FABULEUX ! Mais quelle farce, cette chose. Je devine... si quelqu'un se fait flasher jusqu'aux prochaines nominations, il aura le droit de contester sur la base que l'Hadopi n'etait juridiquement pas competente pour statuer sur la situation ? Aussi, le fait de remettre des gens en place implique-t-il la resurrection de cette chose, qui aurait etait consideree comme vacante et non "morte" ?
Merci aux juristes s'ils ont des lumieres sur la question. Mais il est evident que cela va donner lieu a un feuilleton juridique fort amusant dans les prochaines semaines.
Merci aux juristes s'ils ont des lumieres sur la question. Mais il est evident que cela va donner lieu a un feuilleton juridique fort amusant dans les prochaines semaines.