Après Berlusconi et les relations tarifées, Berlusconi et le "bronzage d'Obama", voici le retour de Berlusconi et les affaires. L'immunité sur mesure qu'il s'était fait voté par la chambre vient d'être mise en pièces.
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Bref, l'actualité italienne des prochains mois risque d'être sportive, d'où l'ouverture de ce topic.
La Cour constitutionnelle italienne invalide la loi d'immunité protégeant Berlusconi
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 07.10.09 | 18h45 • Mis à jour le 07.10.09 | 19h15
La Cour constitutionnelle italienne a invalidé, mercredi 7 octobre, la loi d'immunité qui protégeait Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir, en 2008. Cette décision peut relancer les procédures judiciaires à l'encontre du chef du gouvernement italien.
Les quinze magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien.
La Cour constitutionnelle a également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la justice qui l'avait promue, en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi.
Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Silvio Berlusconi. Le premier pour corruption de témoin dans l'affaire Mills, du nom d'un avocat anglais condamné, en 2008, à quatre ans et six mois de prison pour faux témoignage. Pour ce, M. Mills avait reçu 600 000 dollars (408 000 euros). Là encore, les juges, dans leurs motivations, avaient désigné M. Berlusconi comme le "corrupteur". Le second concerne la surfacturation des droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset, qui lui appartient.
Bref, l'actualité italienne des prochains mois risque d'être sportive, d'où l'ouverture de ce topic.
