[ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h !

Mardi 17 Avril 2007, 19:37:30

La législation française interdit le jour d'un scrutin électoral de divulger toute évaluation de résultat avant l'heure de 20h afin d'éviter d'influencer les électeurs pouvant encore voter jusqu'à 20h00.

Notre forum se devant de respecter la législation française (car hebergé en France), les 22 Avril et 6 Mai prochains, jours des 1er et 2nd tours de l'élection présidentielle française, les règles suivantes seront appliquées :

* Le jour d'un scrutin électoral, il est strictement interdit par qui que soit et quelque soit le topic de donner une information directe ou indirecte (chiffres, message de type "attention, il y a une surprise comme en 2002", etc.) sur l'évaluation du résultat du vote avant l'heure de 20h00

* Tout post ne respectant pas cela sera systématiquement effacé et son auteur sanctionné

Merci de respecter et de faire respecter ces règles.

-L'équipe de modération-

Notes de Kian :

PS : A la question du pourquoi, outre la question morale sur l'influence des élécteurs n'ayant pas encore voté, il faut savoir que je suis responsable légal du forum, et que donc tout manquement à la loi peut me retomber dessus.

PS2: Si la situation est trop compliquée à gérer, nous bloquerons les sujets politiques jusqu'à 20h.

Desolé pour la gêne occasion, mais la loi est la loi.

Re: [ELECTIONS] 22 Avril : pas de divulgation des résultats avant 20h

Répondre #1 – Dimanche 22 Avril 2007, 17:41:34

Rappel: Toute divulgation de chiffres de résultats de l'élection est prohibé avant 20h, heure de Paris (le 4^ème bip de France Inter fera foi). Seuls sont autorisé avant cette heure les chiffres de participation.

En cas de violation de cette règle, les sanctions tomberont. (effacement des messages incriminés, et avertissements.)

Merci.

Re: [ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h

Répondre #2 – Lundi 23 Avril 2007, 09:47:11

Je modifie le titre du topic car la consigne reste la même pour le 6 mai