l’instant vous êtes maître de votre ordinateur et cela vous apparait normal puisque vous l’avez acquis en toute légalité. Vous êtes libre de copier des mp3 sur des CDs pour les écouter dans votre voiture, ou d’en envoyer à un ami via messagerie instantanée pour qu’il puisse l’essayer, quitte à l’acheter par la suite. Vous trouvez d’ailleurs parfaitement normal de pouvoir écouter une musique autant qu’il vous plaira et avec le lecteur de votre choix.


Pourtant cette loi pourrait bien changer tout cela. Les DRMs (Cf http://formats-ouverts.org/blog/2005/09/28/551-dossier-drm pour un dossier complet) vous imposeront des droits de lecture et d’écriture, spécifiques à la volonté des majors, sur vos fichiers musicaux. Vous auriez le droit d’écouter une musique 100 fois et de le copier 0 fois, ni même de l’envoyer. Car cette loi dit notament qu’un logiciel qui permet de passer outre les DRMs devient illégal. Ainsi, on peut parfaitement supposer que toute messagerie instantanée n’apportant pas un support des DRMs se verraient illégal. Nous verrions ainsi des versions de vos clients de messagerie instantanée (MSN, IRC, ICQ, yahoo messenger, …) vérifiant si vous avez un droit de copie sur votre fichier musical avant de l’envoyer.


Enfin, autre point et non des moindres, le projet prévoit une limitation du droit à copier. Ainsi, sera-t-il interdit de copier votre émission de télévision favorite (match de foot, star ac ou thema…): vous pouvez jeter votre magnétoscope… devant l’assemblée nationale!


Parce que ce projet de loi est extrémiste, qu’il légalise la surveillance d’un internaute sous prétexte qu’il partage peut-être des fichiers illégaux (non soumis aux DRMs), interdit les logiciels libres qui sont présents partout dans notre vie quotidienne comme par exemple le lecteur multimédia VLC (10 millions de téléchargement pour la dernière version), et que cela affecterai énormément l’économie, nous devons tous nous mobiliser pour que nos dirigeants politiques aient un message fort et rejettent cette loi. Enfin il faudra rester mobilisés lorsque les lobbies de l’industrie musicale et cinématographique reviendront en force régulièrement pour faire à nouveau passer ce projet.


Si ce que vous venez de lire vous a interpellé, que vous voulez en savoir plus, un très bon dossier est disponible sur http://eucd.info/153.shtml (version courte et version longue sont disponible). De même n’hésitez pas à aller nous rejoindre sur le chan IRC forces-vives sur freenode (serveur irc.debian.org par exemple). En espérant que ce dossier aura retenu votre attention et réfléchir un peu au danger que signifie le projet de loi DADVSI. Vous trouverez ci-après deux pétitions à signer pour protester contre ce projet de loi :


http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
http://boisson.homeip.net:8080/petition.php

[Nico]

http://www.potesnroll.com/index.php/topic,435.0.html

 :harhar:

[Kian]

Je sais que tu en avais déjà parlé mais là c'est plus voyant je pense  :)

[FinalBahamut]

Une news qui vient compléter ce dossier :

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=12739

Ce qui est nouveau :

Citation

Etant donné qu'en France, la copie privée est un droit, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission consultative sur la question de l'exercice des droits d'auteur et des droits voisins en matière d'oeuvres diffusées sur Internet. Cette commission a été réunie par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Et ses conclusions ont été rendues publiques ce mercredi. Pas de surprise! La Commission se range du côté de la répression et des industriels.

Conclusions pro-répression
La présidence de la Commission a choisi de ne retenir que les opinions majoritaires: action pénale et contrôle complet des utilisations par le biais de mesures techniques (DRM) sont présentés comme les seules solutions viables...

La Commission semble avoir cédé au très puissant groupe de pression organisé autour des éditeurs et des Majors. On y trouve ainsi la
SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal, Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI. Or ce groupe de lobby détient la majorité des voix au sein de la Commission du CSPLA. On comprend alors pourquoi ses arguments ont été entendus. Et seulement les siens.

Les contre-arguments proposés par certaines associations d'artistes et de consommateurs ne semblent pas avoir retenu l'attention des membres de cette commission consultative.

Si j'étais vulgaire, je dirais "bande de f... d. p...." mais je me retiendrais car celà ne changera pas le schmeuleuleu...

Il ne nous reste plus qu'à espérer que la pétition fasse bouger les choses (mais pouvons-nous faire quelque chose  face à la SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal, Microsoft et leur lobbying ? ) , sinon le Noël 2005 connaîtra une bien mauvaise nouvelle...

[Kamen]

Je peux poser une question candide?
J'ai bien lu le dossier EUCD, j'ai lu divers articles ici et la, et oui, je pense que cette nouvelle loi est au moins dangereuse. Par contre, un truc me chiffonne quand meme par rapport a la copie privee  (article 8 du projet de loi) :

Citation

« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette œuvre ou cet objet protégé.

« Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.

« Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'œuvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »

Les exceptions du premier alinea sont en pratique : copies temporaires (caches des serveurs et autres) ; versions adaptees pour les personnes souffrant de handicaps (respectivement articles 1 et 2).

Il n'est pas fait mention de l'interdiction de la copie privee, bien au contraire. On parle d'interdiction de facto dans EUCD.info. Mais en pratique, ce serait du a quoi? Le probleme d'interoperabilite (passage d'un format a un autre)? Le fait qu'on ne reporte pas les copyrights quand on fait une compil de CD en Mp3?
Si quelqu'un pouvait m'expliquer, je serais preneur...

[Matsya]

Dans un certain sens, je peux comprendre que des boites soient contre la copie et le téléchargement, mais j'ai du mal à saisir leur combat contre le Libre... J'arrive pas à trouver quelque chose ou c'est marqué et expliqué... Je suis preneur si vous avez.

[DarKCallistO]

Citation de Matsya le 7 Décembre 2005 à 18:19

Dans un certain sens, je peux comprendre que des boites soient contre la copie et le téléchargement, mais j'ai du mal à saisir leur combat contre le Libre... J'arrive pas à trouver quelque chose ou c'est marqué et expliqué... Je suis preneur si vous avez.

Facile, lire un dvd sous linux c'est illégal à la base, pour  avoir un player dvd-vidéo faut payer (Car la norme dvd vidéo utilise des spécifications breveté, bref encore du fric), les utilisateurs de Linux frustrée de ne pas pouvoir lire les dvd gratuitement ont détourné la protection Css pour lire les dvd gratos.

Et de qui devait arriver arriva, des logiciels de copie de dvd, de conversion/compression (dvd decrypter et Cie).

Il est loin le temps ou l’œuvre artistique était avant tout un divertissement, c’est devenue un commerce pur et simple, ils vendraient leur mère ces cinglés de major.

Mais a force de sous estimés l'intelligence d'une communauté (celle du GNU/Opensource entre autre) on finie par s'en mordre les doigts,car à ce jeu là c'est le plus intelligent qui gagne.

[Matsya]

Citation de DarKCallistO le 7 Décembre 2005 à 18:41

Facile, lire un dvd sous linux c'est illégal à la base, pour  avoir un player dvd-vidéo faut payer (Car la norme dvd vidéo utilise des spécifications breveté, bref encore du fric), les utilisateurs de Linux frustrée de ne pas pouvoir lire les dvd gratuitement ont détourné la protection Css pour lire les dvd gratos.

Et de qui devait arriver arriva, des logiciels de copie de dvd, de conversion/compression (dvd decrypter et Cie).

Il est loin le temps ou l’œuvre artistique était avant tout un divertissement, c’est devenue un commerce pur et simple, ils vendraient leur mère ces cinglés de major.

Je pensais plus à Mozilla, Opéra, Firefox, Thunderbird, The GIMP, Inkscape, Blender, ect...


P.S : Linux pourrait-il être considéré comme illégal ?

[DarKCallistO]

Pour les navigateurs c'est un peu plus délicat, à la base ils sont gratuits (même IE), donc ça risque pas grand chose. (De plus Sun Microsystems et IBM sont des partisans du libre et c’est des poids lourd technologique et financiers surtout)

Seulement comme kro$oft nous fait un caprice a chaque version d'IE (ils fixent leurs propres norme) ça freine le développement du web.

Quand a linux, si on enlève la méthode de lecture des dvd-vidéo, on peut considérer que ça reste légal, mais limité, ce qui est paradoxal pour un Os plus stable et performant que Windows. :wacko:

Bref,moi la loi du fric j'y crois pas une minute.

[FinalBahamut]

Citation de Kamen le 7 Décembre 2005 à 18:08

Il n'est pas fait mention de l'interdiction de la copie privee, bien au contraire.

Bah, si les majors mettent des protections anti-copies et que la loi interdit de "craquer" de tels dispositifs (ce que DADVSI devrait faire), comment veux-tu faire une copie ?

[Kamen]

Citation

L'article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires nécessaires pour que ces mesures techniques n'empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de l'exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés. Ils n'y sont en revanche pas tenus dans le cadre des services interactifs à la demande, notamment sur l'internet. Ils ont par ailleurs la faculté de limiter le nombre de copies, conformément à l'article 6-4 de la directive. Le montant de la rémunération pour copie privée prévue par l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle tient compte de cette limitation.

Ben, et ca alors?

J'ai bien compris que techniquement, ils veulent limiter le passage d'un support a un autre, et en realite controler la chaine du multimedia (de la production a la lecture, en passant par la diffusion). Ce que ca implique est proprement scandaleux et liberticide. Mais pour la copie privee, je ne comprends pas encore. Faut-il imaginer que les gens soient contraints de demander une copie au proprietaire des copyrights? Qu'il y ait une cle speciale pour faire une copie?