Potes'n'Roll

Hollande lâche du lest aux maires sur les rythmes scolaires et le mariage homosexuel
Devant plusieurs milliers de maires et présidents de groupements de communes réunis pour leur congrès annuel, le chef de l'Etat, très applaudi, a annoncé que la réforme des rythmes scolaires "s'étalera sur deux ans", faisant droit à une demande des maires réitérée quelques minutes plus tôt par le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP).

M. Hollande s'est dit "d'accord" avec les maires qui avaient demandé un délai. Les communes volontaires pourront mettre en place dès la prochaine rentrée 2013 l'aménagement des temps scolaires dans le primaire, les autres pourront attendre "la rentrée 2014", a-t-il dit.

Cette réforme a en effet des incidences financières, chiffrée par certains élus à 650 millions d'euros par an, les communes organisant le temps péri-scolaire (et le transport scolaire) qui serait allongé de trois heures, alors que les ressources des communes "ne progressent plus", a souligné M. Pélissard.

Faisant droit en partie à cette doléance, François Hollande a dit avoir demandé au gouvernement de mettre en place à la rentrée 2013 un fonds spécifique de 250 M d'euros pour "accompagner" les collectivités qui mettront en oeuvre cette réforme, notamment "les communes les plus pauvres" ou "rurales".

Autre concession significative, le président Hollande a reconnu "la liberté de conscience" aux maires, dont certains refusent de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si la loi le prévoyant est votée.

Estimant que "les débats" sur le "mariage pour tous" sont "légitimes", il a rappelé que les maires "auront, si la loi est votée, à la faire appliquer".

Mais il a fait valoir qu'"il y a toujours la liberté de conscience" et affirmé que des possiblités de délégation d'un maire à ses adjoints "peuvent être élargies", comme l'ont déjà suggéré M. Pélissard et l'AMF.

Selon l'entourage du chef de l'Etat, il sera possible pour tout couple, homosexuel ou hétérosexuel, de se marier dans sa commune de rattachement et il n'y aura pas de dérogation à cette règle.

D'après la même source, il s'agit, aussi bien pour le mariage homosexuel que pour les rythmes scolaires, de faire preuve d'"une forme de réalisme". "Il faut écouter les partenaires que sont les maires et prendre en compte la spécificité des situations (...) Réussir une réforme, ce n'est pas diviser, mais réunir un maximum d'adhésion".

Par contre, sur les dossiers comportant de lourds enjeux financiers, M. Hollande n'a pas laissé beaucoup d'espoir aux élus.

L'effort de redressement "sera aussi demandé aux collectivités locales, puisque la dotation sera stabilisée" en 2013, a déclaré le président. Cela équivaut selon l'AMF à "une baisse réelle de 2%". Et pour la période 2013-2015, le gouvernement a déjà dit qu'il envisageait 2,250 milliards d'économies supplémentaires dans les dotations étatiques.

M. Hollande a concédé que réaliser des économies ne pouvait "se faire que dans la concertation". Selon lui, "il y a des doublons", et il faut "mutualiser nos moyens, sans remettre en cause les services publics".

Le président a toutefois affirmé qu'il n'était "pas venu faire la morale" aux collectivités. "Ce ne sont pas elles qui sont responsables de l'augmentation de la dette depuis une décennie, c'est l'Etat", a-t-il souligné, sous les applaudissements.

Au lendemain de la grève de la faim du maire de Sevran réclamant cinq millions d'euros pour boucler son budget, le chef de l'Etat a insisté sur son souci de "justice" par "la péréquation" entre communes riches et moins riches.