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Topic: François Hollande, élu Président de la République (Read 39884 times) previous topic - next topic

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #120 –
Quote from: Poseidon – on

D'ailleurs, désolé mais non nom, c'est Maréchal. Point.  Le pen, c'est sa mère. Encore une qui n'utilise ce nom que pour vendre auprès de son électorat, en somme...


De nombreux enfants portent le nom de leur deux parents de manière toute à fait officielle dès leur naissance.
It's one thing to fuck with me, another to fuck with...my ex-girlfriend who hates me.

Eh, t'es un œuf ou une couille ?
- T'es con, j'suis un kiwi !

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #121 –
Quote from: Aladfal – on

Quote from: Poseidon – on

D'ailleurs, désolé mais non nom, c'est Maréchal. Point.  Le pen, c'est sa mère. Encore une qui n'utilise ce nom que pour vendre auprès de son électorat, en somme...


De nombreux enfants portent le nom de leur deux parents de manière toute à fait officielle dès leur naissance.


Déjà il y a 22 ans?
"Avec beaucoup de patience et de vaseline, l'éléphant encule la fourmi"

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #122 –
Oui. Les démarches étaient juste moins fréquentes et aisées.
" En France, les peines d'argent durent plus longtemps que les peines
de coeur et se transmettent de génération en génération. "

 ( Silhouette du scandale )
Aymé, Marcel

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #123 –
T'es sûr ?

A ma connaissance, c'est seulement possible depuis la réforme du nom de Royal sous Jospin vers 2001 (avec les joyeusetés des doubles tirets & cie, fort heureusement une circulaire en 2011 a remis de l'ordre là-dedans).

Avant, tu n'avais qu'un seul nom, celui de ton père ou de ta mère, mais pas les deux accolés.

Je parle du point de vue de l'état civil.

Pour Marion, je crois tout simplement qu'à son vrai et seul nom indiqué sur son acte de naissance  (maréchal) a été ajouté celui de sa mère (Le Pen) et que si elle a le droit de se faire appelé marion-maréchal, ça n'a pas plus de valeur du point de vue de l'état civil qu'un johnny halliday qui est né et mourra "jean philippe smet".

Mais après, rien ne t'empêche d'avoir et d'utiliser un nom d'usage (ta femme qui porte ton nom), un pseudonyme, nom de scène... c'est assez courant en fait.

La question qu'il faudrait se poser, c'est si la loi de 2001 est rétro-active, ceci dit...


... et Omni me fit pourvoyeur en anus fruités :classe:

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #124 –
Quote from: FinalBahamut – on

Mais après, rien ne t'empêche d'avoir un nom d'usage, un pseudonyme, nom de scène... c'est assez courant en fait.


Et possible au niveau de l'Etat civil, cf. la feuille CERFA X43524 que j'ai rempli récemment pour avoir une nouvelle CNI suite au vol de cette dernière. Il y a une case pour pseudonyme/nom d'usage même s'il faut je crois pouvoir la justifier.
This is ma jolie signature

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #125 –
Qu'on se comprenne bien, c'est possible d'utiliser un pseudo, nom d'usage dans la vie de tous les jours, mais ça ne remplacera jamais le nom indiqué dans ton acte de naissance, sur lequel ça n'a aucun effet. Ca, je peux te l'assurer.

Johnny Halliday, sur sa carte d'identité, c'est marqué Jean Philippe Smet ;)

Dans ton cas, ton vrai nom sera bien indiqué sur ta CNI, tu ne pourras pas y couper.


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Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #126 –
Bon, wikipedia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_sur_le_nom_de_famille#Enfants_n.C3.A9s_avant_le_1er.C2.A0janvier_2005
Quote

Enfants nés avant le 1er janvier 2005[modifier]

La loi n'a pas modifié les règles jusque là applicables, à savoir que l'enfant porte :
le nom de son père, lorsque les parents sont mariés,
le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier dans les autres cas, ou bien le nom du père si les parents l'ont reconnu en même temps.
Toutefois, il est permis, à titre d'usage, d'ajouter le nom du second parent.


