Les autorisations d'urbanisme (type permis de construire), si on regarde leur évolution sur 40 ans, on peut voir le chemin vers la dérégulation complète: Dans les années 1970, les dossiers étaient instruits par les services de l'État (DDE) et les autorisations signées par le Préfet de département. Après les premières lois de décentralisation, ce sont les maires qui ont signé alors que l'État continuait à instruire à part pour de très grosses collectivités ou celles qui le voulaient (quasiment aucune en fait car pourquoi payer pour un service que leur offrait l'État?) À la fin des années 2000 on a eu un démantèlement progressif des services instructeurs de l'État en parallèle avec une obligation pour les communes ou les EPCI d'instruire les dossiers toujours signés par le maire. Il y a quelques années, l'instruction par des sociétés privées avait été écarté, mais la palette d'autorisations délivrées tacitement s'était élargie, d'autant plus qu'une non-réponse du maire dans les 2 mois vaut désormais accord.
On en est maintenant à la possibilité pour les communes ou les intercommunalités de déléguer au privé l'instruction. La prochaine étape, ça sera probablement la dispense de permis de construire dès lors que le projet est réalisé par un architecte… Et comme on est en train de détruire les services chargés de la protection des sites et des paysages, tout s’emboîte parfaitement pour que le bétonnage des côtes et des massifs montagneux s'accélère nettement.
On en est maintenant à la possibilité pour les communes ou les intercommunalités de déléguer au privé l'instruction. La prochaine étape, ça sera probablement la dispense de permis de construire dès lors que le projet est réalisé par un architecte… Et comme on est en train de détruire les services chargés de la protection des sites et des paysages, tout s’emboîte parfaitement pour que le bétonnage des côtes et des massifs montagneux s'accélère nettement.
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