C'est probablement le cas de Marion.


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Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #127 –
Donc en réalité, elle s'appelle bien juste Maréchal...   Le "le pen" n'est ajouté que pour mieux vendre auprès de ses troupes...
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Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #128 –
Elle a, à titre d'usage, parfaitement le droit de le faire. Mais pour l'état civil, elle s'appelle Marechal.

Maintenant, c'est clair que c'est plus vendeur, Le Pen.

Encore que Marechal, c'est pas mal aussi  :peur:


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Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #129 –
Pour les pseudonymes :

Quote
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.

Lors du dépôt de la demande, il faut produire :

un acte de notoriété soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire, ou

une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).

L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.

Attention : il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.


Mais encore une fois, il n'est nullement question de remplacer ton nom de famille par ton pseudo ou nom d'usage, les deux sont parfaitement dissociés.

http://vosdroits.service-public.fr/F355.xhtml


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Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #130 –
Le soucis en fait c'est que là, on parle sans savoir ^^ On préjuge quoi.

" En France, les peines d'argent durent plus longtemps que les peines
de coeur et se transmettent de génération en génération. "

 ( Silhouette du scandale )
Aymé, Marcel

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #131 –
Pas tant que ça.

Car ce qui est certain, c'est que Marion ne peut pas être née "Maréchal-Le Pen".

D'où la conversation, à mon sens pas inutile, qui en découle.


... et Omni me fit pourvoyeur en anus fruités :classe:

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #132 –
Ah ? Il me semblait que les lois avaient ete changees pour permettre de :

  • Faire qu'une épouse ne soit plus obligée de changer de nom lors de son mariage et puisse soit garder son nom de jeune fille, soit prendre un nom composé en plus de pouvoir prendre celui de son mari.

  • Faire qu'a sa majorité, un enfant puisse choisir le nom de son père, de sa mère ou une composition des deux



?
"Un chien, un chat et un rongeur, c'est la recette du bonheur !"

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #133 –
Quote from: Jaxom – on

Ah ? Il me semblait que les lois avaient ete changees pour permettre de :

  • Faire qu'une épouse ne soit plus "obligée" par la loi de changer de nom lors de son mariage et puisse soit garder son nom de jeune fille, soit prendre un nom composé en plus de pouvoir prendre celui de son mari.


La femme mariée n'a jamais été obligée de porter le nom de son mari.
Il y a juste un usage, une coutume qui voulait que la femme, à titre d'usage, porte le nom de son conjoint (à la base, il n'y a aucune loi qui autorise cela d'ailleurs, c'est juste une coutume, je ne sais si depuis ça a été "inscrit dans le marbre") .

Mais son nom "civil" restait son nom de jeune fille, anyway.

Maintenant, ce qui a changé, c'est qu'à titre d'usage, le mari (comme la femme) peut accoler à son nom celui de son conjoint ou même seulement celui de sa femme (même si dans notre société machiste, ça reste à ma connaissance une pratique rare :p)

Quote

  • Faire qu'a sa majorité, un enfant puisse choisir le nom de son père, de sa mère ou une composition des deux



?


Encore une fois, il peut le faire. Mais ça ne reste qu'à titre d'usage. Son nom d'état civil restant celui de sa naissance. D'ailleurs, pour changer ce dernier, ce n'est possible qu'en de très rares cas et c'est le parcours du combattant (ça passe par le garde des sceaux, si je ne me trompe pas, le JAF s'occupant du changement de prénom).


... et Omni me fit pourvoyeur en anus fruités :classe:
 

Re: François Hollande, élu Président de la République

Reply #134 –
Article 61 (de mémoire) du code civil, c'est possible mais faut un motif légitime, pas évident il ya par exemple un nom qui te dessert exemple "hitler", tu peux franciser un nom, reprendre un nom illustre pour ne pas qu'il disparaisse...